Le calvaire qui attend les 27 nouveaux Notaires

Nomination                          

Le Président de la République a signé deux décrets le 8 mai 2017. Celui du n°199 mettant fin aux fonctions des notaires (24) ayant atteints la limite d’âge de 60 ans et celui du n°200 nommant des nouveaux notaires (27) à différentes charges.

C’est avec joie et allégresse que les nouveaux promus et leurs familles ont accueilli cette nomination aux différentes charges de notaire. Normal, l’attente a été long et très longue pour certains. Puisque dans cette profession, il y en a des clercs et 1^er clercs qui partent à la retraite sans jamais caresser ce rêve d’assumer la charge de notaire titulaire. Cette situation est favorisée par la non-organisation régulière des examens de passage au statut de 1^er clerc. Le dernier en date est de 10 ans.  C’est dire que les nouveaux notaires ont été choisis dans de très anciennes promotions. Aucune chance n’a été donnée aux autres clercs et 1^er clercs. Seulement pour ces 27 nouveaux promus, c’est un nouveau parcours, mais alors un parcours du combat. Il faut déjà trouver les moyens financiers pour s’installer. Le budget d’investissement avoisine les 20 millions Fcfa pour chacun. Destinés pour assurer les charges de : - location d’un immeuble siège décent ; - l’achat d’un véhicule de bonne facture ; - location d’une résidence décente ; - un budget prévisionnel des employés sur un an ; et – équipement, … A cet effet, les nouveaux notaires devront soit contracter un prêt bancaire remboursable sur 5 ans, soit passé par les usuriers, sinon espérer sur le soutien familial.

Tout ceci, pour une rentabilité pas toujours évidente. Et pour cause, les populations camerounaises n’ont pas encore la culture du notaire. «Mais encore, en dépit d’un frémissement, on n’observe pas un réel besoin économique du marché». Besoin qui se traduit par des investissements et désinvestissements, la légalisation des baux, la création des entreprises, les inscriptions hypothécaires,… En outre, les notaires déplorent le fait que, les tarifs appliqués par les notaires ne répondent pas à l’évolution socio-économique du pays. «Depuis les indépendances les textes  fixant la grille de tarifs applicables par les notaires ont été révisés une seul fois. Cela remonte à 1975». Autant de facteurs qui font dire aux notaires  en activités que : «certes la ration entre le nombre total des notaires (85) et la démographie de la population indiquent qu’il y aurait une forte densité, mais que l’opportunité ne s’y prêtaient pas», souligne un membre du bureau régional du Littoral. Et pour cause, malgré cette densité démographique, la demande n’est pas plus forte que l’offre.

La même source précise que : «Evidement tant qu’un travail concerté entre le gouvernement et la Chambre nationale des notaires du Cameroun n’était sérieusement mené pour améliorer l’environnement de l’exercice de cette profession». Avec prioritairement la révision des textes fondamentaux, dont le dernier amendement date de 2002 et porte sur un seul article. Et ceux révisant les tarifs officiels. Conséquence, tous les notaires veulent travailler dans les grandes métropoles urbaines. Ce qui laisse perplexe sur le devenir de certaines notaires. Les notaires des zones rurales, très souvent abandonnent pour fuir la faillite. Parce qu’exerçant dans les conditions précaires. Des exemples sont légions. Une dame nommée à Eseka n’a jamais prêté serment. Aux dernières nouvelles, elle travaillerait au PAD. Un notaire de Maroua a abandonné son Etude pour se contenter de sa nomination à Douala comme intérimaire de Me Dissake, décédé dans la catastrophe d’Eseka. Un autre notaire titulaire a abandonné sa charge à Ebolowa son Etude pour assurer l’intérim de Me Mbella à Kribi en lieu et place des premiers clercs qui y  sont. Il y a sept ans deux dames ont été nommés notaires à Garoua, elles ont fermé leur Etudes pour ouvrir des cabinets immobiliers à Douala.

Un autre gros handicap que font face les nouveaux notaires, c’est qu’ils sont nommés lorsqu’ils avoisinent ou ont dépassé la cinquantaine.  A peine, ont-ils remboursé les crédits bancaires et veulent jouir de la profession qu’ils ont atteint l’âge de la retraite. C’est pourquoi, la Chambre des notaires pense qu’il faut revoir à la hausse l’âge limite de départ à la retraite des notaires.  Il y aussi le cas de ceux qui ont été nommés pour assurer les intérims sont oubliés dans ce statut. Il y a des 1^ers clercs à Douala et Bafoussam qui sont intérimaires respectivement depuis 15 et 20 ans. Certains y atteignent allégrement l’âge de la retraite. Une situation de précarité lorsqu’on sait que les recettes générées sur les actes émis doivent être repartis fifty-fifty entre lui et le notaire titulaire ou ses ayants-droits. Par ailleurs, le libellé des nominations laisse quelque peu sur leur fin les notaires. Les textes de lois mettent le notaire sous l’autorité de la Cour d’appel du ressort de sa résidence. Mais ces dernières les mettent sous l’autorité des Tribunaux de première instance, comme si désormais leur champ d’action est circonscrit à la compétence territoriale de ces tribunaux.

M. N. NJOG