Le Président de la Cour d’appel du Littoral au banc des accusés

Affaire succession Soppo Priso

14 ans après le décès de Paul Soppo Priso, l’homme qui pesait 1000 milliards Fcfa, la confusion règne dans la gestion successorale, l’imbroglio perdure dans le patrimoine, la co-liquidation piétine. Les manquements graves et même les dérives observées sont mis à l’index des juges-commissaires successifs et des co-liquidateurs. La très haute hiérarchie du Conseil supérieur de la magistrature a été saisie.

Gaston Soppo Priso, l’un des sept cohéritiers qui animent depuis des années devant les juridictions la contestation pour que soit levée la confiscation de la gestion de certains biens par quelques uns de ses frères, et même la dénonciation des violations commises par les co-liquidateurs, vient à nouveau de monter au créneau. Dans des correspondances datées du 7 février 2010, il a saisi respectivement le président du Conseil supérieur de la magistrature, le vice-premier ministre, ministre de la justice garde des sceaux et le président  de la cours suprême, respectivement d’une plainte et d’une lettre de récusation de Daniel Mekobe Soné, président de la Cour d’appel du Littoral et Tsanga Bediga, vice-président de la Cour d’appel dans l’affaire de la liquidation de la succession Paul Soppo Priso. «J’ai demandé au président de la Cour suprême de vous récuser dans l’affaire citée en objet…Je me réserve de porter plainte contre vous devant le conseil supérieur de la Magistrature pour les mêmes faits et plus tard engager votre responsabilité personnelle en cas de malversation avérées dans la gestion de nos biens. Je regrette d’avoir à en arriver. Les humiliations, les discriminations diverses et le rejet dont j’ai été l’objet de votre part ne me laissent pas une autre alternative», écrit Gaston Soppo Priso au président de la Cour d’appel du Littoral, Mekobe Soné.

Paralysé à plus de 80% par la myopathie, maladie qui le ronge depuis une trentaine d’années et l’empêche de se déplacer, avec obligation pour lui d’être en permanence assisté pour ses besoins de la vie courante, Gaston Soppo Priso reproche au président Mekobe Soné d’avoir en toute illégalité pris des décisions qui lui ont crée beaucoup de préjudices. Notamment l’arrêt N° 153/C du 29 décembre 2003, rendu par la Cour d’appel du Littoral et sous sa présidence  dans laquelle, Monsieur Mekobe Sone a décidé que le protocole d’accord intervenu entre les autres six héritiers Soppo Priso s’appliquait également à lui, alors qu’il n’avait pas donné son consentement et ne l’avait pas signé. Plus encore, Monsieur Mekobe Soné s’était illégalement nommé juge-commissaire de la liquidation de la succession Paul Soppo Priso. En la matière, l’article 35 de l’Acte uniforme sur les procédures collectives stipule que : «la décision d’ouverture nomme un juge-commissaire parmi les juges de la juridiction, à l’exclusion de son président sauf en cas de juge unique.»

Gaston Soppo Priso de faire remarquer que n’ayant pas un juge unique à la Cour d’appel du Littoral, le président de cette juridiction n’avait pas droit d’être juge commissaire dans cette liquidation. Et qu’au regard de l’article 45 du même traité, le président Mekobe Sone a géré toute la trésorerie générée par la liquidation sans inventaire, et a souverainement laissé une partie substantielle des biens de la succession à la disposition de certains héritiers le privant ainsi des ressources importantes qu'il devait percevoir et consacrant une inégalité entre les héritiers. D’autant qu’il n’a jamais reçu de dividendes, pourtant un arrêt avant dire droit n° 176/CC du 15 septembre 2000 rendu par la Cour d’appel du Littoral tribunal a ordonné de lui allouer la somme de 60 millions Fcfa à titre de frais médicaux eu égard à son état d’incapacité totale, afin de faire face à son état de santé. Avant de conclure : «J’aimerai savoir sous huitaine, les dispositions que vous comptez prendre pour réparer les préjudices que j’ai subis. Il s’agit d’un cas d’abus d’autorité et partialité manifeste qui engage votre responsabilité personnelle.»

Mathieu Nathanaël NJOG, article publié sur www.camerpress.net