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Arrêt de l'exportation des grumes :
Le combat n'a pas commencé
Ecovox - Cipcre
Juin 2000
Par Nathanaël NJOG
L'exportation des essences interdites se poursuit légalement.
Et la transformation locale et totale de la production nationale n'est plus une nécessité. Flou !
Dans la forme, l'application de la loi du 20 Janvier 1994 portant régime des forêts, sur l'exportation du moindre mètre cube de bille de bois est censée entrer en vigueur depuis le 1er Juillet 1999. Après avoir consumé la période transitoire de 5 ans et d'une prorogation de 6 mois dont elle a bénéficié en Janvier dernier.
Aujourd'hui, cette euphorie s'est vite estompée. Depuis l'arrivée de l'exportation des grumes à sa énième date butoir, la cadence vertigineuse des grumiers sur l'axe Douala-Yaoundé ou au port de Douala traduit à souhait la violation faite sans scrupule de la loi sur l'arrêt des exportations des grumes. Cette dernière stipule en son chapitre v, Article 71 al. 1 : " Les grumes sont transformées par essence à hauteur de 70% de leur production par l'industrie locale pendant une période transitoire de cinq (5) ans à compter de la date de promulgation de la présente loi (Ndlr. 20 Janvier 1994). Passé ce délai, l'exportation des grumes est interdite et la totalité de la production nationale est transformée par l'industrie locale ". Clair, précise et sans équivoque.
Exportation en faux stop
Dommage que la réalité aujourd'hui soit tout autre. Pourtant, si la mémoire ne nous a pas lâché, l'on se souvient que le ministre de l'Environnement et des Forêts, Sylvestre Naah Ondoua avait fait preuve d'une ferme volonté de ne pas céder ni au chantage, ni aux pressions au sujet de l'application de cette loi : " La loi de 94 s'imposera à tous ". C'était en septembre 1998, à l'occasion de la première conférence des services centraux et extérieurs de son Ministère. Mais quelle n'a pas été la surprise lorsqu'il a débuté les revirements : " Je vais cesser de délivrer des autorisations d'exploitation à partir du 19 Janvier 1999 à minuit. Les exploitants forestiers qui ont les autorisations continueront à exporter les grumes, étant donné que les autorisations sont annuelles ". Première passerelle érigée, au cours du point de presse donné à Yaoundé le 8 Décembre 1998. Avant de céder aux menaces des exploitants forestiers -une filière que dominent les expatriés - qui promettaient de paralyser l'économie nationale par tous les moyens.
La puissance de leur lobby a fini par avoir gain de cause au détriment de l'intérêt national. C'est ainsi qu'à 48 heures de l'entrée en vigueur de cette loi sur l'arrêt des exportations, le ministre Naah Ondoua, dans la circulaire n° 60 du 18 Janvier 1999 adressée aux professionnels de la filière, décide d'accorder un sursis de 6 mois : jusqu'au 30 Juin dernier. Parce que, dit-on, la capacité de transformation locale constituée de 60 unités industrielles recensées est insignifiante et inappropriée . (Lire l'interview de M. Jean Marie Assene Nkou, Président de l'Association des forestiers camerounais in ECOVOX N° 17, Octobre-Décembre 1998). Pourtant, la loi de 1994 avait prévu la mise en place des mesures incitatives et d'évaluation à l'Article 71 al. 4 : " Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi, l'administration chargée des Forêts procède à l'évaluation de l'exportation aux fins de vérifier que, conformément au plan d'investissement dûment approuvé par cette administration, les dispositions requises sont prises par l'exploitant en vue de transformer la totalité de la production de grume issue de sa concession ".
