L' île de la tentation de Njognath

Code électoral                      

35 journalistes réunis à Ebolowa du 17 au 18 mai 2017 le Cnudhd, l’Unesco, Elecam et l’Unic vont s’imprégner de la loi portant code électoral.

L’article 142 du code électoral dispose : «en cas de vacance de la présidence de la présidence de la république pour cause de décès, de démission ou d’empêchement définitif constaté par le Conseil constitutionnel, l’intérim du président de la république est exercé de plein droit jusqu’à l’élection du nouveau président par le président du Senat et si ce dernier est à son tour, empêché, par son suppléant, suivant l’ordre de préséance du Sénat». Ce que réitère l’article 144 alinéa 1 dudit code : «le Président de la République par intérim – le président du sénat ou son suppléant…» En relisant le code électoral en atelier, les professionnels de médias réunis à Ebolowa du 17 au 18 mai 2017 dans le cadre du séminaire sur le Code électoral et leur rôle dans la promotion de la participation aux processus électoraux, vont relever l’ambigüité de cette disposition, notamment sur la personne du suppléant. Ils vont découvrir que le Code électoral dispose ainsi qu’en cas d’empêchement du président du Sénat, lors de la vacance à la présidence de la République, c’est son suppléant qui le remplace selon l’ordre de préséance. Comme si d’une part chaque Sénateur avait plus d’un suppléant. Et d’autre part, comme si les suppléants des sénateurs ont le droit de remplacer les titulaires.

L’article 219 est pourtant précis sur la question. En son alinéa 1, il dispose : «En cas de décès d’un sénateur élu et conformément aux dispositions de l’article 155 ci-dessus, il est procédé à des élections partielles à l’échelon de la région concernée». En son alinéa 2, il dispose : «En cas de décès d’un sénateur nommé, un nouveau sénateur est nommé pour achever le mandat, à la diligence du président du Sénat». En effet, le Code électoral ignore religieusement les vice-présidents du Sénat dans les différents cas de vacance à la présidence de la République. Ce qui est contradictoire avec les textes régissant le fonctionnement du Sénat dans lequel le cas de la préséance à la présidence de la Chambre haute leur fait intérimaire dans l’ordre de préséance. Une ambigüité que même le Directeur des affaires juridiques et du contentieux, à Elections Cameroon, Hervé Pascal Bokamba n’a pas pu expliquer. Reconnaissant que les hommes de médias relévait là une étude de cas qui mérite que les institutions compétentes s’y penchent au plus vite afin que cette ambigüité soit corrigée pour la rendre plus compréhensible.

«Je dois avouer que cette disposition est énigmatique. Je vais dès mon retour la porter à la connaissance du Directeur général d’Elecam afin qu’il saisisse qui de droit et que les experts s’y penchent et si possible permettre aux parlementaire de la corriger dans les meilleurs délais», avoue Hervé Pascal Bokamba. Dans l’ensemble, le Centre des Nations Unies pour les droits de l'homme et la Démocratie en Afrique centrale, en partenariat avec Élections Cameroon (Elecam), L'Unesco et le Centre d'information des Nations Unies (UNIC), vont apprécier la capacité d’appropriation que les participants vont faire du Code électoral dans un très bref délai (2 heures de travaux en atelier). D’autres dispositions feront l’objet d’une critique des hommes de medias du fait de leur non application. C’est le cas des dispositions portant sur les conditions d’éligibilité, d’’inéligibilité et des incompatibilités des conseillers municipaux, des députés et des sénateurs. C’est le cas du : - non cumul de fonction des sénateurs, - la double nationalité,…

Ce séminaire est organisé en prélude aux élections qui se tiendront au Cameroun en 2018. Une année électorale importante puisque que le Cameroun devra organiser des élections présidentielles, les élections des sénateurs, des députés et des conseillers municipaux la même année dans un contexte où le Cameroun poursuit sa marche vers une démocratie efficace. A cet effet, le rôle des médias étant essentiel à la  démocratie, et convaincu qu’une élection démocratique n’est pas possible sans les médias, il était important pour les organisateurs de donner aux professionnels des médias du matériau pour apprécier une élection libre et équitable. Ce d’autant plus que celle-ci n'est pas seulement évaluer sur la liberté de voter et la connaissance de la façon de voter, mais aussi sur un processus participatif où les électeurs (notamment pour les couches vulnérables) participent au débat public et disposent d'informations adéquates sur les partis, les politiques, les candidats et le processus électoral enfin de leur permettant de faire des choix éclairés.

Mathieu Nathanaël NJOG