Les marchands des journaux reclament la suppression de 1% retenu sur leurs recettes

Preavis de grève

L’association des dépositaires et marchands de journaux des villes de  Douala et Yaoundé viennent de lancer un préavis de grève.

Les vendeurs de journaux réitèrent leur préavis de grève pour le 30 novembre 2009. C’est la substance de la demande d’audience adressée au ministre de la communication en date du 23 novembre 2009. «Devant la gravité de la situation concernant la distribution de la presse sur le territoire camerounais, à savoir la possibilité d’un blocage complet de la distribution et la vente de toutes les publications (locales et étrangères) et surtout le manque de réaction du ministère des finances à travers la direction des grandes entreprises...», lit-on. Par ricochet, ils menacent de mettre en exécution le préavis de grève lancé depuis le 14 novembre 2009. Mais avant, ils sollicitent du ministre de la communication, la tenue d’une réunion très urgente avec les représentants des deux associations des vendeurs de journaux de Douala, Yaoundé et du directeur général de Messapresse, afin qu’ensemble, ils trouvent très rapidement des solutions pour désamorcer ce préavis de grève.

Une demande d’audience qui fait suite à l’indifférence affichée par le directeur général de Messapresse, société détenant le monopole de la distribution des journaux au Cameroun, devant les revendications que les marchands de journaux ont porté à son endroit. «Compte tenu du mutisme que vous affichez jusqu’ici malgré les nombreux courriers que nous vous avons adressés sur les difficultés que nous rencontrons dans notre profession, nous venons par la présente réitérer notre engagement pour obtenir l’annulation du précompte de 1% facturé sur nos pseudo achats», réclament les vendeurs de journaux. Car ils soutiennent que cette retenue, fait suite à une mauvaise interprétation de la loi des finances 92/93 et portant l’article 21 alinéas 3 du nouveau Code général des impôts, mais aussi la perte de vue de l’incidence de cette facturation dans les états financiers des dépositaires. Or, il se trouve que la loi de fiance N° 92/93 institue le prélèvement de 1% par les fournisseurs sur les achats des commerçants. Et Cet article précise le champ d’application de ce prélèvement et l’exonération due à la qualité d’acheteur. «Selon cet article, le prélèvement de 1% s’applique aux achats destinés à la revente en l’état, c’est-à-dire, les achats effectués par les revendeurs et commerçants », soutiennent les vendeurs de journaux.

Pourtant, le principe de fonctionnement des marchands de journaux Messaprese est celui de dépôt. De ce fait, il va s’en dire que les marchands de journaux n’achètent rien à Messapresse pour revendre. Bien plus, le contrat de partenariat qui lie Messapresse aux marchands de presse précise bien que lesdits journaux déposés auprès des marchands, moyennant une forte caution de garanti, restent et demeurent la propriété de Messapresse. «Or, une vente ou achats entraîne une cession ou une acquisition de la propriété, mais aussi devraient permettre de réaliser des marges. En revanche, nous sommes justes des intermédiaires et des dépositaires qui ne peuvent pas disposer à volonté des produits. Conséquence, le prélèvement de 1% qui nous est appliqué est  en marge de la loi», soulignent-ils. Pis encore, il ressort de l’article 21 alinéa 3 du nouveau Code général des impôts que «les personnes assujetties à l’impôt libératoire c’est-à-dire exonérées de l’IS ou l’IRPP sont non seulement exonérées du prélèvement de 1%, mais ne peuvent pas faire valoir ce prélèvement en acompte de leurs impôts», argumentent les marchands de journaux avant de conclure : «Fort de ces constats, nous considérons les attitudes de Messapresse comme une duperie, un enrichissement sans cause sur le dos des diffuseurs de journaux.» Non sans réclamer le remboursement des sommes perçues à ce jour au titre de cette fameuse taxe. Et exiger la revalorisation des remises qui les sont attribués de l’ordre de 5%. Ainsi que l’arrêt immédiat de la vente à la criée qui crée une concurrence déloyale.

Mathieu Nathanaël NJOG, article publié dans Le Messager