Ce qu'on reproche à Ngamo Hamani

Opération Epervier

Ex-Camair : La démarche du contrôle supérieur de l’Etat

Placé en détention provisoire depuis la nuit de lundi 9 mars 2009, il est reproché à l’ex-Administrateur provisoire de l’ex-Camair le chef d’accusation de détournement de deniers publics de la somme cumulée de 127 millions Fcfa. Dès la publication cette annonce, l’opinion publique s’est stupéfait, tout comme l’accusé lui-même au sortir du bureau du juge d’instruction. Plus encore, devant l’étonnement de l’imagerie populaire sur les procédures qualifiées de deux poids deux mesures du Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe) dans l’action disciplinaire engagée à l’égard des ordonnateurs des dépenses publiques et gestionnaires des comptes publics présumés indélicats, nous nous sommes magnés pour en savoir davantage.

Il ressort que la procédure disciplinaire du Contrôle supérieur de l’Etat pour ce qui est des dossiers  déclenchés en 2009, comme c’est le cas avec les cas de l’ex-Dg de la Crtv, Gervais Mendo Ze ou encore du Dg en fonction de la Scdp, Jean-Baptiste Nguini Effa résulte d’une volonté de corriger les dérives relevées par les hommes de droit sur les mises en mouvement de l’action judiciaire à l’encontre des personnes qui ont porté atteinte directement ou en coaction à la fortune de l’Etat. Surtout que pour Mendo Ze et Nguini Effa les passages au Conseil de discipline budgétaire et financière du Consupe ont été sanctionnés par la publication, largement  relayés par les médias, des communiqués finaux. Paul Ngamo Hamani n’aurait pas bénéficié de la même procédure apprend-on parce que la sienne était bouclée depuis novembre 2008. La différence étant que les cas de Mendo Ze et de Nguini Effa, ont ceci de particulier que leurs confrontations ont été verbales. Or celle, de l’ex-Administrateur provisoire de l’ex-Camair a respecté la même procédure, à la différence qu’elle a été écrite.

Après la mission de contrôle et de vérification effectuée par les fins limiers du Consupe à l’ex-Cameroon Airlines du 10 mars au 27 août 2008, il a été adressé à Paul Ngamo Hamani le 12 novembre 2008 par les soins du rapporteur Paul Martin Mba’ale Bitumu, Inspecteur d’Etat, une demande de renseignement, par lettre N° 04/DR/PR/MINCONSUPE/ CDBF, (ci-contre) valant mémoire de défense dans le but «d’éclairer le Conseil de discipline budgétaire et financière devant lequel il a été traduit par décision N° 0041/D/PR/SG/CONSUPE/CDBF du 14 octobre 2008.»  Notamment les malversations de gestion reprochées à Paul Ngamo Hamani détaillées sur dix points. Cette correspondance porte la mention suivante : «Il vous est demandé de vous expliquer à propos de ces irrégularités. Aussi, vous saurai-je gré des dispositions que vous voudrez bien prendre pour que les explications demandées, appuyées des pièces justificatives, soient fournies au rapporteur dans les cinq jours suivant la réception de la présente demande»

A la suite de ce rapport des fins limiers du Contrôle supérieur de l’Etat, Paul Ngamo Hamani a produit dans les délais, un mémoire de défense d’une quarantaine de pages pour se dédouaner. On peut alors en déduire que le Conseil de discipline budgétaire et financière n’a pas été satisfaisant des explications et preuves produits. Ce qui justifie le déclenchement de l’action judiciaire qui a débouché avec sa mise en détention provisoire à la prison centrale de Douala dans la nuit de lundi 9 mars 2009.

Mathieu Nathanaël NJOG

Les 10 péchés.

-         Sur les immobilisations : la vente de terrains appartenant à l’ex-Camair pour des montants totaux se chiffrant à 642.451.493 Fcfa sans autorisation du ministre en charge des domaines et pour des utilisation à des fins qui restent à préciser.

-         Sur la gestion comptables de l’ex-Camair : La non tenue de la comptabilité au travers de l’inexistence des états financiers ; la non tenue du livre journal, du grand livre, de la balance générale des comptes et du livre d’inventaire ; de rature, blanc et surcharge dans les livres journaux de caisses, les registres récapitulant les dépenses par chèques, par virement, du non enregistrement de certaines opération de dépenses par chèques et par virement dans les documents institués à l’ex-Camair d’un montant de 11.861.671.229 Fcfa.

-         Sur les avantages indus d’un montant de 63.240.000 Fcfa accordés à 21 agents de l’ex-Camair suite à leur promotion et nomination sans base légale.

