L' île de la tentation de Njognath

 Entretien Avec Dr Pierre ALAKA ALAKA

Le Vice-President : Association des fiscalistes africains 

Le gratin de la fiscalité africaine s’est réuni en Assemblée Générale Constitutive à la grande salle des Actes de l’Institut International des Sciences et Techniques Fiscales d’Abidjan les 9 et 10 mai derniers pour mettre en place leur Association dénommée, "Société Africaine de droit fiscal". Pour en savoir plus, nous avons rencontré le Vice-président de cette Association, le camerounais Dr Pierre ALAKA ALAKA, fiscaliste émérite, par ailleurs Président de l’Association Française des Docteurs en Droit (section d’Afrique), enseignant des universités et grandes écoles, conseil fiscal agréé CEMAC, expert en fiscalité à la Cour.

1) Monsieur le Vice-président, quelle est la feuille de route de la SADF ?

Le point de départ tient au fait que la matière de droit fiscal ne fait pas l’objet de recherche approfondie et de publications en Afrique. Les politiques fiscales inspirées par les bailleurs de fonds et menées en Afrique ne sont pas précédées d’une réflexion approfondie par des experts africains, responsables de leur milieu psychosociologique. De même, les décideurs fiscaux locaux que sont, l’Administration fiscale et les chefs d’entreprises, n’ont pas intégré d’arbitrage scientifique dans leurs rapports quotidiens après la quasi-inexistence de l’arbitrage institutionnel dominé par le juge fiscal.

Face au développement de la fiscalité du fait de l’apparition des nouvelles technologies de l’information et de la communication et des effets de la mondialisation, l’Afrique avait besoin de réagir dans son ensemble. Ce continent a toujours été assimilé par l’occident à un Etat, pour que nous prenions conscience qu’il est utile d’être un, pour bâtir et achever notre marché.

La SADF se veut donc un cadre formalisé et concerté pour réaliser des études, des publications, donner des avis scientifiques sur toutes ces questions ainsi évoquées. Un point d’honneur est donné au rôle que peut jouer la fiscalité dans la lutte contre la corruption qui détruit l’Afrique, avec la bénédiction de certains réseaux africains et étrangers.

2) En quoi ont consisté les travaux de l’Assemblée Générale Constitutive ? Quel en était l’ordre du jour ?

Les travaux se sont déroulés en deux étapes. L’Assemblée Générale Constitutive s’est tenue le 09 mai à l’Institut International des Sciences et Techniques Fiscales d’Abidjan à Cocody 2 plateaux. Cette Assemblée Générale Constitutive, que le Cameroun a eu l’honneur de présider par ma modeste personne a regroupé toute la fine fleur de la fiscalité africaine de l’intérieur comme de la diaspora. Ce fut un haut lieu d’échanges d’une qualité scientifique exceptionnelle ; ce qui a fait dire à un ancien Ministre que l’Afrique prend là un bon départ.

L’ordre du jour de cette Assemblée Générale Constitutive tenait sur trois points : l’examen et l’adoption des statuts, l’examen et l’adoption du règlement intérieur et l’élection du Conseil d’Administration.

Sur les deux premiers points, les documents avaient été apprêtés par un comité ad hoc auquel je faisais partie. Les participants n’ont plus eu qu’à amender et adopter ces textes à l’unanimité.

Sur l’élection du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Constitutive a élu un conseil composé de dix membres sur la base d’un système de vote de liste où les 10 premiers arrivés en tête, devaient faire partie du Conseil d’Administration dans l’ordre.

Le Conseil d’Administration a été élu ainsi qu’il suit :

1-           Pr. TOGBA Zogbelemou, ancien ministre : Guinée

2-           Dr Pierre ALAKA ALAKA, conseil fiscal et enseignant : Cameroun

3-           Dr BAKARI TRAORE, conseil fiscal et enseignant : Côte-d’Ivoire

4-           Dr Marthe KOUAHO, conseil fiscal et enseignant : Côte-d’Ivoire

5-           Dr Benjamin BOUMAKANI, secrétaire général à la Présidence/enseignant :

Congo Brazzaville

6-           Dr AMAVI KOUEVI, Maître de Conférence à l’université Paris I Panthéon

Sorbonne : TOGO

7-                 Dr TOGOLO Odile, chargé de cours Yaoundé II Soa : Cameroun

8-                 Dr Gaston KONGBRE, consultant international Paris : République Centrafricaine

9-                 Mr KOIDOU Patrick, conseiller du DGI, inspecteur principal des impôts : Côte d’Ivoire

10-            Mr SEHIA Augustin, sous-directeur des enquêtes et vérifications, inspecteur principal des impôts : Côte d’Ivoire

La deuxième étape a eu lieu le 10 mai avec la réunion du Conseil d’Administration présidée par le Dr BAKARI TRAORE et où j’ai assuré le secrétariat de séance.

