Les immeubles Ex Regifercam, Oncpb, Onpc : La guerre des intérêts

Economie-Patrimoine de l’Etat

Bataille

Les actifs résiduels de ces trois entreprises liquidées sont l’objet d’une bataille entre un cabinet, et deux ministères. La présidence de la République tente de calmer le jeu.

  
1-    La présidence de la République réhabilite le cabinet Atou 

 « J’ai l’honneur de vous faire connaître que le président de la république vous demande de bien vouloir rapporter votre décision de suspendre le mandat du cabinet Atou dans la réalisation de sa mission de gestion et de préservation des actifs des liquidations de l’ex Oncpb, de l’ex Onpc et de l’eRegifercam » Extrait d’une correspondance signée du ministre d’Etat, Secrétaire Général de la présidence de la république datée du 16 Janvier 2008 et adressée au ministre des finances.  Elle fait suite à un communiqué du ministre des finances Essimi Menye signé le 4 janvier dans lequel on pouvait lire « Le ministre des finances rappelle au public qu’il a été mis fin aux mandats confiés au cabinet conseil Atou, relatifs à la sauvegarde et la gestion des actifs des liquidations Regifercam, Oncpb et Oncpc depuis le 03 Avril 2007 » Quelques jours après cette sortie du ministre des finances, le ministre des domaines et des affaires foncières sort aussi un communiqué dans le quel il précise qu’il n’a donné « aucun mandat au cabinet conseil Atou pour la sauvegarde et la gestion des actifs des liquidations Regifercam, Onpc et Oncpb » Le mindaf précise même « qu’en sa qualité de gestionnaire du patrimoine de l’Etat, il, a déposé plainte auprès des autorités judiciaires compétentes contre Me Atou et autres pour faux et usage de faux et détournement des derniers publics en coaction de détournement »   

La sortie du secrétaire général de la présidence de la République est une nouvelle évolution dans la controverse autour de la gestion des actifs résiduels des ex Regifercam, Onpc, et Oncpb. Cette sortie clarifie aussi le rôle du cabinet Atou chargé par le ministère de l’économie et des finances depuis 18 mai 2006 d’une mission de « sauvegarde de gestion des actifs et le recouvrements des créances » de ces trois entreprises liquidées.     

2- Au début, la guerre des communiqués

L’affaire débute au mois de juin 2006. Par un communiqué de Polycarpe Abah Abah alors  ministre de l’Economie et des finances en date du 26 juin 2007, il est dit que “ le public et toutes personnes intéressées sont informés que l’ensemble des mandats donnés au cabinet Conseil Atou et relatifs à la gestion des actifs appartenant à l’ex Oncpb, l’ex Regifercam et à l’ex Onpc ont expiré depuis le 03 avril 2007 et n’ont pas été renouvelés. ” Le même communiqué poursuit, en précisant que par note de service n° 114/Minefi/Ctpl/Vp du 22 mai 2007, des cadres de la commission technique de privatisation et des liquidations ont été désignés pour assurer la gestion courante desdits actifs. A s’en tenir audit communiqué, ces cadres sont dès lors, (seuls) compétents pour traiter avec les tiers. 

Réagissant à cette sortie du ministre de l’Economie et des finances, Me Atou Lazare, administrateur délégué de ce cabinet conseil soutient que son mandat de gestionnaire des actifs résiduels de ces entreprises liquidées court toujours. Bien plus, Me Atou dénonce certaines personnalités tapies dans l’ombre qui “ veulent faire main basse sur le patrimoine immobilier de ces entreprises. Autre argumentaire, le responsable de ce communiqué précise “ Nous avons en charge le contrôle et la gestion de ces actifs résiduels. Et tant que nous n’avons pas réglé tous les créanciers de ces entreprises liquidées, tant que nous n’avons pas accompli les actes de dévolutions des biens immobiliers restants, on ne peut pas parler de l’expiration de notre mandat… ”, Précise l’administrateur délégué du cabinet conseil Atou. Il ajoute : “ il est aussi surprenant que c’est par voie de presse que le ministre nous informe que notre mandat est arrivé à expiration. Nous n’avons reçu aucune correspondance officielle »

3-Arrivée en scène d’un auditeur

La guerre entre les deux parties s’estompe entre temps. Et elle reprend avec l’arrivée du nouveau ministre des finances dès le mois de décembre 2007.  Un cabinet d’Audit (Challenger Corporation Audit Firm) est choisi par le ministre des finances pour procéder à l'audit des contrats d'occupation et aux pointages des paiements éventuels effectués, depuis le 23 janvier 2006, au titre des divers loyers des entreprises liquidées. Les responsables de ce cabinet sont installés dans leurs fonctions à Douala par Anatole Nkodo Nzé, vice président de la commission technique de liquidation et de privatisation. Réagissant à cette installation, Lazare Atou dénonce Anatole Nkodo Ze, vice-président de la Commission technique de privatisation et de liquidation des entreprises publiques qui " s'est bien agité à travers les antennes pour s'arroger et conférer des pouvoirs que la république ne lui reconnaît point ". Le communiqué continue en précisant que " nous portons à la connaissance du public que les mesures prescrites par son excellence monsieur le ministre des finances ( ) n'ont rien de contraire avec la poursuite paisible de notre mission que nous exerçons en conformité avec la création d'un point focal de ces liquidations, tel que prescrit par le chef de l'Etat. " Le cabinet Atou relève aussi fait : A savoir que le cabinet choisi pour auditer les contrats de locataire est lui aussi locataire à l’immeuble Oncpb. Et qu’i sera difficile pour un auditeur de s’auditer lui-même. Approché par le Messager, Me Tchakui Francis, responsable de ce cabinet d’Audit précise ces missions" Mes missions sont clairement définies. Je suis auditeur ; je n'entre pas dans la gestion des actifs résiduels de ces entreprises. Je demande juste aux occupants de me présenter leurs baux, ensuite les reçus de paiement de leur loyer "

