Société

Mercredi 18 novembre 2009

 Arnaque

Candidat à la présidentielle, deux compatriotes d’Obiang Nguema on été délestés d’une voiture achetée pour la campagne d’un candidat de l’opposition.

 

Le hold-up s’est déroulé dans la journée de jeudi 12 novembre 2009 sur l’axe Yaoundé-Mbalmayo. Revenant de Douala où ils sont allés acheter un véhicule pour le candidat de leur parti aux élections présidentielles équato-guinéennes, trois jeunes gens stoppent les deux émissaires d’un candidat à l’élection présidentielle équato-guinéenne à quelques kilomètres de la ville Mbalmayo. Les auto-stoppeurs se révéleront être  en fait des braqueurs. Sous la menace des armes à feu,  ils font descendre deux des trois occupants du véhicule. Le chauffeur camerounais n’est pas inquiété et les braqueurs remontent dans le véhicule et lui intimant l’ordre de rebrousser chemin, abandonnant leurs victimes sur la route, désemparés. Les Equato-guinéens n’auront que leurs yeux pour pleurer. Malgré tout, ils se débrouillent et regagnent la ville frontalière de Kye-Ossi où ils saisissent le chef de poste frontière d’une plainte. Dans leur déposition, ils mettent à l’index sieur Zouneidou, le chauffeur qui leur a servi d’intermédiaire dans la négociation pour l’achat du véhicule. Le procureur de la République du tribunal de grande instance d’Ambam saisi du dossier est descendu sur le terrain et ses premières conclusions font état d’une arnaque et d’un simulacre de braquage orchestré par sieur Zouneidou.

Ce dernier n’avait toujours pas jusqu’à hier soir lorsque nous recoupions cette information, regagné son domicile à Kye-Ossi depuis ce forfait. Depuis cet incident, les relations diplomatiques entre le Cameroun et la Guinée équatoriale ont encore pris un sérieux coup de plomb dans l’aile. Le climat de xénophobie en Guinée-équatoriale contre les ressortissants camerounais s’est encore plus exacerbé. «Les Camerounais sont de plus en plus menacés, il ne serait pas exclu d’enregistrer de nouvelles expulsions, malgré l’assurance que les autorités locales donnent à leurs homologues équato-guinéens de mettre rapidement la main sur les auteurs de ce hold-up», s’inquiètent un fonctionnaire au poste frontalier de Kye-Ossi. Des sources locales indiquent que le flux des échanges ainsi que le déplacement des hommes à partir de ce poste frontière ont connu un net ralentissement depuis cet incident. «Il n’est même plus permis aux Camerounais de franchir la barrière pour aller se procurer la moindre marchandise du côté de la Guinée-équatoriale», précise notre informateur.

 

Film de l’affaire

Pour mieux comprendre cette histoire, il faut remonter à la convocation du corps électoral de la Guinée-équatoriale pour la présidentielle de décembre prochain. Le président Obiang Nguema octroie 300 millions Fcfa à chaque candidat de l’opposition dont la candidature a été validée pour la campagne présidentielle. Depuis lors, on assiste à un important mouvement des candidats au niveau de la frontière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale en vue de se procurer le matériel de campagne (gadgets et véhicules). C’est ainsi que le 9 novembre, deux membres d’une équipe de campagne de l’un de ces candidats de l’opposition font le déplacement du Cameroun. A Kye-Ossi, ils entrent en contact avec un Camerounais nommé Zouneidou «alias White», connu dan la localité de Kye-Ossi, soupçonné d’appartenir à un réseau de trafic de véhicules volés vers la Guinée-équatoriale.

Se faisant passer pour un agent de négoce, il conduit ses clients à Douala où ceux-ci achètent une voiture au montant de 3,5 millions Fcfa. Il leur propose de mettre le certificat de vente à son nom pour leur permettre d’éviter les tracasseries policières sur le tronçon de Douala à Kye-Ossi où ils devaient affronter plus d’une trentaine de barrières de police et de gendarmerie. Il les rassure qu’à Kye-Ossi, avec l’aide du chef de poste frontière qui est une solide relation à lui, le certificat de vente sera facilement muté en leurs noms. L’hameçon est avalé par les deux émissaires.  Dans leur déposition, rapportée par une source informée, les deux Equato-guinéens, ont indiqué que sur le chemin de retour pour Kye-Ossi, le chauffeur a passé le trajet au téléphone, échangeant en langue nationale (Bamoun) avec ses interlocuteurs invisibles, jusqu’à ce qu’il se fasse stopper par les trois braqueurs.

 

Mathieu Nathanaël NJOG, article publié dans Le Messager

 

 

Par Njognath
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Mardi 17 novembre 2009

Justice - Opération épervier

La deuxième série d’audience hebdomadaire de l’affaire opposant Chanter naval et industriel du Cameroun à son ancien directeur général a clos la cross examination du deuxième témoin hier lundi 16 novembre 2006.

La cross examination, mieux l’interrogatoire du deuxième témoin, Charles Kooh II débuté au deuxième jour (mardi 10 novembre 2009) de la première série d’audience hebdomadaire est arrivée à son terme hier lundi 16 novembre 2009. Charles Kooh II est celui qui a déclenché cette procédure judiciaire en saisissant  le procureur de la République près le tribunal de grande instance du Wouri pour lui révéler les malversations financières constatées dans la gestion du Chantier naval et industriel du Cameroun (Cnic) courant les exercices 2003, 2004, 2005. Dans l’ensemble, il a soutenu avec forces et convictions les mêmes chefs d’accusation portés dans sa lettre de dénonciation. Notamment, les décaissements non justifiés qu’il a portés à la connaissance du Conseil d’administration de mai 2006 qui lui a commandé un audit complémentaire.