C’est donc au cours de cette réunion que le bureau exécutif a été formé, y compris la désignation des membres d’honneur.

Le Pr. TOGBA a été élu président du Conseil d’Administration, Dr Pierre ALAKA ALAKA, vice-président, Dr TRAORE BAKARI, secrétaire général, Dr KOUAHO Marthe, trésorière et Mr KOIDOU Patrick, commissaire aux comptes.

La Côte d’Ivoire a proposé la candidature de Mr FEH KESSE Lambert, Directeur Général des impôts en qualité de membre d’honneur.

3) Comment s’est passée votre élection au poste de vice-président ?

Tout naturellement, le Conseil d’Administration a adopté d’entrée de jeu un principe simple. Le premier membre du Conseil choisit son poste et ainsi de suite. C’est ainsi que la Vice-présidence m’est revenue, à la satisfaction de tous. Et Chacun a eu le poste qu’il voulait comme par miracle.

4) Pourquoi vous n’avez pas proposé un responsable camerounais au bureau d’honneur ?

Il n’est pas tard du tout. Au contraire ! Il m’était difficile de proposer un Responsable à son insu. Chaque membre du Conseil d’Administration avait la possibilité de proposer un nom. En dehors de la Côte-d’Ivoire, pour des raisons de proximité, tous les autres membres ont essayé en vain de demander l’avis de leurs responsables, sans succès. Personnellement, j’ai essayé de joindre le DGI Mr Laurent NKODO, et même le Ministre TITI. Tous étaient, semble-t-il en réunion et donc injoignables. Mais ce n’est que partie remise et rassurez-vous, le Cameroun aura ses membres d’honneur. C’est une affaire prise très au sérieux par le gouvernement ivoirien qui abrite le siège, et donc le Secrétariat général.

5) Quels sont les défis et les perspectives pour l’avenir à ce poste ?

Les défis et les perspectives sont communs. Il nous revient de réaliser ensemble notre feuille de route avec l’aide de nos gouvernements respectifs. Trois pays ont résolu déjà ce problème, la Guinée, la Côte d’Ivoire et le Congo. Pour notre part, nous nous rapprocherons des responsables compétents de notre pays, pour que l’image du Cameroun soit toujours présente dans le domaine de la science fiscale à ce rendez-vous continental.

6) Serait-on en voie d’une harmonisation du droit fiscal en Afrique ?

Il s’agit là d’un rêve que toute l’A.G.E a caressé. Le droit des Affaires est harmonisé avec OHADA qui a été un texte non africain. Or, il n’y a pas de droit des affaires harmonisé sans droit fiscal harmonisé ne serait-ce que sur le plan des principes, de la technique et des procédures. Les politiques interventionnistes restant du domaine des Etats.

La SADF s’est donc proposé dans les jours qui viennent d’initier à la haute attention de l’union africaine et des différents regroupements économiques, quelque chose dans ce sens pour qu’une réflexion susceptible d’engager ce débat, soit semée. Et le salut de l’Afrique passe aussi par une fiscalité harmonisée qui tient à la clairvoyance des uns et des autres.

7) A quand la première réalisation ?

En accord avec le gouvernement ivoirien, nous organiserons un colloque international à Abidjan au mois de Novembre 2008 sur le thème :

- l’harmonisation fiscale en Afrique.

En outre, nous allons mettre en place une revue scientifique qui fera l’écho du droit fiscal tel qu’appliqué en Afrique, de même qu’un observatoire de la fiscalité africaine pourra voir le jour.

8) Le Cameroun regorge de beaucoup de fiscalistes du public comme du privé qui souhaiteraient adhérer à cette prestigieuse Association ! Quelles sont les conditions ?

Il y a des conditions générales et spécifiques. Mais la plus importante est d’être amoureux de l’impôt et d’avoir des références en la matière de BAC+5. Pour plus d’informations complémentaires, écrire à l’adresse suivante :

societeafricaine.droitfiscal@yahoo.fr

Merci Mr Le Vice-Président.