Contourner la loi
Il est indéniable en ce moment que la promotion de la transformation locale du bois comme l'entendait le législateur, a été utilisée tout juste en sacrée paravent pour dissuader les militants de la défense de l'exploitation anarchique de notre forêt. L'Arrêté conjoint N° 0796 du 18 Juin 1999 portant classification des essences forestières est signé par les ministres en charge de l'Environnement et des Forêts, et de l'Industrie en est l'illustration parfaite. Puisqu'il autorise la poursuite des exportations au-delà du 30 Juin 1999, sous le fallacieux échappatoire de " promotion des essences spéciales " que sont l'Ayous, le Sapeli, tel que le laissera entendre le ministre Naah Ondoua lors du point de presse tenu à Yaoundé le 30 Juin dernier. Seul garde-fou, ces deux essences sont soumises à une dérogation : " Elles sont désormais soumises à une autorisation spéciale d'exportation sous la forme de grumes. ". Mais aussi seront pris en compte les quotas qui seront accordés en fonction de " l'effort de promotion à la transformation ou à l'exportation. ", précise la circulaire N° 178 du 18 Juin 1999 portant modalité d'application des dispositions de la loi du 20 Janvier 1994.
Dans l'instance d'appréciation de l'effort qui est un comité mixte ( administration chargée des forêts et professionnels de la filière), les exploitants forestiers sont juges et parties. En outre, la même circulaire autorise l'exportation sans fin des essences dites de promotion : " l'exportation, peut-on lire, sous forme de grumes des essences de promotion sera autorisée moyennant paiement d'une surtaxe progressive " Ce qui n'est autre qu'un délit d'initié, qui montre que la marche vers le bout du tunnel de l'arrêt des exportations du bois en grumes est encore longue et laborieuse.
D'autres tripatouillages encouragés par le ministre Naah Ondoua et qui favoriseront les éventuels fraudeurs, friands des raccourcis sont l'utilisation des noms d'emprunt pour des essences interdites à l'exportation, surtout que les structures de contrôle au port de Douala sont confiées à 100% aux étrangers et l'établissement des vrais-faux certificats d'origine ou des joint-ventures mafieuses avec des forestiers des pays voisins pour placer le bois coupé au Cameroun sous le label congolais ou centrafricain.
Autant se l'avouer tout de suite. L'arrêt des exportations de grumes n'est pas pour demain. La transformation locale à ce titre demeurera un luxe. Et l'exploitation forestière durable, une illusion.
La nouvelle classification des essences forestières
22 essences interdites d'exportation en grumes
1. Acajou / Ngollan
2. Abam / Longhi
3. Aniégré
4. Apa / Pachyloba
5. Assamela /Afromosia
6. Bete
7. Bossé
8. Bibolo / Dibetou
9. Bubinga
10. Ceiba / Fromager
11. Douka / Makoré
12. Doussié
13. Iroko
14. Llomba
15. Moabi
16. Movingui
17. Ovengol
18. Padouk
19. Pao Rosa
20. Sipo
21. Wengé
22.Zingana
11 essences en promotion de 1ère catégorie
1. Azobé
2. Bilinga
3. Frake
4. Framiré
5. Kotibé
6. Kossipo
7. Koto
8. Okoumé
9. Tali
10.Teck
11. Tiama
34 essences de promotion de 2ème catégorie
1. Aiele / Abel
2. Ako / Aloa
3. Agba / Tola
4. Amour / Mambode
5. Angueuk
6. Andoung
7. Angongui
8. Angale / Ovoga
9. Abali / Abing
10. Alumbi, Miama
11. Bongo / Olon
12. Bahia / Abura
13. Celtis / Diana
14. Dabema / Atui
15. Ebiara / Abem
16. Ekoumé
17. Ekop / Ekaba
18. Essessang
19. Evene / Ekop
20. Eveuss
21. Evouvouss
22. Eyong
23. Emien / Ekouk
24. Faro
25. Gombé / Ekop
26. Kondroti
27. Kanda, Lati
28. Landa
29. Lotofa
30. Limbali
31. Mukulungu
32. Nioké
33. Oboto
34. Osanga
2 essences d'exportation en grumes sur autorisation spéciale
1. Ayous
2. Sapelli
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