La famille du défunt Essomé traîne Agf assurance au tribunal

Détournement du sinistre  - Accident de circulation

Mort dans un accident, la famille de feu Essomé Doualla Guillaume a été victime d’une arnaque dans laquelle ont œuvré en coaction les avocats, les  assureurs et la justice.

1- Les faits

Depuis quelques mois le tribunal de première instance de Douala Bonanjo a été saisi en matière civile pour statuer sur le détournement du sinistre de Essomé Doualla Guillaume décédé dans un accident de circulation survenu le 9 avril 1977. A cet effet, les ayants-droits ont esté en justice à travers plusieurs citations, déposées contre d’une part les avocats, Mes Andrée Marie Ngwe, Alice Nkom, Claude Mbome, Pouth et  d’autre part le directeur général de Agf Cameroun assurance S.A. Ils entendent dénoncer la fraude initiée à la base par Snac-Agf Cameroun, la connivence des avocats et co-assureurs et même des magistrats pour ce qui est des décisions douteuses et indisponibles aux archives. Après six ans d’enquêtes à la brigade de gendarmerie de Bonanjo, les enquêteurs ont transmis en fin décembre 2008 leur rapport au procureur de la république près des tribunaux du Wouri. On n’entend plus que l’enrôlement.

Le 9 avril 1997 un accident de circulation mortel a lieu vers l’embranchement de Tiko. Un véhicule de marque Morris Mini, immatriculé LT 611 I, loué à la société Paterson Zochonis & Cie Ltd et conduit par Essomé D. Guillaume entre en coalition avec un car Toyota Hiace, OU 707 D, faisant dans le transport en commun interurbain, avec à son bord 18 passagers. Bilan un mort, en la personne d’Essomé Guillaune et plusieurs blessés graves qui sont les passagers de la Hiace.

La Morris Mini était assuré auprès de la Snac, devenue Agf Cameroun assurance suivant la police n°230017, valide à la date de l’accident. Le propriétaire Paterson Zochonis avait l’obligation de déclarer le sinistre à la Snac dans les cinq jours de la date à laquelle, il a eu connaissance du sinistre. Ce qui a été fait. Les ayants-droits : Jean-Marie Kingue, Jules Essome Douala, Guillaume Nkotti Essome,  Pauline Essome Siliki et Marguerite Diane Moudjongue Essome, mineurs au moment des faits ont entrepris depuis leur majorité des recherches sur la gestions du sinistres. C’est alors qu’ils découvrent plusieurs irrégularités. Un procès mené au nom des ayants-droits sans leur aval et sans qu’ils soient informés. Pourtant les différents plumitifs font étant de ce qu’ils ont été présents aux différentes audiences.

2- Faux cautionné par La Snac-Agf

A la demande de la Brigade territoriale de gendarmerie de Douala Ier, la direction de Agf  a produit en date du 27 août 2008 deux déclarations d’accident dont elle a certifié l'authenticité. Aberrant ! L’une datée du 11 avril 1977 dactylographié, signée par l’assurée PZ et établie par la gendarmerie. Et une autre supplémentaire du 10 mai 1977 manuscrite, hors délai et établie par la police. Laissant transparaître un caractère frauduleux et superflu. Plus grave, les informations contenues dans les deux documents sont contradictoires à l’instar des circonstances de l’accident et des heures. Sans que cela n’émeuve l’assureur. Au lieu d'une déchéance de la garantie, tel que prévoit l'article 24 des conditions générales d'assurance automobile de la Snac. «L'assuré est déchu de son droit à la garantie en cas de fausse déclaration faite sciemment sur la date ou les circonstances du sinistre.»

