L’extraction à problème de Siyam Siwe

Affaire Pad

La deuxième audience en Cour d’appel du Littoral a eu lieu hier. Elle a permis d’entamer les débats. Mais avant, il y a eu de nouveau des difficultés d’obtenir la présence de  l’ex- Directeur général du Port autonome de Douala.

A peine l’affaire opposant le ministère public et le Pad contre les treize intimés est appelée devant la barre, la quasi-totalité des acquittés, du premier jugement du tribunal de grande instance sont présents, sauf Kamdem, Asa’ana Ntsang, Me Abessolo Etienne et Teguel Maurice, Tous hors du pays. De même, tous les condamnés ont été extraits de prison, excepté Siyam Siwé. Le président de la collégialité Jonas Kamtchuing menace de renvoyer le procès, les avocats de la défense s’opposent et réclament que le parquet général obtienne l’extraction de Siyam Siwe, qui purge sa peine dans une cellule « douillet » à la légion de gendarmerie du Littoral. L’audience sera alors suspendue pour deux heures, le temps que la procédure soit de nouveau entamée. «Comment expliquer que c’est devant la barre que les magistrats constatent que Siyam Siwe continue d’être détenu à la légion de gendarmerie », s’offusque un avocat et son confrère de la défense de  rassurer. 

A la Cour d’appel, c’est avec un écoeurement que les magistrats se remettent à établir un nouveau mandat d’extraction. « Nous avons adressé un mandat d’extraction collectif au régisseur de la prison central de New-Bell, parce que pour nous, tous les condamnés y purgent leur peine. Et de ce fait sont à notre disposition depuis que l’administration pénitentiaire est placée sous la tutelle du ministère de la justice », affirme un magistrat, avant d’ajouter « Ce genre de desiderata nous les avons connu lorsque l’administration pénitentiaire était sous la tutelle du ministère de l’administration territoriale. C’est dire si le cas de Siyam Siwe est tout simplement une situation de deux poids deux mesures. Il n’est pas plus prisonnier qu’un autre ».

Reprise du procès  de l’affaire du Pad

Et pour marquer cette détermination de ne pas tomber dans un vice de procédure, accusant les réseaux du pouvoir d’être à l’origine, les magistrats qui composent la cour, ont tout simplement adressé un nouveau mandat d’extraction individuel  au régisseur. Un gardien de prison a été commis pour porter ce mandat à la légion de gendarmerie où il a usé sur une entourloupette pour obtenir de la légion de conduire l’ex-Dg du Pad sous bonne escorte à la salle des audiences criminelles. C’est ainsi qu’il sera conduit par les éléments de la gendarmerie 45 minutes avant la reprise de l’audience. Une situation qui s’était déjà produite en 2006 alors que Siyam Siwe poursuivait le journal « L’œil de la nuit » et trois de ses principaux responsables pour diffamation devant le tribunal de première instance de Bonanjo. L’ex-Dg du Pad en sa qualité de partie civile  n’avait pas pu assister à une seule audience pour défendre ses droits.

Le procès a été renvoyé ce mercredi 30 avril 2008 à la demande du ministère public afin qu’il porte ses observations sur les exceptions portées par les conseils des différentes prévenus condamnés. Leurs exceptions ont porté sur la nullité, l’incompétence et la disqualification du premier jugement. Ils disent s’appuyer sur le fait que la décision du premier juge a dénaturé les faits, est en contrariété entre les motifs et les dispositifs de fonds, est une application erronée des faits et une mauvaise application de la loi. En revanche le ministère public dans on appel demande tout simplement que le procès soit repris. Il dénonce dans le premier jugement la violation des règles de droits principes jurisprudentielle en ce qui concerne l’infraction de prise d’intérêt, mauvaise interprétation de la loi, caractère insignifiant des peines privatives de liberté contre les prévenus condamnés et la minoration des intérêts du Pad. Ce que soutient les conseils du Pad qui disent qu’il n’a pas tenu compte de deux critères : les pertes subit et les gains manqués.

Mathieu Nathanaël NJOG