A l’issue de ses investigations complémentaires, il a confirmé de nombreuses dépenses suspectes non justifiées, portant sur un montant global de 969 171 579 Fcfa. Objet des infractions incriminées. Des faits incriminés qu’il a classés en deux catégories. Les opérations de banque d’une part et les opérations de caisse d’autre part. Epluchant la liste des certifications de chèques présentées comme preuves pour soutenir ses accusations, il a fait la différence entre celles qui n’étaient appuyées d’aucune pièce justificative probantes et celles qui étaient soutenues par des fausses factures. Des certifications des chèques que les avocats de la défense ont dans une volée de bois récusés comme éléments de preuve, en évoquant les articles 313 et 314 du code pénal pour réfuter leur admission par le tribunal. Réclamant la production des pièces originales en lieu et place des photocopies. En réplique le commissaire aux comptes du Cnic, Charles Kooh II de préciser que «ses fonctions ne lui donnent pas le droit de détenir par devers lui les originaux des documents.», C’est pourquoi pour des besoins d’audit d’investigation, il a obtenu auprès des banques, des certifications.

 

Le pot aux roses

Pour ce qui est des opérations de règlements par chèques sans justificatifs, il n’a pas pu identifier les bénéficiaires desdits chèques qu’en demandant aux banques où elles ont été tirées de lui produire les photocopies certifiées. La liste détaillée de ces chèques fait ressortit un montant de 652 851 579 Fcfa avec pour signataires : Zacchaeus Mungwe Forjindam, directeur général à l’époque des faits et Antoine Njandé, directeur financier (en cavale). A cela, il a aussi présenté dans la catégorie des opérations de caisses suspectes trois groupes de malversations, à savoir : «approvisionnement de caisse, décaissement à la caisse sans justificatifs et écarts manquant de caisse.» Pour ce qui est de opérations des retraits de fonds par chèques tirés sur les banques à l’ordre de «nous-mêmes» pour approvisionner la caisse, et qui ne seraient pas arrivés à bon port, il ressort que 12 chèques listés ont permis de totaliser un montant de 232 millions Fcfa qui n’ont pas été comptabilisés dans le livre de caisse et n’ont fait l’objet d’aucune justificative probante. Les signataires étant Zacchaeus Forjindam, Antoine Njande, Mme Moudio Njoh née Massot Rose Constance Angèle, directeur des ressources humaines, Assongan, directeur de opérations. Ces deux derniers signaient par délégation de signature.  

Zacchaeus Forjindam, dans une note justificative adressé au Conseil d’administration, a expliqué que ce montant correspond aux rémunérations et commissions occultes versées aux porteurs d’affaires qui ne souhaitaient pas se faire identifier ou comme pots de vin dans des administrations publiques (Impôts, Douanes,…). Par ailleurs, Charles Kooh II a soutenu qu’il y a aussi la catégorie des règlements justifiés par des fausses factures. C’est le cas des factures du fournisseur Fermac, une société qui ne figurait pas dans le portefeuille des fournisseurs. En outre, «l’examen bancaire a révélé  que les chèques destinés à payer les facteurs Fermac étaient libellés à d’autres fournisseurs», affirme Kooh II. Le montant global de ces chèques est de 154 697 055 Fcfa. Il y aussi eu dans ces ingénieuses opérations de malversation des fractionnements des chèques consistant à comptabiliser le chèque principale en plusieurs tranches pour dissimuler les gros paiements. L’audience a été suspendue pour reprendre ce mardi 17 novembre.

 

Mathieu Nathanaël NJOG, article publié dans Le Messager

Par Njognath
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Vendredi 13 novembre 2009

Opération épervier - Chantier naval

Le procès des détournements de deniers publics au Chantier naval et industriel du Cameroun est entré depuis lundi 9 novembre 2009 dans les débats au fond.

 

Hier mardi 10 novembre 2009, l’interrogation de Charles Kooh II, commissaire aux comptes (Cac) du Chantier naval et industriel du Cameroun (Cnic) et auteur des dénonciations qui sont à l’origine des démêlés judiciaires de Zacchaeus Mungwe Forjindam et autres a débuté. Il a pris place au box des témoins à la deuxième journée des audiences consacrées aux débats au fond.  Il fait office de deuxième témoin à charge sur les trois que la partie plaignante entend présenter. La cross examination a été suspendue pour reprendre demain, alors qu’il était encore soumis aux questions du procureur de la République. Une interrogation restée tout a fait méthodologique. Il a affirmé avoir dénoncé les faits délictueux qu’il a découverts pendant le contrôle des comptes de l’exercice 2005. Ce qui l’a obligé de revoir l’audit des exercices 2003 et 2004. Charles Kooh II justifie la motivation de cette dénonciation en rapport aux prescriptions que fait le commissaire aux comptes dans l’Acte Ohada sur les sociétés commerciales. «Il s’agit pour le commissaire aux comptes de concourir à lutter contre les délinquances financières dans les sociétés », explique-t-il.

