L' île de la tentation de Njognath

Multinationales                                 4 736

Interdit à la presse, le séminaire portant sur les questions de la finance internationale organisé par les Firmes KPMG et FIdal avec le soutien du Gicam le 18 mai 2017 à Douala a été révélateur sur la fraude et l’évasion fiscales.

A l’heure où le contrôle des prix de transfert entre dans l’ère du big data et au regard des récentes évolutions législatives sous d’autres cieux, les firmes KPMG et FIDAL ont conjointement organisé le 18 mai 2017 à l’hôtel Akwa Palace un séminaire au thème évocateur : «Prix de transfert et lutte contre la fraude et l’évasion fiscales en Afrique francophone dans la ligne du BEPS». Il s’agissait de permettre aux participants, filiales des grandes multinationales, d’être à jour des dernières évolutions de la réglementation et de la pratique en matière de prix de transfert et de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Désormais, les multinationales doivent se soumettre à une multiplication des informations mises à disposition de l’administration fiscale avant et pendant une vérification des prix de transfert. Ces informations sont de plus en plus régulièrement transmises sous une forme dématérialisée. Des exigences auxquelles, les groupes doivent se conformer afin d’anticiper des contrôles fiscaux plus précis en la matière. Pour cette mise à niveau, les conférenciers se sont appuyés sur les normes de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) en vigueur en Europe.

L’OCDE propose des limitations des intérêts et les transactions sur les incorporels (biens qui ont une valeur économique sans exister matériellement : ex : les logiciels, les propriétés intellectuelles…) dans le but d’avoir une taxation approchant de près la réalité de ce qui est. Dans la compréhension de tous les mécanismes des administrations fiscales africaines, le représentant du Minefi M. Bitoungui, a éclairé les séminaristes sur toutes les astuces utilisées par l’administration fiscale pour taxer les filiales résidentes ou non. Il a d’ailleurs souligné que : «Pour que les multinationales n’échappent pas au fisc, même les points de vente sont désormais taxés». Comme autre exemple, il a évoqué la publicité. «Si une multinationale fait de la publicité à l’échelle mondiale qui passe par sa filiale sur place, la filiale et la maison-mère devraient supporter les taxes. De même le manque de documentation pour preuve fiscale permet la taxation au prix fort de la filiale. Documentation manquant selon les filiales parce que près de 95% de leurs informations et transactions avec la maison-mère se font par téléconférence, donc pas de preuves écrites».

Toute la taxation imposée aux filiales de multinationales, à la lumière des éclairages du séminaire et des normes de l’OCDE s’adaptera aux pratiques du BEPS, acronyme anglais de Base Erosion and Profits Shifting (Erosion de la Base d’Imposition et le Transfert de Bénéfices) ;
Le BEPS fait référence aux stratégies de planification fiscale qui exploitent les failles et les différences dans les règles fiscales en vue de faire «disparaître» des bénéfices à des fins fiscales ou de les transférer dans les pays où dans une entreprise ne dispose guère d’activité réelle. Bien instruits sur les méthodes de taxation, les filiales pourront désormais tirer leur épingle du jeu et mieux rapatrier les bénéfices sans vraiment enfreindre la loi en vigueur au Cameroun. Les participants ont eu la possibilité d’exposer des cas pratiques dont ils font face au quotidien en deuxième partie du séminaire. De ses échanges, ils ont pu mesurer l’importance des informations reçues et tout le bénéfice fiscal à en tirer désormais. Ils sauront dorénavant «Comment éviter la surtaxation par l’administration fiscale».

Au regard de la sensibilité du sujet, on peut comprendre la raison pour laquelle, ce séminaire malgré la publicité faite tout autour est resté hautement confidentiel. C’est avec une joie à peine voilée que les séminaristes (fiscalistes, comptables, Daf,… d’entreprises) se sont acquittés de leurs frais de participation. Rappelons que la KPMG fait partie des quatre groupes leaders mondiaux de l’Audit et du conseil, son siège social est à Amstelveen aux Pays Bas. C’est une Coopérative de droit Suisse qui coordonne un réseau de Cabinets nationaux, membres indépendants aux plans juridiques et financiers. Présent dans 152 pays KPMG a dans son portefeuille clients près de 82% des 500 premières entreprises mondiales. Sa filiale camerounaise est KPMG T&L. Et FIDAL est le premier cabinet d’Avocats d’affaire en France et des partenaires dans 150 pays. C’est la partie juridique de KPMG, née de la séparation des activités économiques et juridiques de KPMG.

Manfred N. Nkengni