4- Zones d'ombres autour d'une mission d'audit

Le cabinet Challenger Corporation Audit Firm est installé dans les locaux de l'immeuble Oncpb depuis 2002. Il y paierait un loyer mensuel de 70 000 Fcfa. Selon le cabinet Atou, il a des arriérés de location de 6 150 000 Fcfa, environ 4 années de location. Même si les responsables du cabinet d'audit affirment n'avoir pas payé leur loyer depuis le mois de mai 2007. C'est donc à ce cabinet d'audit qu'il revient d'auditer les contrats d'occupation des locataires. Le patron de ce cabinet d'Audit précise qu'il n'a jamais eu avis d'appel d'offres pour le recrutement d'un cabinet d'audit, et qu'il a été " contacté par le ministère " Question de journaliste : Comment allez vous procéder à votre propre audit ? " Je suis un cabinet d'audit, et je vais commencer moi-même par présenter mes états. Je dois être clair moi-même " répond M. Tchakui. On se retrouve dans une situation ou un auditeur doit lui-même auditer ses comptes. Une entorse aux règles de la transparence dans la gestion des entreprises selon un juriste. Autre fait, Le cabinet Challenger Corporation Audit Firm a longtemps collaboré avec le cabinet Atou. Par le passé, le gestionnaire des actifs résiduels des ex-Onpc, oncpb, Regifercam a confié à ce cabinet la charge d'auditer les comptes bancaires des entreprises liquidées.

4-Rôle trouble des ministères des finances et des domaines et des affaires foncières 

Polycarpe Abah Abah alors  ministre de l’Economie et des finances en date du 26 juin 2007, il est dit que “ le public et toutes personnes intéressées sont informés que l’ensemble des mandats donnés au cabinet Conseil Atou et relatifs à la gestion des actifs appartenant à l’ex Oncpb, l’ex Regifercam et à l’ex Onpc ont expiré depuis le 03 avril 2007 et n’ont pas été renouvelés. ”  Il est donc clair à ce niveau que le cabinet Atou n’a plus mandat pour agir en qualité de gestionnaire des actifs résiduels des trois entreprises liquidées. Pourtant, une correspondance datée du 12 avril 2007 signée du ministre Polycarpe Abah Abah et adressée au directeur du cabinet Atou « en charge de la mission de sauvegarde des actifs résiduels Ex Regifercam » dit ceci « En réponse à la demande de Monsieur Mbappé Pandong relative au rachat de sa rente d’un montant de Fcfa 25 919 615, j’ai l’honneur de vous tenir ci-joint pour suite appropriée, le dossier de l’intéressés en sa qualité d’ex agent regifercam ». Une autre correspondance signée du même Minefi et datée du 28 juin 2007 adressée au cabinet Atou  demande «  de bien vouloir remettre à Monsieur Mathurin Aimé Kamanké le titre foncier n° 13263 concernant l’immeuble urbain bâtie d’une superficie de (…) contre décharge à retourner à la commission technique de privatisation et des liquidation ». Comment donc comprendre que le mandat de gestion soit retiré au cabinet Atou  depuis le 03 avril 2007 et que le ministre continue de lui adresser des correspondances es qualité. ? Il en est aussi de la correspondance du Minnistre des Domaines et des affaires foncières datée du 08 Octobre 2007 intitulé « Prise en main des patrimoines mobiliers et immobiliers de l’Etat » adressée au cabinet Atou. Dans cette correspondance, le Mindaf demande au cabinet Atou de lui faire tenir « sans délai un rapport détaillé mettent en exregue les patrimoines résiduels des établissements publics ci après Ex Onpc, Oncpb, Regifercam » Autre question, quelle est la nature de lien entre le Mindaf et un cabinet dont la madat de gestion est caduc ?

 
5- Les enjeux réels d’une bataille

Que reproche t’on au cabinet conseil Atou ? « A la suite de témoignage et de rcréminations concordants laissant planer des soupçons sérieux sur sa mission, le cabinet Atou a été invité par la Ctpl à rendre compte de ses activités.  Ledit cabinet a présenté le 1^er février 2007 son rapport (…) ledit rapport a renforcé les doutes du ministère de l’Economie et des finances du fait de données illogiques et surtout des cessions de terrains qui sont rigoureusement hors de mission dudit cabinet » Peut on lire dans une note d’information relative à la gestion des actifs résiduels des trois entreprises. Ce que conteste Lazare Atou « Nous n’avons vendu aucun terrain. Le ministre de l’économie et des finances a dans une correspondance approuvée nos états financiers et nous lui avons présenté toutes nos opérations financières. Ceux qui nous accusent d’avoir vendu un quelconque terrain nous présente les certificats de vente. En outre, pratiquement tous baux ont été signés par l’ancien liquidateur. Il est encore vivant, il peut témoigner… » Et de préciser qu’il a procédé à l’immatriculation de tous les terrains appartenants à ces liquidation, et aussi que dans les contrats signés avec les locataires, il y a inclus le fait du prince. Il se dit convaincu qu’il y’a des personnes tapies dans l’ombre qui veulent faire main basse sur ce patrimoine de l’Etat. L’actif résiduel de ces trois entreprises liquidées est estimé à environ 10 hectares de terrain en plein centre administratif de Bonanjo et Akwa. Sa valeur marchande avoisine les 45 milliards de Fcfa.

Léopold Chendjou