Le commissaire aux comptes affirme que son équipe et lui ont observé sur toute une série de chèques, qui au lieu d’être comptabilisée, était fractionnée dans la comptabilité. Faisant ressortir des dépenses sans pièces justificatives sur les opérations de banques et de caisse d’un montant de 632 millions Fcfa. Il soutient que lors du conseil d’administration du 12 mai 2006, il  a présenté son rapport sur la gestion du Cnic. Relevant au passage, les manquements sur les mécanismes de règlements et l’absence de justification. Qu’il n’a pas obtenu malgré de multiples sollicitations effectuées à l’endroit du directeur général en poste, Zacchaeus M. Forjindam. «Ce qui a amené les administrateurs à prendre une résolution recommandant au commissaire aux comptes de mener une investigation complémentaire pour étayer davantagecses irrégularités», souligne Charles Kooh II.

 

Forjindam affronte le premier témoin

Lors de la première journée des audiences consacrées aux débats au fond, il est revenu à Jérôme Minlend, expert comptable, directeur général du cabinet Cameroun audit conseil (Cac) et par ailleurs, commissaire aux comptes de la Société national des hydrocarbures (Snh) d’être le premier témoin à charge au box. Pendant deux jours, il a été soumis à l’interrogation, la contre interrogation et la contre interrogation de la contre interrogation. On retient de son passage que sa mission au Cnic n’avait aucunement un objectif de dénonciation ou de recherche des fraudes. N’étant pas dans le cadre d’un audit d’investigation. Tout est parti d’une lettre que le Dg du Cnic, Forjindam, écrit directement à la Snh sans se référer au Conseil d’administration pour demander à l’actionnaire majoritaire d’effectuer un financement complémentaire au projet du Yard pétrolier de Limbé d’un montant de 16, 94 milliards Fcfa.

C’est alors que la Snh, une société de consolidation, commande au cabinet Cac, son commissaire aux comptes,  une mission d’audit stratégique, opérationnelle et comptable financier sur les exercices 2003, 2004 et 2005. Pour s’assurer que le retour sur investissement serait garanti. C’est dans le cadre de cette mission que le cabinet Cac est arrivé à faire une appréciation sur la gestion interne de cette entreprise. Notamment, «les anomalies significatives portant sur la surévaluation des dotations d’un montant de 2,817 milliards Fcfa et des sorties de bons de caisse non justifiés d’un montant de 1,34 milliard Fcfa. Mais aussi le fractionnement des chèques qui n’est pas passé dans le compte fournisseur», affirme Jérôme Minlend. Un argumentaire appuyé sur le rapport de cet audit. Mais les avocats de Forjindam se sont attelés à demander aux jurés de ne pas admettre les deux volumes de ce rapport comme pièces justificatives. Sous le prétexte qu’elles n’étaient pas l’original, mieux, certifiées conformes. En vain, puisque la demande a été rejetée par la présidente de la collégialité. Hier, c’était au tour de Forjindam de soumettre le témoin Minlend à la cross examination pour le confondre. Le tribunal appréciera cet échange. L’audience a été suspendue pour reprendre ce matin.

Mathieu Nathanaël NJOG, article publié dans Le Messager

Par Njognath
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Vendredi 13 novembre 2009

Justice

Freedom Now, une organisation de défense des droits de l’Homme installée à Maryland aux Etats-unis s’engage à mettre un terme à la détention arbitraire de Lambo Sandjo Pierre Roger.

 

Ce qui donne encore une chance à l’Ong Freedom Now pour user des voies judiciaires. Car cette constitution apparaissait aux yeux des observateurs comme tardive. Mais Maran Turner, le directeur exécutif se veut confiant dans sa correspondance. «Freedom Now assurera la représentation de Lapiro de Mbanga, a titre bénévole,…et dans le but de mettre un terme à [sa] détention arbitraire et d’obtenir sa libération.» Pour ne pas paraître comme une vendeuse d’illusions, l’Ong Freedom Now précise les services qu’elle s’engage à fournir au bénéfice de Lapiro de Mbanga et les conditions y afférentes de sa représentation. A cet effet, Maran Turner indique que ses services comprendront la représentation juridique auprès des autorités, commissions et tribunaux internationaux, régionaux et ou nationaux. Tout en précisant dans le cas d’espèce que si «Lapiro de Mbanga est représenté par un juriste local dans une procédure qui a lieu dans son pays, Freedom Now peut, si cela lui semble opportun, agir en collaboration avec ce juriste ou collège de juristes [sollicité].»

Action bénévole

Dans cette perspective, le directeur exécutif de cette Ong indique que : «dans le cadre des poursuites, Freedon Now concevra et mettra en œuvre une stratégie de représentation et de défense», avant d’ajouter que : «Les stratégies de défense varieront selon les circonstances et pourraient inclure notamment la sollicitation du soutien des responsables gouvernementaux, la coordination avec des organisation non gouvernementales locales et internationales, la fourniture d’informations et de documentation aux medias, ainsi que la collaboration avec des organismes internationaux.» Freedom Now indique qu’elle ou tout cabinet d’avocat sollicité ne percevront aucune rémunération à titre d’honoraire, ni remboursement de frais relatifs à la prestation de services offerts, de la part de l’accusé, y compris les frais de photocopies, télécopies, et communications téléphoniques. Leur engagement étant entièrement bénévole.

Tout en ne conditionnant sous aucune forme sa représentation, Freedom Now exige que Lapiro de Mbanga ou l’un de ses proches, signataire de cette constitution, garantisse que l’accusé n’a ni commis, ni incité quiconque à des actes de violence pendant les émeutes de fin février 2008 pour lesquelles il est condamné. Freedom Now représente un grand nombre de prisonniers dans le monde et regroupe en son sein des imminences tels que Mgr Desmond M. Tutu, co-président d’honneur de cette Ong avec l’honorable Vaclav Havel.

