Priso Missé contre Nzeullie : 26 ans devant la justice

Litige foncier

L’affaire opposant la succession de Misse Alexis à Nzeullie Gabriel est devant les tribunaux depuis le 1^er octobre 1983 pour une transaction immobilière contestée d’un montant de 26 millions Fcfa.

C’est dans un élan de colère que Gabriel Nzeuli sort de l’audience criminelle de la Cour d’appel du Littoral, le mardi 28 avril 2009. La cour venait de décider de renvoyer l’affaire au 30 juin 2009, à la demande de la partie civile, appelante. Ainsi, les parties n’auront mis qu’une dizaine de minutes devant la barre. « 26 ans devant les tribunaux…Toute une vie, c’est trop. Va-t-on en finir un jour ? » Une réaction qui sonne à la fois comme une exaspération face aux lenteurs judiciaires, mais aussi comme une interpellation de ses avocats, Mes Teulawo Jean Paul et Tchamo Mafetgo Clémence. Cette audience n’aura alors servi qu’à la mise en état du dossier avec la remise de l’acte de décès de Mpacko Missé. D’autant plus que cette affaire revient à nouveau devant la Cour d’appel du Littoral après que la partie civile déboutée, se soit pourvue en cassation à la Cour suprême.

Tout part d’un prêt d’argent d’un montant d 26 millions Fcfa que feu Priso Missé Alexis  contracte le 1^er octobre 1983 à la Société immobilière Socacic dont le promoteur est Nzeullie Gabriel. La transaction se fait par devant notaire. En contre partie, il hypothèque le titre foncier  N° 461/W sis au quartier Bali et sur lequel est bâtit un immeuble. A la suite du décès de leur père, la succession Priso Missé non content de la transaction effectuée par leur défunt père, engage une procédure pénale contre Nzeullie Gabriel pour « faux et usage de faux en écriture publique et authentique ». Pour la succession, l’acte de reconnaissance dont se prévaut sieur Nzeullie est un faux dans la mesure où, d’une part, leur défunt père Priso Missé Alexis n’avait jamais reconnu avoir traité avec Nzeullie Gabriel et, d’autre part, à la date du 1^er octobre 1983 telle qu’indiquée. Pourtant, la convention liant Priso Missé Alexis à la Socacic était en cours et le titre foncier détenu par cette société. Mais avec l’appuie de leurs conseils, Mes Kom et Metsoukson, les aynat-droits soutiennent que Nzeullie s’est servi d’un faux document pour s’approprier avec la complicité de leur neveu Mpacko Ndema, l’immeuble litigieux.

La Cour suprême annule les décisions précédentes

En revanche, les avocats de Nzeullie Gabriel affirment que le défunt Priso Missé Alexis était au courant de l’existence de cet acte de reconnaissance. Ils en veulent pour preuve l’acte d’assignation fait au decujus le 28 février 1985 par l’accusé aux fins de réalisation de la vente et qu’il n’a jamais contesté. «Sur ce, sa succession ne peut prétendre à une action successorale dont l’auteur n’avait jamais contesté, car les enfants n’héritent que des actions qu’ils trouvent dans l’assiette successorale », argumente l’un des avocats. Avant d’ajouter que «d’ailleurs, le decujus a volontairement limité sa succession au patrimoine qu’il a laissé.»  Surtout que feu Priso Missé Alexis avait demandé en son temps, dans les conclusions devant le juge des référés à l’audience du 14 août 1985, le bénéficie d l’article 1244 du Code civil relatif au délai de grâce de trois ans qu’il sollicitait pour le remboursement de l’intégralité de la somme de 26 millions Fcfa portée dans le fameux acte de reconnaissance.

C’est fort de ces arguments contradictoires que la Chambre criminelle du Tribunal de grande instance (Tgi) du Wouri avait décidé de l’acquittement de l’accusé Nzeullie Gabriel. Non content, les ayant-droits  de feu Priso Missé Alexis ont fait appel de la décision. Enrôlée à la Chambre criminelle de la Cour d’appel du Littoral, les deux parties vont être confrontées au cours de plusieurs audiences. A l’issue desquelles, la cour délibère en date du 30 juillet 2002, en rendant le verdict suivant : «En la forme, constate la recevabilité de l’appel et ; au fond, évoquant et statuant à nouveau, constate que les faits reprochés à l’accusé ne sont pas établis, déboute la partie civile de sa demande comme non fondée et le condamne aux dépens.» C’est alors que tenace dans sa position, Priso Missé Manfred, représentant la succession de Priso Missé Alexis se pourvoi à la cour suprême qui casse la décision et renvoi à nouveau ladite cause devant la Cour d’appel du Littoral.

Mathieu Nathanaël NJOG, article publié dans Le Messager