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6 août 2012 1 06 /08 /août /2012 14:25

Justice - Opération Epervier                                             

La très attendue audience du 11 juillet 2012 a pris à contre-pied tous les observateurs. Le ministère public dans sa plaidoirie intermédiaire a repris intégralement les accusations contenues dans les ordonnances de renvoi, omettant les abondons de charges enregistrés lors des précédentes audiences.

 

La 70è audience de la Chambre criminelle du Tribunal de grande instance (Tgi) de Douala-Bonanjo du mercredi 11 juillet 2012, dans l’affaire opposant le ministère public et la communauté urbaine de Douala à Etondè Ekotto Edouard Nathanaël, ex-délégué du gouvernement ; Paul Michel Lamine Mbassa, ex-Directeur des affaires économiques et financières, par ailleurs, Directeur de la Cud Finances ; Jean Djem, ex-receveur municipal ; et Jacques Mayinga, Directeur du Cradem ; a été entièrement consacrée aux réquisitions intermédiaires du ministère public. Une audience que les proches des prévenus espéraient voir conduire le procès à un non lieu. Au regard des révélations faites lors des audiences du 24 mai et 25 juin 2012. Respectivement l’abandon de la moitié des poursuites par la Communauté urbaine de Douala (Cud) principale partie civile. Tout en soutenant qu’elle va produire les pièces qui fondent sa décision. Et le désistement du Ministère des Finances (Minfi) qui se résignait de ne pouvoir présenter le moindre témoin à charge.

Ces révélations qui sonnaient comme une volonté de jeter « partiellement » ou « totalement » l’éponge avaient fini par conforter les conseils des accusés et le public, toujours nombreux que cette affaire pourrait s’acheminer vers une issue heureuse pour les prévenus. Du moins à une éventuelle mise en liberté provisoire pour comparution libre. Mais qu’elle n’a pas été le désempare de tout ce monde de constater au terme d’un réquisitoire de 3h30min constater que le ministère public qui avait entériné l’abandon des charges de son allié, la Cud, principale partie civile de demander qu’on retienne toutes les charges portées contres les prévenus. Cette épreuve a été toutefois laborieuse, pour le ministère public. Car ce dernier n’a pas pu énumérer les quinze chefs d’accusation. Les représentants du parquet se sont contentés de dire que ceux-ci sont variables. Un peu comme s’il les tirait des cheveux.

Dans ce ramassé, le réquisitoire du ministère public a insisté sur les transactions menées par l’exécutif communal pour lever 9,4 milliards Fcfa au travers des emprunts crédits et obligataires  réalisé via la Cud Finances sur le marché financier de la Douala Stock Exchange, la Bourse mobilière de Douala. Sans tenir compte de la déposition du Secrétaire générale de la Commission des marchés financiers (Cmf), Ashu Muma qui n’avait pas soutenir l’accusation dont son institution avait déclenché à son temps et par la suite que le procureur de la République s’était saisi après une dénonciation faite par voie de presse. Pis encore en faisant fi de la lettre que les avocats de la Cud et le ministère public  avaient produit et dans laquelle, la Cud disait avoir trouvé un certain nombre de pièces justificatives qui avaient motivées leur constitution de la partie civile.

André Som

 

Encadré

Mauvaise foi ?

Par ricochet, la Cud annonçait l’abandon des charges contre les accusés sur les opérations de : - Déguerpissement des populations de Bépanda – l’assurance maladie avec Samiris assurance - et la construction du Cercle municipal. Non sans annoncer qu’ils entendent apporter la preuve que ces opérations ont été bien menées par les accusés. C’était ni plus ni moins qu’un désistement la Cud renchéri par ses conseils qui ont refusé de faire déposer leurs témoins pour la suite du procès. C’est dire qu’au moins, le ministère public devait rester constant en affirmant l’abandon des charges pour la seconde affaire qui a été jointe à la première. Une affaire portant sur le détournement de 320 millions Fcfa à la Cud à travers le projet Cradem, et dans laquelle sont poursuivis Nathanaël Edouard Etondè Ekoto (ex-délégué du gouvernement de Douala), Lamine Mbassa (ex-directeur administratif et financier) et Djem Jean (ex-receveur municipal) et Manyinga Jacques (Directeur du Cradem).

L’affaire a été suspendue pour ce vendredi 13 juillet 2012 pour que  les conseils de la défense fassent leurs plaidoiries. On imagine qu’ils vont revenir sur le désistement de la Cud et du Minfi et démonter le réquisitoire intermédiaire du ministère public qui a été dépouillé de preuve, de précisions et de cohérence. Ce qui a une fois de plus sorti le colonel de sa réserve en interpellant la collégialité des juges : «Vous ne pouvez pas admettre que l’on dise des faussetés devant le tribunal… »

 

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Published by Njognath - dans Société
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