Mathieu Nathanaël NJOG, article publié dans Le Messager


Le 6 novembre 2009, alors que le président Paul Biya et ses thuriféraires célébraient le 27
e anniversaire de son accession au pouvoir, comme deuxième président du Cameroun, Freedom Now, une organisation non gouvernementale (Ong) américaine de défense des droits de l’Homme adressait une lettre d’engagement au fin d’offrir gratuitement ses services de représentativité dans la défense des intérêts de Lambo Sandjo Pierre Roger, dans le procès où il est poursuivi par le ministère public, la société des plantations de Mbanga et le ministère des Finances. Les infractions pour lesquelles il est reconnu coupable et condamné sont : «Complicité de pillage en bande, destruction de biens et attroupement sur la voie publique.» Une condamnation du Tribunal de grande instance (Tgi) du Moungo assortie de 3 ans d’emprisonnement ferme ; et en dommages et intérêts : 200 millions Fcfa à la Société des plantations de Mbanga (Spm) et 80 millions Fcfa au Ministère des Finances (Minfi). Condamnation confirmée par la Cour d’appel du Littoral le 24 juin 2009. Convaincu de son innocence et insatisfait par cette décision, le chef du quartier 12 de Mbanga, de son nom d’artiste Lapiro de Mbanga a , attaqué cette décision auprès de la Cour suprême. Il attend toujours que l’affaire soit enrôlée.
Par Njognath
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Vendredi 13 novembre 2009

Emeute de février 2008 - Mbanga

Des battants des portes du Centre divisionnaire des impôts de Mbanga incendié, retrouvés dans un domicile privé.

 

Jeudi 5 novembre 2009, Lambo Sandjo Pierre Roger est dans la cour du tribunal de première instance (Tpi) de Mbanga pour assister au procès qui l’oppose à l’inspecteur de police Tchokwi Jean qu’il poursuit pour le chef d’accusation de «tentative d’homicide volontaire» requalifié par le juge d’instruction en «menace sous condition». C’est alors qu’il est approché par un habitant qui lui relève la présence d’une porte du Centre divisionnaire des impôts de Mbanga, incendié lors des émeutes de la faim de fin février 2009. Emeutes pour lesquelles, Lambo Sandjo Pierre Roger, de son nom d’artiste Lapiro de Mbanga, a été reconnu coupable des infractions de «complicité de pillage en bande, de destruction de biens, d’attroupement sur la voie publique», malgré ses dénégations des faits. Et le 24 juin 2009, la Cour d’appel du Littoral statuant en audience criminelle a confirmé le jugement du tribunal de grande instance du Moungo de septembre 2008. Soit : 3ans d’emprisonnement ferme ; et en dommages et intérêts 200 millions Fcfa à la Société des plantations de Mbanga  (Spm) et 80 millions Fcfa au Ministère des finances (Minfi).

Sur cette dénonciation, Me Manfo Réné, l’un des avocats de Lapiro de Mbanga va commander une descente de constatation d’un huissier sur les lieux. Rendus au domicile indiqué, situé au quartier 16, entre la prison principale et le Tpi de Mbanga, les constatations de l’étude de l’huissier de justice Me Côme Takongmo permettront de découvrir dans cette concession de la famille Matouké que le lavabo externe (à l’arrière de la maison) est entièrement construit avec trois battants des anciennes portes du Cdi de Mbanga incendié et que trois autres battants du même Cdi servent de portes aux entrées (principale et arrières) de ce domicile. Ce que ne va pas nier le jeune Matouke Matouke Josué occupant des lieux. «Dans le souci de renforcer les portes de notre concession, nous sommes allés ramasser les battants qui étaient à l’abandon au stade municipal de Mbanga pendant plusieurs jours».

 

Attitude trouble du commissaire

Dans les consignations d’huissier, Josué Matouke Matouke va reconnaître que ces battants sont ceux des portes du Cdi de Mbanga. «Il y a trois mois, cette découverte par la police m’a valu des ennuis au niveau du commissariat de sécurité publique de Mbanga où j’ai été gardé à vue pendant trois jours avant d’être libéré avec l’aide de mon frère aîné. Le commissaire Essoua Martien m’avait demandé de remettre ses portes là où je les avais retrouvées. Mais j’attendais avoir des moyens financiers suffisants pour les remplacer», explique-t-il. Lapiro de Mbanga a aussitôt saisi le procureur de la République qui a demandé l’ouverte d’une enquête.

Cette découverte n’a pas manqué de susciter des interrogations des curieux et proches de Lapiro de Mbanga. Notamment, sur l’attitude trouble du commissaire de sécurité publique de Mbanga. «Sachant que l’on recherche les auteurs des pillages et  destructions lors des émeutes de fin février 2009 dans la ville de Mbanga, et notamment du centre des impôts, comment peut-il tomber sur untel butin et se permettre des négociations en douce sans se référer au procureur de la république ? Si ce n’est de la complicité, c’est de la conspiration contre Lapiro», argue F.T. Et un proche de la famille de Lapiro de poursuivre «à la cour d’appel l’avocat du ministère des finances sur la base des dépositions des témoins commandés, avait soutenu que l’incendie du  Centre divisionnaire des impôts avait tout consumé et qu’on n’avait pas pu récupérer même pas une aiguille. Il avait bâti son argumentaire sur ces éléments pour demander une augmentation de ses dommages et intérêts portés à 140 millions Fcfa. Malheureusement, il a été débouté du surplus.» Et Lapiro de Mbanga qui s’est pourvu en cassation, de soutenir que cela vient renforcer les preuves de son innocence. Et qu’il n’a de cesse de soutenir qu’aucune preuve de sa culpabilité n’a été produite jusqu’ici, seules les affirmations gratuites et contradictoires des témoins à la solde des personnes tapies dans l’ombre lui ont valu cette condamnation d’un procès Kafkaïen. «Voilà que Dieu révèle chaque jour au yeux de tous mon innocence», conclut-il.

