Forjindam résiste à l’humiliation du pouvoir

Opération épervier - Affaire Chantier naval

Le nouveau régisseur de la prison centrale de Douala exige de tous les prisonniers, sans exception, de montent dans le panier à salade pour être conduit dans les tribunaux. Ce que l’ex-Dg du Chantier naval a refusé.

L’audience spéciale du 15 juillet 2009 de la Chambre criminelle du Tribunal de grande instance (Tgi) du Wouri a été bloquée par l’absence de l’accusé Zacchaeus Mungwe Forjindam. Statuant dans l’affaire opposant le ministère public (Mp) et le Cnic à Zacchaeus M. Forjindam, Mme Njoh Moudio née Massot Rose Angèle Constance et sept autres coaccusés en cavale pour les accusations de coaction et complicité de détournement de deniers, le tribunal n’a pas pu ouvrir les débats. Constatant la seule présence de Mme Njoh Moudio Rose, dans le box des accusés, le tribunal a interpellé les avocats de l’ex-Dg du Cnic pour en savoir sur les raisons de sa non comparution, c’est alors qu’on apprendra que : «L’état de santé de Forjindam ne lui a pas permis de prendre place à bord du camion qui lui a été proposé comme mode de transport», soutient Me Para Issofa. Et Me Innocent Bonu d’ajouter : «Si notre client n’est pas présent à cette audience, c’est qu’il y a quelque chose qui ne tourne pas rond. Ce n’est pas de sa volonté, il est toujours prêt à comparaître si un moyen de transport spécial est mis à sa disposition au regard de son état de santé.» Pour conclure, les conseils de Forjindam vont alors demander le renvoi.

Cette demande va susciter une levée de boucliers des avocats de Mme Njoh née Massot Rose. «Nous ne voulons pas subir les fantaisies d’un coaccusé. Mme Massot a accepté de monter dans le fourgon de la prison et ne devrait pas subir le refus de Forjindam d’emprunter le même moyen de locomotion», affirme Me Mongue Din. Avant de poursuivre «Nous souhaitons que les débats soient ouverts pour Mme Massot. A cet effet et après consultation, la majorité d ses avocats demande la disjonction des procédures. Surtout qu’elle est poursuivie pour coaction et pas pour complicité, ce qui en fait une responsabilité propre et pas une responsabilité d’emprunt, les sorts des accusés n’étant pas liés.» Un argumentaire soutenu par l’article 6 du nouveau code de procédure pénale (Ncpp).

La défense divisée

Cette demande de disjonction de procédure est alors enregistrée par le tribunal comme une exception. Ce qui oblige la partie civile à répliquer. Tout d’abord, le ministère public dans sa collégialité va demander le rejet de cette exception. Arguant «qu’on se trouve dans un cas d’indivisibilité de procédure. Surtout qu’elle disait à l’orée de ce procès qu’elle agissait sur ordre de son patron». Mais avant, il soutenait que : «La non comparution de Forjindam ne peut pas bloquer le procès» Faisant remarquer que si à l’avenir Forjindam n’était toujours pas autorisé à emprunter son véhicule personnel pour être transporté au tribunal qu’en sera-t-il ?

L’affaire sera renvoyée au 19 août 2009 sur le motif que le tribunal attend le retour de la procédure d’appel de la dernière décision avant dire droit sur les exceptions « d’incompétence du tribunal après la qualification des faits et de requalification des faits » rejetées par le tribunal le 8 juillet. D’autant plus que les avocats de Forjindam ont saisi le greffe du Tgi du Wouri dans un premier temps pour relever appel à cette décision avant de se rétracter dans une autre lettre demandant de suspendre l’appel interjeté à la suite des pressions subies par leur client. A la demande du tribunal d’être fixé sur ce revirement, la défense de Forjindam s’en est remit à la collégialité d’apprécier. Elle a alors suivi la position du Mp qui a estimé que seul la Cour d’appel, compétente pour les questions d’appel devrait en tirer toutes les conséquences.

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Le régisseur met les détenus Vip au pas

On apprendra alors des gardes d’escorte de la prison centrale de Douala que Dieudonné Egogan Mitsang, le nouveau régisseur a pris comme première décision de mettre tous les prisonniers au même pied d’égalité. «Pour lui, il n’y a pas de supers prisonniers», confie un agent de cette prison. C’est la raison pour laquelle, les prisonniers Vip de la spécial 18 qui devaient comparaître depuis lundi à l’instar de Edouard Etondè Ekoto, malgré le fait qu’il ne tient que sur des béquilles, Paul Michel Lamine Mbassa et autres qui comparaissaient mardi 14 juillet au Tgi ont été transportés en compagnie des autres prisonniers dans le camion de transport de ce pénitencier (encore appelé panier à salade), à leur grand dam. Pour les avocats de la partie civile, le nouveau régisseur n’entend pas se départir de la discipline qui devrait régner à la prison. En revanche, les avocats de la défense, estiment que le nouveau régisseur applique des instructions de la hiérarchie qui visent tout simplement à humilier les prisonniers de la spécial 18. Faisant remarquer que si la spécial 18 existe pour une catégorie des prisonniers, c’est la preuve qu’ils ne peuvent pas subir les mêmes traitements. «Si c’est le cas pourquoi certains sont détenus à la légion et d’autres à la prison pourtant tous sont les victimes collatéraux de l’opération épervier. Vous vous imaginez Siyam Siwe partir de la Légion de gendarmerie dans un panier à salade en compagnie des autres détenus de la prison ? » S’interroge un avocat de Mme Njoh Moudio née Massot Rose. Cette dernière a dû tronquer ses tailleurs à une tenue simple, faite d’un pantalon au dessus duquel, il y avait une chemise recouverte d’une jaquette.   Toutefois, certaines indiscrétions font état de ce que ce sont les précautions pour éviter des évasions qui pourraient lui valoir des poursuites judiciaires. D’autant qu’on signale qu’il y a eu des cas d’évasion des détenus qui avaient bénéficié des escortes spéciales, notamment dans des véhicules de particuliers. Ce qui a valu à son prédécesseur des poursuites judiciaires encore pendant devant les juridictions pour complicité d’évasion.

Mathieu Nathanaël NJOG, article publié dans Le Messager

Focal
On attend la décision de la Cour d'appel

A l'audiende criminelle sépciale du tribunal de grande instance du Wouri, du 19 août 2009, l’affaire a été renvoyée pour le 11 septembre 2009 au motif que le tribunal attend le retour de la procédure d’appel de la dernière décision avant dire droit  du tribunal de grande instance du Wouri portant sur les exceptions « d’incompétence du tribunal après la qualification des faits et de requalification des faits » rejetées par le 8 juillet. Lors de  l'audience du 15 juillet,  D’autant les avocats de Forjindam se sont montrés dubitatifs sur le choix a donné sur deux saisines du greffe du Tgi du Wouri. Dans un premier temps ils vont relever appel à cette décision avant de se rétracter dans une autre lettre demandant de suspendre l’appel interjeté à la suite des pressions subies par leur client. A la demande du tribunal d’être fixé sur ce revirement, la défense de Forjindam s’en est remit à la collégialité d’apprécier. Elle a décidé de recourir à la Cour d'appel du Littoral compétente pour les questions d’appel.