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6 août 2012 1 06 /08 /août /2012 15:51

Polémique – Divergence de vue              

Les notaires sont appelés à travailler étroitement avec les administrations fiscales. Ils permettent de retenir à la source et de reverser les taxes exigibles aux usagers et qui ressortent dans la facturation des actes notariés. Mais cela n’est jamais un long fleuve tranquille.

 

Une circulaire du ministre des Finances, Alamine Ousame Mey, lorsqu’il est  arrivé nouvellement dans ce département ministériel à l’issue du dernier réaménagement du gouvernement du 9 octobre 2011 portait sur l’exigence des notaires de ne plus reverser en espèce les taxes issues des actes notariés. Une décision qui n’avait pas été très appréciée par les notaires. Pourtant, le ministère des Finances entendaient ainsi trouver une solution aux multiples clivages qui opposent l’administration fiscale et les notaires. Mais aussi pour réduire autant que faire se peut la tentation des responsables des régies financières qui ont la charge de les encaisser de confondre les caisses de l’Etat et leurs poches. Les notaires avaient décidé de saisir le ministre des Finances pour démontrer l’incongruité de cette circulaire. Mais celle-ci n’a pas trouvé de suite favorable. Pourtant, les notaires rappellent qu’il n’y a pas longtemps une affaire de chèque de de 6.033.333 Fcfa, tiré à la Sgbc avait été déposé par un clerc de notaire pour régler l’enregistrement d’un dossier du bail de Total Cameroun. Par la suite, le chèque s’était avéré introuvable car il avait pris une destination autre que celle du Receveur principal des impôts, qui en était le destinataire. Le chef de la brigade de contrôle était mis à l’index pour avoir accosté le porteur pour lui proposer de lui confier le dossier qu’il prendrait soin de diligenter dans les services compétents.

Dans la région du Littoral le Centre régional des impôts du Littoral I (Cril I) est permanemment en conflit avec les notaires. Pendant la période de jeûne de 2011, le Chef de Centre spécialisé des professions libérales de la Cril I était accusé de bloquer plus de 1000 minutes des notaires dans son bureau et s’en était allé en congés en France. A son retour les notaires avaient organisé une riposte qui consistait à le boycotter. Ce qui avait entrainé une chute de près 80% des déclarations des minutes des notaires et par ricochet une baisse drastique des recettes issues des actes notariés. Pour les notaires de la Chambre régionale du Littoral la lourdeur administrative qui caractérise la Cril I est légendaire. Dans le passé, un acte notarié faisait 48h dans les services des Impôts et revenait immédiatement chez le notaire. Aujourd’hui, il faut attendre au moins 5 à 6 mois. A cette récrimination faite en son temps, les notaires se plaignaient que le Chef Cril I faisait preuve dans la discrimination dans la délivrance des minutes qui sont «données à la tête du client».

En d’autres temps, le Cril I et les notaires ont achoppé sur le calcul de la taxe immobilière qui sous-tend la polémique entretenue sur le blocage. Les notaires contestaient notamment la plus-value exigée par les services des impôts. Par ailleurs, la plus-value-immobilière porte en elle-même les germes de sa contestation. En ceci que lorsqu’un contribuable achète un immeuble bâti ou non, à 5 millions Fcfa des années  plus tôt et qu’il décide de le revendre plus tard dix fois plus cher, soit 50 millions Fcfa, le chef de centre spécialisé des professions de l’immobilier qui met à jour la quittance avant de transmettre le dossier à son chef de Centre régional pour signature demande au vendeur de payer 10% sur les… 45 millions de bénéfices réalisés. Les notaires estimaient que ce n’est pas normal. Tout en précisant que cette taxe était de 25% et les notaires se sont battus pour qu’on la ramène à 10%.

En riposte, le Chef Cril I rappelait que les plus-values ne sont pas une invention de lui, mais une prescription du Code général des impôts en ses articles 46, 47, 48 et 90. Le premier parle du principe de l’imposition, le second parle de l’exonération, le 3e donne une définition technique de la plus-value, tandis que le dernier situe quant au prélèvement de 10% effectué par le notaire. Seulement précisait-il «Pour que je signe un acte, il faut pour cela qu’il remplisse trois critères: 1- Il faut la quittance du droit d’enregistrement dû par l’acheteur ; 2- La plus-value immobilière (pour les personnes physiques) due par le vendeur, et 3- La taxe foncière due par l’ancien propriétaire. Or, les notaires prélèvent les 10% de taxe de la plus-value chez les contribuables et ils ne reversent pas dans les caisses des impôts et ensuite, ils veulent que je signe.» Avant d’ajouter : «Lorsqu’ils refusent de reverser les 10% de la plus-value, je ne signe pas leur dossier et ils crient au blocage. C’est eux qui abandonnent leurs dossiers dans nos services. De toutes les façons, les notaires dont les dossiers sont en règle ne se plaignent pas car leurs actes sont rapidement validés».

Mathieu Nathanaël Njog

 

Encadré

Concurrence déloyale des officiers de police

Outre les agents des impôts, les notaires accusent aussi les officiers de police judiciaire de leur livrer une rude concurrence déloyale. Notamment en région et dans certaines grandes métropoles comme celle de Garoua. Dans ces localités, les usagers ont pris la mauvaise habitude de certifier leurs actes de vente dans les commissariats de police au détriment des notaires. Ce qui a des conséquences économiques non négligeables car ces actes ne font pas l’objet d’enregistrement dans les services des impôts et par ricochet prive les caisses de l’Etat des recettes dues. Pis encore, cela contraint la plupart des notaires de ces villes au chômage. C’est le cas de Garoua où sur les cinq notaires que compte cette ville trois ont déjà abandonné leur cabinet pour s’installer à Douala et Yaoundé où ils officient comme agents immobiliers. Leurs clientèles cibles étant pour la plupart installées dans ces villes où elles disposent des activités génératrices de revenues.

 

 

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Published by Njognath - dans Société
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