Mathieu Nathanaël NJOG, article publié dans Le Messager

 

Par Njognath
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Vendredi 6 novembre 2009

Justice

La deuxième audience du procès opposant Lambo Sandjo Pierre Roger à l’inspecteur de police Tchokwi Jean a eu lieu hier jeudi 5 novembre 2009.


L’audience du 5 novembre 2009 de la Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance (Tpi) de Mbanga statuant sur l’affaire opposant le ministère public et Lambo Sandjo Pierre Roger à l’inspecteur de police Tchokwi Jean a été renvoyé au 10 janvier 2010 au motif de l’imprégnation du dossier par le tribunal. Seulement pour la parie civile, les raisons de ce renvoi convainquent très peu, il transparaît comme un dilatoire du tribunal. Les raisons de ce renvoi ne semblent convaincre aucune des parties. Surtout qu’à l’audience du 8 octobre 2009 de la Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance (Tpi) de Mbanga avait renvoyé au motif de la constitution du tribunal. D’autant plus que l’affaire s’était retrouvé à une audience que ne dirigeait pas la présidente du tribunal. Les audiences présidées par cette dernière étant programmées les premier mercredis et jeudis du mois. Ce qui est des plus surprenant, est le renvoie de la prochaine audience de cette affaire au 10 janvier 2010. Cette date étant un dimanche. Toute chose qui renforce l’appréhension des observateurs que le tribunal ferait simplement dans le dilatoire. Dans la famille de Lambo Sandjo Pierre Roger, on soupçonne une certaine impartialité.

On se souvient que la plainte de Lambo Sandjo Pierre Roger, de son nom d’artiste, Lapiro de Mbanga, portait sur l’accusation de «tentative d’homicide volontaire et complicité», contre les personnes Tchokwi Jean et Assoua Martien respectivement inspecteur de police et commissaire de sécurité publique de la ville de Mbanga. Curieusement, Mme Angono Sylvie épouse Biwolé, juge d’instruction dans l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction, après avoir entendu toutes les parties et les témoins, retenu l’infraction de menace sous condition. Car il ne fait l’ombre d’aucun doute que l’inspecteur Tchokwi Jean, «dans le temps légal des poursuites, avec ordre ou condition, menace Lambo Sandjo Pierre Roger, même implicitement de violences ou voies de fait», notamment de l’abattre avec son arme au cas où il continuerait de l’injurier. «Par ces motifs dit les charges suffisantes pesant sur l’inculpé pour les faits spécifiques.»

Pour les avocats de Lapiro de Mbanga, les préalables porteront sur la requalification des faits comme initialement portée dans la plainte. Ils entendent démontrer la différence qu’il y a entre une tentative d’homicide volontaire et une menace sous condition. Et démonter la description des faits correspond bel et bien à la tentative d’homicide volontaire. Au cour de la même audience, Lapiro de Mbanga revenait pour une autre affaire où il était partie civile et accusé pour le chef d’accusation de : «de vol de cacao dans une plantation ; destruction de borne et incendie». Pour cette autre affaire, le tribunal a renvoyé l’audience au 3 décembre 2009.  Lorsqu’on sait que c’est la même constitution du tribunal, on est en droit de se demande pourquoi avoir renvoyé la première affaire au 10 janvier 2010 et la deuxième au 3 novembre 2009. Rappelons que Lapiro de Mbanga   est actuellement sous le coup d’un condamnation à 3 an d’emprisonnement ferme et 280 millions Fcfa de dommage et intérêts dans le cadre des affaires relatives aux émeutes de février 2008.

Mathieu Nathanaël NJOG, article publié dans Le Messager

 

Par Njognath
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Mercredi 4 novembre 2009

Cogefar - Distraction des créances

Une avocate au barreau du Cameroun en prison sans jugement depuis quatre ans. Un intermédiaire expatrié aux méthodes peu orthodoxes. Plus du milliard volatilisé.

 

Dans le cadre du recouvrement de la créance de la société Cogefar Cameroun SA d’un montant de 9,7 milliards Fcfa envers l’Etat du Cameroun, une convention de titrisation avait été signée avec le ministre de l’économie et des finances  le 22 mai 1998. Donnant lui à 9 700 obligation de trésor de valeur faciale de 1 000 000 Fcfa. La société mandate Me Chantal K. Tchoumba de céder ses titres et de reverser le produit au siège en Italie. L’avocate dans une première cession réussit à céder 2 830 et reverse la totalité à la Cogefar en Italie. Satisfaite, les dirigeants renouvellent le mandat de placement des autres 6 870 titres restant. A son tour Me Chantal K. Tchoumba signe un avenant le 23 janvier 2003 avec un mandat de subdélégation à M Jean-Yves Berthes, homme d’affaire européen qui devait user de son entregent dans le sérail pour finaliser la suite de l’opération. En contrepartie, il recevrait 2% des sommes recouvrées. Un compte est ouvert à cet effet à la Sgbc et devrait fonctionner sur signatures conjointes des deux parties.

