S’achemine-t-on vers l’annulation de la procédure ?

Affaire Cud Finances 8243

La poursuite de la cross examination de M. Onambélé Denis Roland, expert financier et par ailleurs témoin du ministère public, conforte de plus en plus les avocats de la défense.

La série d’audiences de l’affaire opposant le ministère public et la Communauté urbaine de Douala (Cud) à Edouard Etondè Ekoto (ex-Délégué du gouvernement de la Cud), Lamine Mbassa (ex-Directeur administratif et financier Cud), et Jean Djem (ex-Receveur municipal Cud) dans le cadre des présumés détournements d’un montant de 5 milliards Fcfa à la Cud Finances d’une part ; et d’autre part à Jacques Manyinga (Directeur du Cradem) dans le cadre des présumés détournements d’un montant de 250 millions Fcfa, a eu lieu les mardi 16 et mercredi 17 mars 2010. Elle s’est achevée par le renvoi de l’affaire au 23 mars à la demande de Me Bedga, avocat de Jacques Mayinga. Il a sollicité la présence de ses autres confrères, conseils du même client, avant que le ministère public n’ouvre l’examination in chief de ce volet de l’accusation.

Mais avant, les débats ont porté deux jours durant sur la poursuite de la cross examination de M. Onambélé, expert financier et par ailleurs témoin du ministère public. Interrogé par les avocats de Jean Djem et du Colonel Etondè Ekoto, ils vont s’achever sur la re-examination in chief du ministère public et des questions d’éclairage du tribunal. On a pu noter une volonté constante de la défense d’obtenir du témoin des éléments qui vont leur permettre à terme, de parvenir à une annulation purement et simple de la procédure.

D’emblée, Me Etémé, conseil de Jean Djem, receveur municipal de la Cud au moment des faits et receveur municipal de la Communauté urbain d’Edéa au moment de son interpellation a mis le témoin dans un état de nervosité, au point où l’expert Onambélé était devenu agressif dans les propos, allant même jusqu’à refusé de répondre à certaines questions. Sans pour autant que le tribunal l’y contraigne. Et pour cause, Il lui a été demandé de donner la date de sa désignation comme expert financier et celle de sa prestation de serment. Questions évidentes sur lesquelles, il a balbutie et n’a pas donné de réponse. C’est finalement, son contradicteur, Me Etémé qui lui a rappelé qu’il a été commis par ordonnance de mission du juge d’instruction du 25 novembre 2008 pour mener une enquête sur l’utilisation des fonds de la Cud Finances. Et qu’il a prêté serment le 16 janvier 2009. Sans plus.

Légèreté de l’expertise

En nous reportant à la liste de prestation des experts judiciaires du 16 janvier 2009, il ressort que deux (Onambele Denis Roland et Mikole Mandeck Jean Jules) des trois experts commis par le juge instructeur, pour mener des investigations dans cette affaire, n’avaient pas encore prêté serment. Ce qui, selon des juristes consultés, rend de fait nul et de nul effet, leur rapport d’expertise judiciaire. Ce qui peut expliquer, à son tour, l’insistance dans le propos liminaire de Me Happi, conseil de Etondè Ekoto, à l’orée de la cross examination menée par avec ses collègues de la défense de l’ex délégué du gouvernement de la Cud, sur le fait que «l’unique pièce de l’accusation dans cette affaire est le rapport d’expertise, au contraire qu’on lui présente un autre document.» C’est dire que, si les avocats de la défense venaient à avoir gain de cause, sur la nullité de ce rapport d’expertise judiciaire dans la suite de ce procès, l’accusation tombait d’elle-même par le même fait.

Pendant la contre-interrogation du témoin Onambélé par l’avocat de Jean Djem, à l’époque des faits, receveur municipal, il était question de savoir si les enquêtes des experts ont pu établir la responsabilité de son client dans cette accusation de détournement de 5 milliards Fcfa. L’expert Onambélé, a réitéré que leur mission n’était pas de relever si les accusés avaient détourné les fonds, mais de faire l’éclairage sur l’utilisation du crédit relatif à l’emprunt relais et l’emprunt obligataire. «Nous avons cherché s’il y a eu défaillance entre le fonctionnement et la norme établi par les textes régissant la Cud Finances» Avant d’ajouter que «le receveur était le seul habilité à faire des opérations d’encaissement et de décaissement.» Sans pour autant établir si oui ou non, il a été observé des distractions de fonds sur les écritures laissées par Jean Djem. D’ailleurs, comme pendant les précédentes audiences, l’expert Onambélé a reconnu qu’ils n’ont pas pu avoir accès à tous les documents et pièces justificatives souhaités. Les agents en poste brandissaient toute sorte de subterfuges. A l’instar des arguments de leur nouveauté au poste.