C'est plutôt la déclaration produite hors délai, et avec de fausses déclarations, qui a été prise en compte pour faire droit à la requête de la partie adverse. Joseph Domkam, propriétaire de la Hiace, assuré à la Socar va solliciter la réparation des dégâts matériels de son autocar, évalués à 2.168.000 Fcfa. Il est réglé par la Snac, dès le lendemain, 11 mai 1977. Une célérité qui cache mal une collusion d’intérêts d’autant plus que, les blessés ont été ignorés. «Il s'ensuit que le faux et usage de faux imputable à AGF-Cameroun est flagrant», soutiennent les ayants-droits. Pis encore, la Snac dans la réponse à la même réquisition de gendarmerie, déclare qu'elle ne retrouve pas le contrat de location du véhicule, liant le défunt Essomé Guillaume à PZ, de même qu'elle ne retrouve pas le contrat d'assurance concerné.

3- Procédures judiciaires alambiquées

Le 12 mai 1977, la Snac constitue l’étude Me Viazzi, Aubriet, Battu pour la défense de ses intérêts et celle du défunt de même qu’elle adresse une correspondance au co-assureur Socar. Le 25 janvier 1979, le tribunal de première instance (Tpi) prenant un jugement dans l’affaire opposant veuve Essome agissant tant en son nom personnel qu’en celui de ses quatre fils mineurs, Kingue Jean-marie (Fils majeur) et Ekwalla Samuel, frère de la victime, contre Taffou Appolos (chauffeur de la Hiace) et Domkam Joseph (propriétaire) ; déclare non coupable les prévenus et déboute la partie civile de leurs demandes. Le 30 janvier 1979, l’appel est relevé par les avocats de la partie civile. Dans les conclusions déposées Par Me Andrée-Marie Ngwé à l’audience du 17 mars 1981, le cabinet Viazzi, Aubriet, Battu, Nkom & Moutomé demande d’infirmer la décision du premier juge et réclame sur les intérêts civils la somme de 41.750.000 Fcfa. «Suffisant pour établir un lien juridique indéniable, fût-il clandestin avec les dits ayants-droits», argue les ayants-droits.

Curieusement, on va découvrir deux expéditions de la Cour d’Appel de Douala selon l’arrêt N° 511/P du 19 mai 1981. L’une des décisions est extraite des minutes du Greffe et porte une date identique au référentiel et dans le libellé de la décision ; l’autre produite et certifiée par Me Marie-Andrée Ngwe porte deux date différente, celle du 19 mai 1981 au référentiel et celle du 16 décembre 1980 au libellé. Elle corrobore sur la décision du premier juge qui confirme la décision du juge de première instance, qui déboute les ayants droits de Essome D. Guillaume de leur demande de dommages et intérêts. Les ayants droits s’offusquent et dénoncent le fait que la veuve citée n’a jamais comparu. «Et qu’il serait abusif de la part d’un avocat ayant pris la responsabilité de représenter et de défendre les ayants droits à leur insu, d’envisager un classement pur et simple de toute sollicitation se rapportant à un dossier dans lequel il s’abstient de rendre compte officiellement de sa mission à ce jour, en dépit de divers exploits d’huissier l’interpellant à ce sujet», affirment les ayants-droits. Et me Andrée-Marie Ngwé indexée de répliquer : «En effet, votre conseil dans cette affaire se trouve être la Scp Viazi, Battu, Aubriet, mes maîtres de stage d’alors… je n’ai emporté aucun dossier car je n’étais pas associée». Pour autant, les ayanst-droits ont porté plainte au conseil de discipline  de l’ordre des avocats contre les Mes Alice Nkom, Marie André Ngwe, Modeste Ipouck, Guy Mandengue Elimbi, Marc Patissier et Marcellin Mbimbe (Snac). Pour faux et usage de faux, dissimulation de procédure et de preuves, escroquerie aggravée, déclaration, déclaration mensongère, suppression de preuves et par la suite soustraction et usage d’une pièce publique et d’un document administratif, suppression de preuves, et nous réitérons à son  endroit, les faits de dissimulation de procédure et de preuves, déclaration mensongères et complicité d’escroquerie aggravée. Pratiques dont se nourris les avocats et qui font l’essentiel des dossiers disciplinaires des avocats.

Mathieu Nathanaël NJOG, article publié dans Le Messager