 

Trafic mafieux

Entre-temps, l’Etat propose une décote de 30% sur la valeur nominale de la créance que la Cogefar accepte. Cela ramène la créance initiale de 6,780 milliards Fcfa à 4,809 milliards Fcfa. Et s’engage à verser 817 530 000 Fcfa à la signature de cet accord et 3 991 470 000 Fcfa sur une période de treize mois, soit un montant de 249 466 375 Fcfa par mois. La Caa va régler du 27 janvier 2003 au 27 mai 2005 un montant total de 3 912 530 000 Fcfa. Or, il se trouve que 900 millions Fcfa ont été directement payés en Irlande au profit de la Sgi que dirigeait Jean-Yves Berthes. Une entorse à l’avenant qui lie Me Chantal K Tchoumba à la Sgi qui prévoyait des virements directs de la Caa au compte ouvert à la Sgbc. Pis encore, l’avocate dit que le relevé de compte fait apparaître que Berthes l’a mouvementé avec sa seule signature à hauteur de 544 973 250 Fcfa. Ce qui représente un montant total de 1,445 milliard Fcfa géré illégalement par J.Y. Berthes. Pourtant ces commissions correspondent à 78 250 600 Fcfa. Face à cette attitude pour le moins malhonnête, le cabinet Chantal K. T. a le 2 janvier 2008 par acte extrajudiciaire procéder à la révocation du mandat signé avec la société Graycoast. Malgré cela le liquidateur et la Sgi entretiennent toujours des rapports étroits pour s’accaparer du solde de la créance.

 

Jeu trouble

Le tribunal de grande instance du Wouri vient d’ordonner le reversement du solde des créances de 896 740 000 Fcfa de la Cogefar par la Caisse autonome d’amortissement (Caa) à la société Graycoast International (Sgi). Jeu trouble. Pourtant depuis janvier 2008, Me Chantal K. Tchoumba a fait une saisie conservatoire du solde de cette créance entre les mains de la Caa. Et depuis lors, ni le tiers saisi, encore moins le saisi n’ont intenté une action en mainlevée de saisie qui ne peut être initiée que de manière contradictoire. Aussitôt, Me Chantal K. Tchoumba a formé des défenses à exécution devant la juridiction concernée. «Ladite procédure qui demeure pendante rend tout à fait indisponible avant toute décision judiciaire les sommes restées en souffrance», soutient Me Chantal K. Tchoumba. Car, elle estime qu’exécuter ce paiement reviendrait «à induire un enrichissement illicite et sans cause» de la Sgi et de son patron Jean-Yves Berthes écrit-elle au directeur général de la Cogefar en Italie en ce mois en juin.

 

Mathieu  Nathanaël NJOG

 

Le milliard à problème

Pendant ce temps, le liquidateur, Michel Kangmeni Yossa, expert comptable agrée a écrit le 16 juin 2009 au ministre des finances pour demander le paiement de ce solde 896 740 000 Fcfa, assortie d’intérêts qu’il évalue à 112 514 883 Fcfa, ramenant le total du solde à 1 008 984 883 Fcfa. Il y affirme que «la société Cogefar Cameroun S.A. et la société Graycoast International Ltd ont signé une convention portant sur la répartition de ce solde, laquelle convention a été déposée à la Caa depuis trois mois, mais la Caa se refuse de procéder au paiement de cette créance.» Etonnant de constater que le liquidateur qui a engagé les poursuites judiciaires contre Me Chantal K. Tchoumba et Jean-Yves Berthes, ait entamé des démarches avec ce dernier pour se partager le solde de 896 470 000 Fcfa restant à la Caa.

Or, Me Chantal K. Tchoumba estime que ce solde des créances de la Cogefar à l’Etat y a tout intérêt d’y demeurer jusqu’à l’issue du procès pénal en cours. Car, le blocage de ses fonds logés à la Caa tout comme ceux du compte de la Sgbc permettraient la manifestation de la vérité au regard des mouvements financiers frisant de l’arnaque internationale. Et à terme, qu’aucune partie prenante dans cet imbroglio financier ne soit flouée. A l’instar de Me Chantal K. T. qui n’a toujours pas touché un radis en guise d’honoraire, prétend-elle. Procédure judiciaire qui vaut à Me Chantal K. Tchoumba d’être placée en détention provisoire sans jugement à la prison centrale de Douala depuis bientôt le 5 août 2005. Au point que le bâtonnier de Paris soutenant le mot d’ordre des avocats du barreau du Cameroun de suspendre le port de la robe a décrie avec fermeté le fait que plusieurs avocats camerounais font «l’objet de véritables persécutions judiciaire, difficilement justifiables.» Entre autres cas, il a cité celui de «Me Chantal K. Tchoumba détenue depuis quatre années environs à la prison centrale de Douala sans jugement au motif, dit-on, qu’elle n’aurait pas reversé à un client des sommes qu’elle aurait recouvrées» sic. Jean-Yves Berthes qui est poursuivi avec elle pour complicité d’abus de confiance aggravé, pour un non versement de 1,344 milliard Fcfa, a bénéficié d’une liberté provisoire à la première demande. Curieux ! L’avocate vient d’introduire une nouvelle demande de mise en liberté provisoire sur laquelle le tribunal va statuer le 21juillet. Rappelant que la Cogefar attendait que lui soit versé la somme 2,748 milliards Fcfa et qu’elle a versé la somme de 1,405 milliards Fcfa et conclut que si «Berthes avait transféré à la Cogefar les 1,445 milliard Fcfa gérer directement, cette procédure judiciaire n’aurait jamais existé.» Me Marcel Eyidi, conseil du liquidateur que nous avons joint, affirme que son client pas de contentieux avec sa consoeur, en revanche que Me Chantal K.T. a des démêlés avec la justice.