Et lorsqu’il leur a été opposé, le procès verbal de passation de service  entre le receveur entrant et sortant de septembre 2006, l’expert Onambélé a dit qu’il n’avait pas eu accès à ce document et qu’il avait travaillé sur les faits de 2004 à 2005. Immédiatement, il a été pris au dépourvu, puisque dans le rapport conjoint  (élaboré par un collège de 03 experts à savoir : Kuiya Lajoie Joseph, Onambélé Denis Roland et Mikole Mandeck Jean Jules) d’expertise judiciaire dont il est consignataire, il circonscrive leur mission de 2004 à 2006. Pis encore, il reconnaît avoir travaillé avec deux quittanciers du receveur municipal sortant, pourtant, le Pv de passation de service entre les receveurs indique que le receveur sortant avait utilisé 56 quittancier. Et il y ressort les rapports semestriels du contrôle des fins limiers du ministère de finances, tutelles, qui précisent l’état des finances de la Cud à chacune de leur mission. De même que, l’état des finances de la Cud au moment de la passation de service où il n’est relever aucun manquement, ni aucune réserve. Et Me Etémé de conclure que c’est fait express, sachant que ce document donnait des réponses à toutes les accusations portées dans l’ordonnance de renvoi.

Soupçons d’acharnement

A la fin de l’audience dont même le tribunal a posé des questions d’éclairage sur les réponses qui les ont semblées conforter. Sur les reprécisions de certaines réponses, notamment sur les raisons qui justifient la non-confrontation des sources, et des parties à l’instar des accusés. «Je ne suis pas allé voir les accusés parce que je n’ai pas reçu de la Cud les documents me permettant de voir leur niveau d’implication», affirme l’expert Onambélé. Avant de poursuivre « Je n’ai rien obtenu à la Cud concernant l’utilisation des fonds issus de l’emprunt relais et l’emprunt obligataire.» Conséquence, soutient-il «on eu de la difficulté à identifier les 3,6 Milliards Fcfa octroyés par l’Etat dans le compte entretien voirie de la Cud, faute de documents.» D’ailleurs dans le rapport des experts judiciaires, il est indiqué que «l’absence d’archivage à la Cud Finances ne nous a pas permis d’obtenir l’intégralité des dépenses pour la périodes concernées. Nous avons obtenus que de manière éparse quelques copies de chèques Beac.» Ce qui explique que le témoin à charge Onambélé, avoue que les 2,5 milliards Fcfa virés au compte Beac et les 2,574 milliards Fcfa virés au compte de fonctionnement ont été vérifiés mais n’ont pas été justifiés.

Ce qui conduit le Colonel Etondè Ekoto a demandé s’ils n’ont pas reçu des instructions de ne pas approfondir leur investigation, en consultant les documents mis à la disposition du juge d’instruction et ceux archivés à la Cud. Notamment les Pv des différents conseils d’administration et Assemblée générales de la Cud Finances. A l’instar de ceux d’avril 2008 où ils passaient le témoin, et dans lesquels le bilan de leur gestion de la Cud Finances ressort de manière détaillée. Tels que, les 5 millions de part d’actions symbolique que détenaient les cinq membres physique du Conseil d’administration et qui ont été restitués conformément aux prescriptions des textes et de la loi Ohada, aux nouveaux membres du Conseil d’administration. Curieusement pour lesquels, ils sont aussi poursuivis. «Nous sommes poursuivis en 2009, pour une affaire réglée en 2008 », lance Etondè Ekoto. Une fois de plus et la surprise du public, le témoin Onambélé a avoué qu’ils n’ont pas consulté les documents sortant de la période des faites (2004-2005) circonscrite par le juge d’instruction.

André Som