Pourquoi la prolifération des Ongs illégales

Organisation de la société civile

Selon le ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation, seule 24 Organisations non gouvernementales sont agrées, pourtant une kyrielle d’association se réclame comme telle.

Le cadre juridique de l’exercice des activités des organisations de la société civile (Osc) au Cameroun est tributaire de plusieurs blocages au bon fonctionnement de ses structures d’accompagnement au développement social. C’est pour parvenir à des propositions efficientes à porter au législateur afin de permettre à l’améliorer du dispositif en vigueur que sous l’initiative du Programme d’appui à la structuration de la société civile (Pasoc), les acteurs non étatiques de la région du Littoral se sont retrouvés à Douala le 12 mars 2010. L’objectif était de mettre à disposition du Pasoc des documents lui permettant d’envisager dans la phase III du document programme, un travail de plaidoyer.

On note que des centaines d’association aspirent au statut d’organisation non gouvernemental (Ong), mais seulement 24 Ongs sont officiellement agrées au Cameroun. Et pour cause, la loi 90 du 19 décembre 1990 relative au régime qui soumet les associations au régime de déclaration ne donne pas la possibilité de passer au statut d’Ong. Et la loi 99 /014 du 22 décembre 1999 régissant le statut des Ongs n’a toujours pas de décret d’application. Et a une procédure lourde pour l’obtention de l’agrément. D’emblée, les acteurs non étatiques sont arrivés au constat que pour obtenir l’agrément, non seulement il faut attendre une durée de trois ans, encore qu’il faut se conformer à deux lois, celle de 90 sur les associations et celle de 99 sur les Ongs. Une lourdeur qu’il faut allécher en ramenant les deux lois en une seule. De même, il s’offusque de ce que le monopole du Minatd de délivrer les agréments des Ongs n’est plus approprié dans un contexte de décentralisation. Toutefois, se félicitent de ce que la loi permet qu’ne association qui exerce sur le terrain d’accéder au statut d’Ong après avoir produit trois rapports annuels d’activités et qu’au terme de ses trois années qui sont aussi le délais prescrit pour l’étude du dossier, l’autorisation d’une association  prend de facto la forme d’une Ong.

Plaidoyers

Pour ce qui concerne les associations et syndicats, les acteurs non étatiques réclament des dispositions légales : - donnant aux Osc de quelque niveau que ce soit, la latitude de s’impliquer dans le processus du développement, de transformations sociales et dans la politique budgétaire publique - retirent à l’administration territoriale le pouvoir de dissolution ou de suspension d’une association pour le transférer au pouvoir judiciaire - contraignant l’autorité administrative au respect des lois relatives au fonctionnement des Osc et l’échange des informations avec ces Osc. De même que le respect des textes relatifs au financement des Osc et que les critères de sélection soient rendus publics. Que soit aussi annulée, la disposition qui interdit aux associations l’obtention de financement, des dons et legs.

Quant aux Groupement d’initiatives communes (Gic) et Coopératives, les acteurs non étatiques réunis à Douala proposent que : - la classification de Gic soit faite, car plusieurs commerçants se cachent derrière l’obtention de l’agrément pour œuvrer sous d’autres branches - la loi doit catégoriser et spécifier la coopérative du 1^er degré  afin de reconnaitre à certains Gics et Coopératives leur dimension sociale. – une disposition de la loi soit voté pour permettre ces entités d’exercer dans le domaine de la santé. Les acteurs non étatiques déplorent dans le domaine des Gics une arnaque ostentatoire du personnel dans le cadre de l’encadrement des Gics et coopératives. Et l’absence d’une disposition légale autorisant aux Gics à recevoir des dons et legs  en fonction de l’impact de leurs activités sociales.

Il faut dire qu’une enquête de perception sur le cadre légal des Osc réalisée par le Credda auprès de 14 associations, 10 Ong et 4 organisation confessionnelles,  révèle que : près de 52% des Osc interviennent dans l’environnement. Et que l’âge des  dirigeants d’Osc varie entre 40 et 60 ans. Pour le niveau d’instruction, au moins 3% des responsables de ses Osc ont le Bacc +5  et 20%  ont le Bacc+7. 42% des dirigeants des Osc ont 12 ans  d’ancienneté à la tête de ces structures où ils sont les fondateurs pour la plus part ; et leur fonction vont de Coordinateur à  président. Parmi  ces Osc, certain apprécient la présence du cadre légal en vigueur et 77,4 % pensent que le cadre légal actuel limite leur actions. Et dans l’ensemble, il ressort de la préoccupation des participants qu’au niveau de la collaboration entre les Osc et l’Etat, il y a un grand écart.

André Som