M.N.N. Article publié dans Le Messager

 

Par Njognath
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Mercredi 4 novembre 2009

Conseil national de la jeunesse

Le délégué régional de la Jeunesse du Littoral a fait interpeller un postulant à Douala.

 

Depuis mardi 27 octobre 2007, Rodrigue Tchabet, 21 ans, est en garde à vue au commissariat d’arrondissement de Douala 1er à Bonanjo. Président à la base de la Synergie d’interaction pour la promotion des loisirs et des activités scolaires dans les établissements modernes (Siplasem) et président de la Fédération des mouvements et associations de jeunes pour la révolution de la renaissance du Cameroun (Femajerrc) qui regroupe une cinquantaine d’associations de jeunes, sur laquelle il fonde son soutien pour briguer  la présidence communale du Conseil national de la jeunesse (Cnj) de Douala Vè, il ne cache pas ses ambitions pour la présidence nationale du Cnj dont les élections à la base débutent les 7 et 8 novembre au niveau communal et pour lesquelles il est régulièrement inscrit comme candidat dans les fichiers de la délégation régionale de la Jeunesse du Littoral, selon ses partisans.

Le lendemain de son arrestation, mercredi, son domicile a été perquisitionné par les éléments des forces du maintien de l’ordre qui ont défoncé la porte de sa chambre en son absence et en l’absence de tout témoin. Sa copine et ses camarades déclarent que les policiers ont mis tout sens dessous-dessus et emporté tous les documents (diplômes, cours, récépissés  et paperasses divers). Tchabet dit avoir été entendu sur procès verbal (Pv) en l’absence d’un avocat malgré son insistance d’être assisté,  et dit avoir signé le Pv sous contrainte et sans en avoir pris connaissance. C’est à la suite de cette procédure qu’il a été déféré devant le procureur de la République jeudi 29 octobre, pour le chef d’accusation de « faux et usage de faux, propos mensongers et incitation à la rébellion». Le procureur l’a renvoyé en fin de soirée auprès de ses enquêteurs pour insuffisance et complément d’éléments d’inculpation. Il y est toujours gardé à vue et deux avocats se sont déjà constitués pour défendre sa cause.

 

Vers l’appel au boycott

A Bépanda son fief, les jeunes sont sur le qui-vive. Ils disent préparer une marche de protestation pour réclamer sa libération et appeler au boycott des élections dans le Littoral et sur l’ensemble du territoire national s’il était placé sous mandat de dépôt à la prison centrale de Douala. Selon certaines indiscrétions, cette arrestation fait des vagues aussi bien au ministère de la Jeunesse que dans les services du gouverneur qui ont demandé que la lumière soit faite sur cette scabreuse  affaire. Tout est parti, samedi 24 octobre, à la suite d’une conférence de presse donnée par Rodrigue Tchabet et ses camarades à Bépanda Casmando  au cours de laquelle, il a dressé l’état des lieux des problèmes qui minent la jeunesse camerounaise et qu’il entend aller défendre dans les différentes instances du Cnj. Il n’a pas manqué de dénoncer les tripatouillages qui ont cours pour fausser le processus électoral. Il a cité le cas de Mme Jacqueline Koyock, délégué régional de la Jeunesse du Littoral qui est juge et partie en sa qualité de présidente du comité électoral et promotrice de l’association Jeunesse sans Frontières. A ce titre, les jeunes la soupçonnent de vouloir faire passer son protégé à la présidence régionale du Cnj. Le ministre Adoum Garoua n’a pas été en reste dans ce chapelet de récriminations.

Ces propos relayés par les chaînes de radios et télévisions privées de la capitale économique ont suscité un tollé dans les sphères de l’Etat. Puisque cela va lui valoir, à en croire ses proches, une convocation téléphonique du secrétaire général du Minjeun et de la direction générale des recherches extérieures (Dgre) pour le mardi 27 octobre. C’est alors qu’il s’apprêtait à prendre à la route, qu’il sera interpellé à son domicile aux premières heures de la matinée sur l’initiative d’une dénonciation de Mme Koyock qui l’accuse de détenir des documents faux, d’avoir fait des déclarations mensongères et inciter à la rébellion. Aux dernières nouvelles, on apprend de l’un des ses avocats que la police aurait modifié le chef d’accusation en trafic d’ossements. Joint au téléphone, Tchabet dit n’être pas encore officiellement notifié de ce nouveau chef d’accusation. Et sa famille dit qu’on leur demande d’acheter sa libération.

Mathieu Nathanaël NJOG, article publié dans Le Messager


N.B : Au moment où nous mettions en ligne cet aricle, le mercerdi 4 novembre 2009, le jeune Tchabet Rodrigue avait été déféré devant le procureur de la République et son avocat disait être entrain de négocier une liberté sous caution. 

Par Njognath
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Mercredi 4 novembre 2009

Justice

Le feuilleton de l’affaire concernant l’ex-Minéfi, Polycarpe Abah Abah, n’est prêt de s’achever. L’audience prévue hier à la Chambre de contrôle de l’information judiciaire de la Cour d’appel  du Centre a accouché d’une souris. Une fois de plus, l’affaire a été renvoyée au 17 novembre prochain, pour les mêmes motifs. Les avocats de la partie défenderesse, leur client et autres parties, ne sont toujours pas notifiés.  « Pour nous, cet appel du parquet est un simple dilatoire. Pendant les 18 mois d’enquête préliminaire et d’information judiciaire, le ministère public n’a présenté aucune preuve concernant la culpabilité de Polycarpe Abah Abah. Sur les dix chefs pour lesquels notre client était initialement incriminé, le juge d’instruction n’a retenu que quatre. Mais le ministère public a trouvé moyen de relever appel sur deux des six chefs d’accusation rejetés », se plaint l’un des membres du collège des avocats d’Abah Abah. Le dossier qui est resté pendant devant la Chambre de contrôle de l’information judiciaire de la Cour d’appel  du Centre a été appelé le 20 octobre avant d’être renvoyé pour hier, 03 novembre.

