Les pays de la Cemac reviennent à la charge pour la signature d’un accord régional

APE

Avec la décision unilatérale de l’Union Européenne de clore toute négociation pour un accord régional avec les pays de la Cemac, c’est la grogne. La réunion du Comina du 3 mars 2017 de Douala était décisive pour adopter une position commune.

Avec l’annonce quelques jours avant le 31è Sommet ordinaire des Chefs d’Etat de la Cemac de la décision de l’Union Européenne de mettre un terme au processus de négociation qui date depuis 2003 (soit 13 ans) en vue de la conclusion d’un Accord de partenariat économique (APE) régionale entre l’Afrique centrale et l’Union Européenne, l’une des résolutions portant sur l’examen des questions économiques était la suivante : «La Conférence a pris connaissance des actions engagées par son Excellence Ali Bongo Ondimba, le Président de la République Gabonaise, Parrain des négociations de l’Accord de Partenariat Economique (APE) entre l’Afrique Centrale et l’Union Européenne, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par ses Pairs. La Conférence a instruit le Président de la Commission de la Cemac, en liaison avec le Président de la Commission de l’Union Africaine, de poursuivre lesdites négociations, sur la base des conclusions de la réunion du Comité Ministériel des Négociations de l’APE (Comina) prévue à Douala le 3 mars 2017. Elle a encouragé les différentes parties prenantes à faire preuve davantage de solidarité dans le traitement de cette question et dans la recherche de solutions qui préservent les intérêts de tous les Etats membres».

En somme, dans sa détermination des pays de la Cemac d’aboutir à la signature d’un Accord de partenariat économique régionale, après que le Cameroun ait signé et ratifié un Accord d’étape en aout 2016 et que l’UE avait donné comme dernier délai aux autres pays de la Cemac jusqu’au mois d’octobre de la même année pour signer, ces derniers avaient alors choisi Ali Bongo Ondimba par ses paires de la sous-région, comme facilitateur de la reprise des négociations conjointes, en vue de la signature d’un APE régional complet, juste et équilibré. Au final, il est donné de constaté que le management du président Ali Bongo Ondimba n’avait pas été concluant. C’est pourquoi tous les espoirs était portés sur la réunion  du Comité Ministériel des Négociations de l’APE (Comina) qui vient de se tenir à Douala afin de prendre une position commune. Au moment d’aller sous presse le communiqué final n’était pas encore disponible pour avoir  les positions communes et partagées prise par le Comina. Preuve de la sensibilité, la complexité et le caractère déterminant de cette 15è réunion du Comina.

«Nous devons mettre à profit la réunion de ce jour pour trouver un dénominateur commun permettant en même temps de concilier les intérêts nationaux et concrétiser la volonté des Chefs d’Etat» a prescrit Louis Paul Motaze, le Ministre camerounais de l’Economie, du Plan et l’Aménagement du Territoire (Minepat) en ouverture des travaux. Certaines indiscrétions font état de de ce que les options envisageables devant l’intransigeance l’Union Européenne serait : soit de voir le Cameroun qui a signé en solo l’APE dit d’étape ou intérimaire avec l’UE le 17 décembre 2007, avant de signer l’Accord le 15 janvier, le ratifier le 22 juillet 2014 avant son entrée en vigueur le 3 août 2016 de remorquer les cinq autres pays (Gabon, Congo, Tchad, Centrafrique, Guinée-Equatoriale) en portant lors des négociations à venir avec l’UE sur cet APE les préoccupations des Etats membres de la Cémac. Celles-ci sont relatives à l’absence de réponse coordonnée pour la stabilité de leurs outils de politique fiscalo-douanière, exprimés notamment par le tarif extérieur commun (Tec).

Cette position commune tant recherchée devrait tenir compte de quatre principes fondamentaux, à savoir : - la compatibilité avec les règles de l’OMC, - la préservation des acquis de l’intégration régionale, - la garantie des ressources pour le développement ; - et la poursuite de la coopération commerciale avec l’Union européenne. Soit de se référer à l’Union Africaine pour qu’elle porte la demande des pays de la Cemac à poursuivre les négociations avec l’UE et d’aboutir à la signature d’un Ape régional. Force est de constater que, les autres cinq pays de la Cemac, dans la peur des conséquences draconiennes qui pourraient en résulter de la coopération économiques avec l’UE, sont désormais plus que jamais volontaire de signer un Ape complet régional. Ce qui n’était pas le cas l’année dernière lorsqu’on s’acheminait allégrement vers la date butoir prescrit par l’UE. Corroborant aux doutes relevées par l’Union européenne sur la volonté des pays de la Cemac à conclure ces négociations, Pierre Moussa, le président (aujourd’hui sortant) de la Commission de la Cémac affirmait que : «Votre lettre fait part du souhait de la partie Afrique centrale de revenir à la table des négociations en vue d’un APE complet régional. […] Cependant, force est de constater aujourd’hui que les progrès accomplis jusqu’à présent sont très peu nombreux, que la liste des questions restant ouvertes est longue, que les points de désaccord sont importants et, par conséquent, que l’issue d’une reprise des négociations est tout à fait incertaine», avait répondu l’UE en juillet dernier aux lendemain de la 14è réunion de Comina tenue à Douala le 17 juin 2016.

Mathieu Nathanaël Njog

publié à CamerPress