-         Sur les recrutements abusifs et titularisation des agents temporaires ayant entraîné la reconstitution des carrières et la revalorisation des salaires des agents, en violation du protocole d’accord social et pour un préjudice évalué à 8.516.521.000 Fcfa.

-         Sur un écart de 941.697.255 Fcfa qui se dégage dans l’opération d’indemnisation des départs volontaires et anticipés à la retraite de certains ex-employés de l’ex-Camair dans la mesure ou l’ex-Administrateur provisoire de déclare avoir reversé à ces personnels 9 milliards Fcfa au titre des droits sociaux alors que le pointage de fonds décaissés par l’ex-Camair laisse apparaître un versement effectif de 8.058.302.745 Fcfa aux 559 agents ayant quitté l’entreprise.

-         Sur les locations d’avions : de manière général, les contrats de locations sont trop onéreux et mal négociés sans expertise des services juridiques et techniques. C’est le cas d’un paiement de trop par l’ex-Camair de 1.515.018.472 Fcfa au regard du montant déclaré des prestations de location d’avions de Air Leasing Cameroun chiffré à 46.152.000 Fcfa alors que les factures montrent qu’elle a plutôt perçu une somme de 1.661.170.472 Fcfa. C’est aussi le cas de la défaillance de gestion du contrat de location du Boeing 767-3000 baptisé « Le Dja » à Ansett/Awas. « Cette défaillance non seulement n’a pas permis à la Camair de devenir propriétaire d’un aéronef, mais aussi et surtout a entraîné une augmentation de location de 365 millions Fcfa par mois. Soit un montant global de 2.962.500.000 Fcfa. Et un paiement en trop de 205.164.500 Fcfa dans le cadre du contrat de location du Boeing 757-200 T J CAC et du Boeing 767-3000 T J CAC. C’est aussi le cas de 405 millions Fcfa payés au titre de location à Air Inter Cameroun du Boeing 737-2000 T J-A10  qui n’a pas effectué de vol entre 2005 et 2008. C’est aussi le cas de la panne d’un avion Tristar L-1011-100/9G-BSM qui n’avait effectué que 11 heures et 07 de vol, loué auprès de Air Charter Expresse Ltd pour effectuer les vols aller et retour du Hadj 22007 sans prendre la précaution d’assurer ledit avion malgré les mises en garde de l’Assureur Chanas. Ce qui fait subir à l’ex-Camair une perte de 501.985.000 Fcfa représentant le trop perçu par Starjet. C’est le cas des paiements en trop de 219.504.160 Fcfa dans le cadre de la location d’un Boeing 767-2000 I EC-J O2 avec équipage auprès de Bravo Airlines. De 294.185.500 Fcfa dans le cadre de la location d’un Boeing 737-200 MSN 22 061 avec équipage auprès de Aviation Capital Leasing. De 257.725.000 Fcfa dans le cadre de la location liée aux vols du Hadj 2006 versé à Logistic Air. Et de 1.549.266.672 Fcfa dans le cadre de la location  des Boeings 757-200 IAI GA et B ; 757-200 IAI GB avec équipage auprès de Fineminster Europe Worlwide Aircraft Charterer pour le compte de Air Italy SPA.

-         Sur les pièces détachées : le paiement en trop d’un montant total de 3.314.420.869 Fcfa effectués à certains fournisseurs de pièces détachées sans que les prestations y relatives ne soient réalisées.

-         Sur le carburant : L’écart de 6.851.876.148 Fcfa constaté entre d’une part l’état du carburant réellement consommé produit par le direction des opérations aériennes sur la base des vols effectués et d’autre part les paiements effectués par la direction administrative et financière. Le paiement de trop de factures non justifiés de 760 millions Fcfa  à Shell et 157.976.097 Fcfa à Total

-         Sur l’octroi irrégulier des lettres de crédit à la société GNS International pour le montant de 371.346.990 Fcfa alors que ses prestations avaient été entièrement réglées par chèques ou par virement.

-         Sur les interventions de l’Etat : Le paiement en violation de l’article 4 de la convention Camair/Cbc de la somme de 679.676.140 Fcfa dans le cadre du règlement au taux de 15% des intérêts. La dissimulation de 21.403.076.726 Fcfa représentant les fonds virés par les finances mais non déclarés et/ou non reçus par l’administrateur provisoire de l’ex-Camair. La dissimulation de 7.025.827.708 Fcfa représentant les fonds virés par les finances mais qui n’ont pas crédité les comptes de l’ex-Camair. Un bon de virement n°33937699 pour trois paiements distincts d’un montant de 300 millions Fcfa. La dissimulation des paiements d’un montant total de 1,749 milliard Fcfa. Et la discordance de la somme de 23.152.993.426 entre le paiement effectué par l’Etat au profit de l’ex-Camair et les fonds reçus par l’Ap.