Lamine Mbassa confond l’accusation

Opération Epervier - Affaire Cud Finances

Après deux jours de l’audience consacrée à l’interrogatoire au contre- interrogatoire, l’expert Onambélé commis par le juge d’instruction pour faire la lumière sur l’utilisation des fonds levés par la Cud finances et par ailleurs témoin du ministère public, a été confondu par Lamine Mbassa, ex-directeur des affaires économique et financières de la Communauté urbaine de Douala. Et Etondè Ekoto clame la mise en liberté de ses coaccusés

Après quatre heures de débats, la présidente de la collégialité a suspendu l’audience  et l’affaire opposant le ministère public et la Communauté urbaine de Douala (Cud) à Edouard Etondè Ekoto, Lamine Mbassa, Jacques Manyinga et Jean Djem a été renvoyé aux 16, 17 et 18 mars 2010. Une décision pas très appréciée par les avocats de la défense et leurs clients qui se sont offusqués de voir la prochaine audience renvoyée à un mois. Le colonel Edouard Nathanaël Etondè Ekoto, est sorti de ses gongs pour réclamer avec véhémence la libération des autres coaccusés (Lamine Mbassa, Jacques Manyinga et Jean Djem).

Prenant prétexte des balbutiements de l’expert Onambélé, témoin à charge, de son incapacité à soutenir les accusations contenues dans son rapport et reconnaissant même tacitement que son rapport était incomplet parce que n’ayant pas pu avoir accès à toute la documentation et à toutes les personnes sources compétentes, Etondè Ekoto est monté au créneau alors que l’audience était levée pour dire  aux juges de la collégialité d’accorder une mise en liberté à ses coaccusés qui croupissent depuis 30 mois à la prison centrale de Douala, du moins afin qu’ils comparaissent libres, pour une affaire tissée de toutes pièces et dont le passage du témoin du ministère public vient de relever des lacunes, les incohérences et mettre à nu les faits de la cabale dont ils sont l’objet.

Pendant deux jours, les mardi 16 et mercredi 17 février, l’expert Onambélé, témoin à charge a été soumis à l’examination in chief et la cross examination (l’interrogatoire et le contre- interrogatoire) des deux parties prenantes au procès. Pendant la cross examination, l’expert Onambélé va affirmer : « Je n’ai jamais dit que le délégué du gouvernement a détourné, je ne peux pas le dire alors que je n’en ai pas les preuves », et de préciser par la suite : « les dirigeants de la Cud Finances avaient appliqué les mesures de gestion conformes à la bonne gouvernance.» Pourtant, Me Ebongue Jeanne, conseil de Lamine Mbassa, va faire remarquer à l’expert Onambélé que dans son rapport repris par le juge d’instruction pour inculper les coaccusés, il a affirmé que le pacte d’actionnaires n’a pas été respecté par les dirigeants. Notamment, en ce qu’il viole l’une des dispositions qui indique que le produit de l’emprunt devrait servir uniquement à l’entretien de la voirie et pas au fonctionnement. Mais, pris au dépourvu, l’expert n’a pas pu montrer où il tirait cette disposition.

Le ministère public à la ramasse

En revanche, il lui a été brandi la Convention de traitement des dettes croisées signée entre l’Etat et la Cud et sur laquelle s’appuie le pacte d’actionnaires. Cette dernière stipule dans l’un de ses dispositions que les fonds levés par la Cud Finances sont  affectés à hauteur de 60% à l’entretien voirie, et à 40% au fonctionnement. «En d’autres termes, que l’emprunt obligataire a pour objet de financer l’entretien voirie et le fonctionnement. Qu’il est totalement erroné d’affirmer que l’emprunt obligataire avait pour objet de financer uniquement l’entretien de la voirie», souligne Lamine Mbassa. Dans le même duel, Lamine Mbassa a relevé que le rapport de l’expert affirme de manière péremptoire que le directeur des affaires économiques et financières qu’il était avait l’initiative des opérations de retrait et en avait la connaissance parfaite de la situation financière.

Une fois de plus l’expert Onambélé n’a pu indiquer le document où il tirait cette affirmation. Se contentant de dire qu’il l’a tiré des conversations avec des sources rencontrées à la Cud pendant sa mission. Ce qui a stupéfait une fois de plus le public. Et Lamine Mbassa de préciser qu’en effet, les opérations de retrait relèvent exclusivement du Receveur municipal qui les initie selon ses besoins, sans consultation aucune du Directeur financier, et que le Receveur municipal ne tolérait jamais une quelconque immixtion dans ses prérogatives. En cela, le Receveur municipal dispose seul de toutes les recettes de la Cud qui ne sont pas que celles de l’emprunt obligataire (subventions – marchés – publicité – permis de construire…), et par conséquent est seul à connaître la situation financière d’ensemble de la Cud, et c’est lui qui la communique au besoin au Directeur financier qu’il était.

3,6 milliards FCFA de détournement fictif

On est ensuite passé sur le motif de détournement de 3,6 milliards FCFA, l’un des quatre chefs d’accusation et d’inculpation retenus par Le procureur de la République dans le réquisitoire introductif d’instance ayant abouti à l’incarcération de l’accusé. Le Juge d’instruction a prescrit de ressortir l’usage de la somme de 3,6 milliards FCFA versés par le ministère des Finances », sans précision sur l’exercice concerné. Lamine Mbassa a fait remarquer à l’expert qu’à l’issue de leurs investigations,  il ressort de leur rapport que les 3,6 milliards FCFA sont constitués de deux virements effectués par l’Etat, soit un premier du 9 février 2006 de 1.799.991.056 FCFA, et un deuxième du 28 Avril 2006 d’un montant de 1.842.991.056 FCFA, soit au total 3.642.942.112 FCFA. Tout en relevant qu’il est impossible que les experts ne se soient pas rendus compte qu’il s’agit de quatre opérations et non de deux pour un montant total de 8,084 milliards FCFA et non de 3,643 milliards FCFA qui ont été virés par l’Etat dans le Compte d’Entretien Voirie logé à la CBC dans la même période. D’autant qu’il  est encore moins impossible que les experts n’aient pas vu que le 28 avril 2006, deux opérations ont été initiées par l’Etat au profit du Compte d’entretien voirie. Mais que pour les besoins de la cause, les experts n’ont inexplicablement retenu que la deuxième et la troisième opérations, omettant la quatrième pourtant effectuée le même jour que la troisième.

Ce qui a scandalisé l’assistance. Même le personnel de la Cud chargé de suivre le déroulement du procès s’offusquait de ce que les experts n’aient pu produire un seul élément de preuve matérielle à l’appui des faits délictueux contenus dans leur rapport d’expertise judiciaire qui a servi à l’accusation, et que, en outre, les experts en soient à porter des accusations sur des personnes qu’ils n’ont pas rencontrées et qui étaient pourtant tenues à leur disposition. A l’instar du Comptable matières ainsi que du Contrôleur Financier, qui sont, avec le receveur municipal, les trois comptables autonomes que l’Etat a affectés à la Cud.

Il ne reste plus qu’aux avocats de la défense, au moment des plaidoiries, de démontrer la justice ne peut se satisfaire d’un travail incomplet qui est de nature à lui faire prendre une décision injuste. D’autant plus que le rapport d’expertise judiciaire présente des lacunes et des omissions graves.

André Som