La cause de Me Chantal Tchoumba mise en délibéré

 Justice - Liquidation Cogefar

Le tribunal de grande instance (Tgi) du Wouri a statué hier mardi 21 juillet 2009 sur la demande de liberté provisoire de l’avocate.

Siégeant en audience criminelle, le Tribunal de grande instance (Tgi) du Wouri a statué sur la demande de mise en liberté provisoire de  l’avocate Chantal K. Tchoumba. Non inscrite au rôle, l’affaire a été appelée hier mardi 21 juillet 2009. Le cabinet Ngnie Kamga Jackson, conseil de la demanderesse a présenté les raisons qui fondent cette demande et a plaidé sur leurs motivations. Il a rappelé les faits pour lesquels sa cliente, Me Chantal K. Tchoumba est détenue depuis quatre ans à la prison centrale de Douala sans jugement. Par la suite, son conseil a donné toutes les garanties de représentativité qu’elle présente pour pouvoir comparaître libre. Elle est mariée, son foyer souffre de son absence,  a un domicile connu à Douala et est membre de l’Ordre des avocats du Barreau du Cameroun et propriétaire d’un cabinet d’avocat tout autant connu. Actuellement, ce cabinet est confronté à des difficultés de fonctionnement.

Selon son conseil, l’avocate a été contrainte d’abandonner ses principaux clients pour n’en satisfaire qu’un seul qui en plus n’a pas honoré ses engagements. La défense a rappelé que le sort que subi sa cliente suscite des émois au-delà de nos frontières. En témoigne la sortie du bâtonnier de Paris, qui, prenant position lors du mot d’ordre des avocats du barreau du Cameroun de suspendre le port de la robe a décrié avec fermeté et qualifié «de véritable persécution judiciaire, difficilement justifiable » ce qu’endure Me Chantal Tchoumba au motif qu’elle n’aurait pas reversé à un client des sommes qu’elle aurait recouvrées.

Imbroglio judiciaire

Me Kontchou Tchoumaba est en effet placée sous mandat de détention provisoire depuis le 5 août 2005 à la prison centrale de New-Bell suite à des poursuites judiciaires engagées par le liquidateur de la société Cogefar Cameroun SA, Michel Kangmeni Yossa, expert comptable agréé contre elle et Jean-Yves Berthes, pour complicité d’abus de confiance aggravé, pour non versement de 1,344 milliard Fcfa perçus dans le cadre des recouvrements des créances de la société Cogefar Cameroun SA. La défense relève que Jean-Yves Berthes, démarcheur expatrié, poursuivi avec elle, a, la surprise de tous, bénéficié d’une liberté provisoire à la première demande. Et pour cause, un juge avait pris une décision avant dire droit (Add) qui levait sa responsabilité dans la procédure dans cette affaire. Le ministère public a fait appel de cette décision sur laquelle la Cour d’appel du Littoral n’a toujours pas statué. Depuis lors, la procédure judiciaire a connu plusieurs rebondissements.

La constitution de la collégialité a connu plusieurs modifications. Au point que la collégialité actuelle semble avoir repris la procédure judiciaire au point de départ pour mieux s’imprégner et pour marquer au mieux son impartialité. Ce qui pose un sérieux problème juridique pour les différentes parties au procès. En attendant d’entrer dans le débat au fond et afin de donner un coup d’accélérateur à ce dossier qui s’est enlisé depuis quatre ans, causant d’énormes préjudices aux individus tout en favorisant des distorsions dans la gestion financière à problème. L’affaire a été mise en délibéré pour le 4 aôut prochain.

Rappelons que le montant total des créances est de  9,7 milliards Fcfa que la Cogefar avait envers l’Etat du Cameroun. Une créance  que le ministre de l’Economie et des finances avait converti par une convention de titrisation signée le 22 mai 1998. Et que Me Chantal K. Tchoumba avait eu mandat de recouvrer. (Voir Le Messager n° 2889 du 3 juillet 2009).

Mathieu Nathanaël NJOG, article publié dans Le Messager