Près de deux semaines après, la requête tarde toujours à être notifiée. C’est ainsi qu’au cours de l’audience d’hier, le tribunal n’a pas perdu du temps sur le dossier et a renvoyé les différentes parties à mieux se pourvoir. Les avocats de l’ex-Minéfi, Polycarpe Abah Abah qui avaient flairé le mauvais jeu et prédit une certaine forme d’enlisement de cette affaire, accusent le coup. A les croire, tout est organisé pour que l’on maintienne leur client, le plus de temps possible en détention préventive, en violation flagrante de la loi. « L’affaire risque perdurer pendant longtemps encore avant que le contentieux sur l’appel du parquet ne soit vidé », explique un avocat. Il soupçonne une main noire qui serait tapie dans l’ombre. Selon lui, un magistrat rencontré fixe même l’échéance dans six mois. Y a-t-il lieu de craindre que la Cour ne se presse pas pour engager le jugement au fond de cette affaire qui est attendue de tous ?

Souley ONOHIOLO, article publié dans Le Messager

 

 

 

 

Par Njognath
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Mercredi 4 novembre 2009

 Abus d’autorité - Océan

Les chauffeurs en charge de ces engins ont été jetés en cellule.

 

Les dirigeants de la société NR Apro, une société installée à Yaoundé, ne savent plus à quel saint se vouer. Mardi 27 octobre 2009, deux des chauffeurs de cette entreprise ont été victimes de brutalités policières et administratives dans la ville de Kribi et l’un a été placé en garde à vue dans les geôles de la brigade de gendarmerie de Kribi. Il est accusé de refus d’obtempérer aux ordres des autorités administratives de la ville. Pour comprendre cette histoire, il faut remonter au 10 octobre dernier quand les responsables de la société NR Apro sont approchés par la société Matinda Corporation, la société chargée du bornage du site du projet de construction du port en eau profonde de Kribi. «Les responsables de cette société ont pris en location nos véhicules avec mise à disposition des chauffeurs. Les termes du contrat stipulent qu’ils sont à la charge de mon entreprise», explique Martin Fongang, le patron de NR Apro. «Pour des raisons de sécurité et de rapidité, le préfet et les responsables de Matinda corp nous ont demandé de garer les véhicules à la préfecture de Kribi. Ce que nous faisons depuis que nous sommes arrivés dans la ville», affirme Valentin, l’un des chauffeurs.

Tout se passait bien jusqu’au mardi 27 octobre. «Lorsque revenus garer les véhicules, le commandant de la brigade routière et le sous-préfet de Kribi nous ont demandé de leur remettre les clés et les dossiers du véhicule sur instruction du préfet avant d’aller nous coucher. Nous avons dit que cela ne faisait pas partie du contrat», raconte Valentin. C’est à la suite de ce refus que les deux hommes sont brutalisés et les clés arrachées. Informé, Fongang Martin joint l’adjoint au commandant de la brigade routière de Kribi auteur de ces voies de fait. « Il m’a dit qu’on ne peut pas garer le véhicule à la préfecture et aller avec les clés. J’ai demandé qu’on les laisse donc aller garer ailleurs même s’il faut payer, le commandant m’a dit qu’il ne reçoit pas d’instructions de moi», déclare Fongang Martin qui va ensuite appeler les responsables de la société Matinda Corp qui vont aussi s’insurger contre cet abus d’autorité et demander de ne pas remettre les clés. «Trop tard, les chauffeurs avaient été dessaisis des clés et c’était les dossiers que les autorités s’attelaient à récupérer», poursuit Fongang.

 

Sabotage ?

C’est face à cette opposition que Fondjo Etienne est jeté en cellule par le préfet « pour une garde à vue administrative de trois jours». Mercredi matin, ce sont deux chauffeurs recrutés par le préfet de l’Océan qui ont conduit les véhicules appartenant à la société NR Apro. A la brigade routière de Kribi, on réfute cette version des faits. « Le commandant a juste été requis par le préfet de l’Océan pour intervention et il ne pouvait pas refuser. Il n’a rien à y voir», justifie un gendarme. Avant de poursuivre : «Les autorités disent qu’elles ont constaté que les chauffeurs faisaient des abus. Je ne sais pas lesquels, le préfet a juste requis le commandant pour prêter main forte au sous-préfet de Kribi dans l’exécution de ses injonctions». Les chauffeurs de NR Apro répliquent à ces accusations. «C’est faux. Le véritable problème n’est pas la sécurité, mais le fait que les autorités administratives ont parfois envie de s’en servir à  d’autres fins. Puisque quelques jours plus tôt, ils nous avaient réquisitionné de force pour aller remorquer des véhicules», soutient un des chauffeurs. Dans la ville, cet incident de trop ne surprend plus les populations et les responsables des services publics du département dont certains sont souvent victimes de cet abus d’autorité du préfet de l’Océan, Jean François Vilon. Des sources proches du Port de Kribi insinuent que cela s’apparente à un début du sabotage des travaux du port en eau profonde de Kribi.

Sévère KAMEN, article publié dans Le Messager

Par Njognath
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