Les témoins de la partie civile font-il peur ?

Opération épervier - Affaire Chantier naval

Les avocats de la défense demandent le rejet de la liste des témoins du Chantier naval et industriel du Cameroun. Ceux de Mme Njoh Moudio réclament la mise en liberté provisoire.

La deuxième audience de l’affaire opposant le ministère public et le Chantier naval et industriel du Cameroun (Cnic) à Zacchaeus Forjindam, Mme Njoh Moudio née Massot Rose Constance Angèle et autres (neuf personnes en fuite) a eu lieu le mercredi 27 mai 2009. Elle porte sur le délit de coaction de détournement  Ils sont poursuivis pour coaction de détournement de deniers publics et complicité de prise d’intérêts dans un acte, portant globalement sur la somme de 969 171 579 Fcfa couvrant les exercices 2003 à 2005. D’emblée, les avocats de la défense ont plaidé pour la forclusion de la liste des témoins de la partie civile. Parmi lesquels Charles Kouoh II, le commissaire aux comptes du Cnic, par qui est parti toute cette dénonciation. Et dont la présent dans la salle était très discrète. Les avocats ont fait remarquer que l’ouverture des débats n’est pas un acte administratif et ne dépend pas de celui qui assure la  police des audiences, mais des formalités prescrits par le nouveau code de procédure pénale (Ncpp) dans ses articles 338, 359 et 414. Et dire leur étonnement lorsque la présidente de la collégialité avait lors de l’audience du 8 mai de renvoyer l’affaire à cette audience au motif « de l’ouverture des débats ».

Pourtant soutiennent les avocats de la défense, les formalités de l’article 359 qui déterminent de l’ouverture des débats ont été remplies. «La présidente a constaté la présence ou l’absence des parties et de toutes autres personnes convoquées ; l’identité de chaque prévenu ; notifier aux prévenus les faits qui lui sont reprochés t leur a demandé s’il plaide coupable ou non coupable », affirme Me Para. Me Bonu de poursuivre que dans ce cas «l’article 414 doit être scrupuleusement appliqué. L’accusation n’ayant pas communiqué la liste de leurs témoins au moins cinq jours avant l’ouverture des débats, nous ne marquons plus notre accord à la réception de la liste des témoins et demandons la partie civile forclos.» Et les avocats de la défense réclament en chœur «qu’il faut faire respecter la loi pour crédibiliser notre justice.»

En revanche, le ministère public et les avocats du Cnic, soutiennent que «nous n’avons pas le sentiment d’avoir commis une quelconque erreur. Le motif de renvoi [pour débats] comme l’a inscrit la présidente de la collégialité suffit pour monter que nous sommes dans le  respect de la loi.» Et de démontrer qu’il y a une différence entre la première audience et l’ouverture des débats. C’est pourquoi restant dans la compréhension de la présidente, ils ont attendu de voir le sens de la défense des accusés avant de juger de l’opportunité de faire connaître leurs témoins. « Puisque si les accusés plaidaient coupable, il n’aurait plus servi à rien de citer les témoins», souligne le ministère public. Avant de rebondir sur l’issu d’un incident pareil lors de l’affaire du Port autonome de Douala (Pad) pour lequel les avocats de la défense ont profité pour dire que le ministère public est récidiviste en la matière. C’est alors que le ministère public rappelle que cela a fait l’objet d’un arrêté de la cour d’appel qui fait jurisprudence en la matière puisque le ministère public avait eu gain de cause. Avant de conclure que l’esprit de l’alinéa 3 de l’article 414 fait de «la communication de la liste des témoins est une question indicative et non impérative, dont on peut se passer outre.» L’affaire a été mis en délibéré pour le 10 juin 2009.

Focal

Demande de liberté provisoire pour Mme Njoh Moudio

Profitant des débats sur l’exception de recevabilité des témoins de la partie civile, les avocats de la Mme Njoh Moudio née Massot Rose ont déposé, et plaidé pour la mise en liberté provisoire de leur cliente. Ils se sont appuyés sur le fait qu’elle donnait les garantis de représentativité. Et sur sa bonne foi. Pour preuve, au fort du démarrage de la phase I d l’opération épervier, Mme Massot Rose a été descendu manu militari d’un vol et son passeport a été retiré alors qu’elle se rendait en France. Après les négociations, elle sera autorisée de voyager deux jours plus tard et elle reviendra au pays après un séjour d’une semaine. Pour eux cela témoigne de ce qu’elle ne se reproche rien et qu’elle croit en la justice de son pays. Dans le cas contraire, elle se serait exilée. Par la suite, les avocats se sont portés caution personnelle de leur cliente. Arguant que sa mise en liberté ne peut pas nuire à la manifestation de la vérité puisque ses biens ont été scellés et son bureau et son domicile perquisitionnés. Mais le ministère public a requis pour le rejet de cette demande. Il s’est appuyé sur le fait que la requête n’a pas tenu compte de la différence entre la juridiction de jugement et la juridiction de poursuite. Ainsi que le montant (84 millions Fcfa Ndlr) reproché à Mme Massot Rose est supérieur à 500 000 Fcfa et en court une condamnation à vie.
Mathieu Nathanaël NJOG, article publié dans Le Messager