Les préfets ramenés à l’orthodoxie

Droit et contentieux

Une vingtaine de chefs des unités de commandement départementales ont suivi les 27 et 28 avril 2017 à Douala, un séminaire de remise en cause de leurs modes d’action aussi bien dans leurs actes de la vie civile que dans la gestion des contentieux.

Le Bureau du Directeur des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (Minatd) est inondé par une panoplie des plaintes, recours et dossiers pendants devant les juridictions initiés par des populations abusées et désabusées par les actes (souvent arbitraires) des autorités administratives (Gouverneurs, Préfets et Sous-préfet). Assurant jusqu’à très récemment la fonction de juge administratif, un pouvoir qu’il a perdu avec l’entrée en fonction des tribunaux administratifs, il devenait urgent pour le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation d’organiser ce séminaire de remise à niveau à l’intention des préfets. Sur le thème : « Etat de droit, les actes des autorités administratives et la pratique du contentieux», l’étape de Douala, la deuxième des trois prévus, était consacrée aux commandements de l’institution préfectoral des régions du Littoral, Ouest, Sud-Ouest et Nord-Ouest). Il s’agissait d’outiller l’administration préfectorale pour défendre efficacement la cause et les intérêts de l'Etat devant les juridictions.

Le Secrétaire général du Minatd, Pierre Essoma a tenu à contextualiser cette rencontre : «Le présent séminaire se tient dans un contexte particulier, un contexte  marqué par un accroissement considérable des recours dirigés contre les actes  des autorités administratives, suite à la mise en place effective, depuis peu, des tribunaux administratifs qui siège dans les chefs-lieux des chaque région». Et de poursuivre : «…l’on doit considérer que le contentieux de la tutelle, de plus en plus abondant devant les tribunaux administratifs, n’est rien d’autre que la traduction judiciaire d’un échec de cette collaboration». Il ne fait plus de doute que le Cameroun s’est résolument engagé dans une mutation institutionnelle et juridique (irréversible) dans un environnement pas toujours favorable, à laquelle l’administration préfectorale doit impérativement s’adapter pour être à l’avant-garde des grandes réformes du moment. Surtout que la perte d’un procès en contestation d’un acte de l’autorité administrative peut remettre en cause : - L’image de la puissance publique et l’autorité de l’Etat dont le chef de circonscription administrative est le dépositaire ; - La qualité des rapports entre l’administration préfectorale et les citoyens-usagers,…

Le Sg du Minatd va justifier cela par le fait que «le préfet doit aujourd’hui, sinon remettre en cause certains de ses modes d’action, du moins s’adapter et s’ajuster pour mieux répondre aux multiples défis et aux diverses attentes». Ceci dans la perspective d’une préfectorale d’action et de développement à laquelle, ils sont désormais engagés. Pendant deux jours, les 27 et 28 avril 2017, les enseignements et les échanges ont retourné de fond en comble les grands axes de ce séminaire : - Etat de droit et acte des autorité administratives (- considération générale sur l’Etat de droit et la fonction préfectorale ; - Observations pratiques et partagées sur la forme, la procédure et le contenu des actes des autorités administratives, le projet de la Banque des données juridiques du Minatd : - intérêt et usage) ; - Le Préfet et la pratique du contentieux (- le Préfet face aux procédures contentieuses, - le Préfet et le contentieux de la tutelle, - le Préfet et le contentieux des libertés publiques, - le Préfet et le suivi des affaires devant le juge).

Au sortir de ce séminaire, les préfets ont dit toute leur satisfaction au vue de ce qu'ils ont appris. «C'est une expérience satisfaisante. L'occasion nous a été donné de réviser certains principes fondamentaux du contentieux administratif et nous en sortons mieux outiller que nous ne sommes venus», affirme M. Valeri Norbert Kuela, Préfet du département de Ngo-Ketunjia de la Région du Nord-Ouest. Son homologue… se dit aussi comblé «Nous venons de partager une expérience assez enrichissante dans le cadre de la grande mutation que nous connaissons dans notre pays et qui devra nécessairement impacter sur un changement radical de la manière d'appréhender les choses de la part des autorités administratives s'agissant du contentieux administratif». Et d’ajouter : «Nous avons été édifiés déjà par la qualité des thèmes, surtout la pertinence des enseignements et la richesse des échanges. C’est dire que je sors assez comblé, parce que ce séminaire a permis de renforcer la capacité de nos connaissances et nous met en alerte par rapport aux contentieux qui aujourd'hui, deviennent de plus en plus nombreux du fait de la contestation de nos actes administratifs». Avant de rassurer : «Nous allons éviter au maximum les contentieux administratif, aborder ceux en cours avec efficacité, afin d’assurer au mieux les intérêts de l'État en justice».

Pour cela, les Préfets en leur qualité de représentant du Président de la République dans un département, de l’ensemble du gouvernement, tutelle de proximité sur les communes et qui représentent l’Etat dans tous les actes de la vie civile et en justice en ont profité pour «se réapproprier les normes, principes et exigences à observer dans la rédaction des actes juridiques que les autorités administratives prennent dans l'exercice de leurs fonctions». Sinon le respect des lois et règlements, leur saine application ou leur bonne interprétation, et la préservation du patrimoine de l’Etat, en cas de condamnation pécuniaire en dépendent. Car leur rôle  est important dans l’instauration d’un Etat de droit et l’avancée du processus de décentralisation.

Mathieu Nathanaël NJOG