Succession Soppo Priso : 1,7 milliard en voie de dilapidation

 Justice - Succession

Au mépris de la volonté des ayants-droit le juge commissaire vient de prendre une ordonnance autorisant aux co-liquidateurs déchus de faire main base sur les comptes de l’Union générale immobilière de Douala.

1- Les complicités

En date du 26 août 2009, Bediga Tsanga, vice-président de la Cour d’appel du Littoral, juge commissaire de la liquidation de la succession Paul Soppo Priso, par ordonnance N° 32/Cab/Pca/Dla, autorise les co-liquidateurs (Maitres DOOh Collins Régine, Moussinga Jacqueline, notaires et sieur Koum Goliep Théodore, expert financier) « à effectuer des retraits d’argent correspondant au solde disponible dans le compte de la société Union générale immobilière de Douala (Ugid), ouvert dans les livres de la banque Crédit agricole Scb Cameroun sous le N° 300188837411 pour le règlement des dividendes aux associés de ladite société conformément aux résolutions de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 18 août 2009. Disons notre ordonnance exécutoire par provision.» Une décision «inique» tous les co-héritiers ne partagent pas.

Ils y voient nulle autre qu’une volonté manifeste de faire main base sur près de 1,7 milliard Fcfa pourvu par le compte de la Ugid. D’autant plus que dans leurs différentes requêtes les ayants-droit ont respectivement les 22 février 2008 et 15 juin 2009, demandé au juge commissaire le changement des co-liquidateurs. Il y ressort les accusations suivantes : «inexécution des charges légales, incompétence, dissimulation et abus de pouvoir d’administration, caducité du mandat, indélicatesse et mésintelligence entre membres de la liquidation », énumère Gaston Soppo Priso.  Non sans rappeler qu’ils ont limité leur mission «à percevoir quelques loyers et acquitter les dettes de certaines membres de la famille ainsi que celle de leurs avocats… [tout en ayant] soigneusement évité  d’honorer» son conseil. Et le juge commissaire a fait jusqu’ici fi, préférant mandater en mi-juin 2008 deux experts fonciers et immobiliers pour reconstituer tout le patrimoine immobilier du de cujus situé au Cameroun et faire faire un inventaire exhaustifs de ses biens, localiser ceux bâtis et ceux non bâtis et enfin en faire une évaluation chiffrée et leur en donner une valeur locative.

2- Le pretexte

Le 15 juin 2009, le juge commissaire désigne le cabinet Bekolo and partners en qualité d’expert comptable agréé pour « établir la situation patrimoniale de ces sociétés à la valeur actuelle au 30 juin 2009 ; dresser leurs états financiers au 31 décembre 2008 et des exercices précédents non disponibles ; dresser les tableaux des ressources (emplois et ressources financières) pour chaque exercice financier à partir de l’exercice 1996 /1996 clos au 30 juin 1997 jusqu’à l’exercice 2008 clos au 31 décembre 2008 ; dresser le tableau des biens immobiliers avec leur situation, leur mouvements et les revenus et charges directes générées de l’exercices [96 -08] ». Ceci dans  un délai d’e deux mois.

En octobre 2008, les experts immobiliers rendent leur rapport : « seuls 69 titres fonciers ont été effectivement recensés et 20 autres sont restés introuvables.» Et le cabinet d’expert comptable Bekolo and Partners, le 27 juillet 2009 rend son rapport. Il concerne uniquement l’Ugid, Le cabinet établit un total de trésorerie actif de 1 638 608 958 Fcfa, présenté le 18 août lors de l’Assemblée générale tenue dans la salle des réunions de la Cour d’appel du Littoral que les proches de Gaston Soopo Priso, l’un des associés qualifie de « factice » pour n’avoir pas respecté la réglementation en vigueur pour n’avoir pas été publié dans le journal d’annonce légal. Et déjà, les co-liquidateurs ont présenté un état de dépense «prohibitif n’ayant pour seul but que vider cet actif».

Par ailleurs, il ressort du rapport du cabinet Bekolo and Partners que ce travail a été partiel et parcellaire d’autant qu’il reconnaît que «Nous avons été limités dans nos trvaux par les faist suivant : les journaux et grands livres comptables de Ugid de la période allant du 1^er juillet 1996 au 30 juillet 2009 n’ont pas été mis à notre disposition – les recettes de loyer de l’exercice 2003 ne figurent pas dans les registres des recettes – la liste des personnes autorisées auprès de la banque ScB crédit Agricole à faire fonctionner les comptes Ugid pendant cette période n’ont pas été communiquées – les avoirs que les pourrait détenir Ugid dans les établissements bancaires autres que la ScB Crédit agricole n’ont pas été communiquées – les certifiats de propriétés des biens immobiliers appartenant à Ugid n’ont pas mis à dispsosition par les conservateurs fonciers.

3- Jeu trouble de Jean Paul

A cela s’ajoute le flou entretenu dans la mise au clair de la situation du patrimoine et de la trésorerie de la société Ugic gérée par Jean Paul Soppo Prison, jusqu’ici inaccessible. Car « depuis le décès de son père, [Jean Paul soppo Priso] a géré en toute liberté la société Ugic, probablement en sa qualité de gérant ; les co-liquidateurs agissant au nom et pour le compte de la succession Paul Soppo Priso, n’ont jamais reçu de compte rendu de cette société et bien évidement aucun versement de dividendes n’a été opéré à ce jour», écrivent les co-liquidateurs au juge commissaire en du 13 août 2009.

Face à tout cet imbroglio, Gaston Soppo Priso a saisi le tribunal de grande instance du Wouri en réédition de compte et en partage. « Attendu qu’après l’article 815 du code civil en son alinéa 1 : nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision, et le partage peut être toujours provoqué nonobstant prohibition et conventions contraires » Que même en cas de convention suspendant le partage, celle-ci n’est plus obligatoire au-delà de 5 ans, conformément à l’alinéa 2 de l’article suscité. « Qu’il échet d’ordonner le partage des biens de la succession Paul Soppo Priso à part égale entre les 7 cohéritiers. » Ce qui entraine de fait l’arrêt de l’activité de la liquidation judiciaire et par conséquence devrait déposer et son bilan au Tgi. En revanche on observe plutôt une sorte de conflit de compétence, «mieux d’intérêt» entre la Cour d’appel et le Tgi.

Mathieu Nathanaël NJOG, article publié dans Le Messager