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6 août 2012 1 06 /08 /août /2012 14:01

Malversations – Redevances forestières

Entre 200 et 2011, soit depuis dix ans, les redevances forestières reversées aux communes n’ont toujours été utilisées à bon escient, voire redistribuées aux populations dentinaires. 

 

Depuis l’entrée en vigueur de la loi définissant la redistribution aux communautés et communes de la redevance forestière et d’aménagement (Rfa), les maires successifs des 118 communes dans lesquelles l’exploitation forestière représente quasiment la principale source de revenues ont perçu entre 2000 et 2011 la rondelette somme de 63 729 107 367 Fcfa. Ce montant représente 50% des retombées fiscales versées dans les caisses de l’Etat à titre de revenus forestiers et fauniques qu’engrange l’exploitation des forêts camerounaises. Soit 40% comme quote-part destinée au fonctionnement des communes, et 10% à repartir aux populations riveraines et autochtones. Ce qui représente respectivement 50 430 887 911 Fcfa et 13 298 219 456 Fcfa de la somme globale remise aux maires des communes concernées entre 2000 et 2011. Selon les chiffres publiés par le Centre technique de la Forêt communale (Ctfc).

Malgré la transparence dans la gestion de ses fonds et la bonne gouvernance prônée par les pouvoirs publics, ces informations n’avaient jamais été publiées pour des raisons sibyllines, frisant une complicité du Ctfc. Profitant de ce silence, les maires successifs, ordonnateurs des dépenses dans les 118 communes à vocation forestière,  avec la complicité des autorités administratives (Préfets, Sous-préfets,…) et même des responsables des départements ministériels (Ministère de la forêts et de la faunes et le ministère des finances), directement liées dans la redistribution et la mise à disposition, n’ont pas mieux fait que distraire ces fonds. Allant même jusqu’à pousser le vice pour empêcher la divulgation de ses recettes issues de la redevance forestière communales. Il y a lieu ici de saluer le courage du Directeur du Centre technique de la forêt communale, Baudelaire Kemajou qui a décidé de mettre ses informations à la disposition du grand public.

Surtout que cette décision unilatérale ne va pas lui valoir que fleurs,… mais beaucoup d’épines. Mais il est indéniable que cela va : - contribuer à une meilleure gouvernance dans la gestion des revenus forestiers et fauniques ; - donner les outils et des chiffres  aux populations et communautés pour réclamer des comptes aux gestionnaires de ces fonds à la veille des échéances électorales ; - mesurer les retombées en matière de développement ; - permettre aux Maires de réagir si effectivement ces montants ont été virés dans les comptes des communes ou s’ils n'ont pas et distraits en chemin ; - démontrer que les pouvoirs publics ont effectivement joué leur rôle en transférant ces montants aux Communes ; - participer aux efforts de lutte contre la corruption et pour une meilleure gouvernance.

 

Gestion opaque des Rfa

On se souvient que dans notre édition n°1420 du 12 juin 2012, un article de notre correspondant indiquait que le Commune de Loukoundje dans l’Arrondissement éponyme, département de l’Océan redistribuait le 08 juin 2012 pour la première fois, 88 millions Fcfa au titre de la Rfa perçue dans le cadre cette redevance forestière. Pourtant, le tableau détaillé indique que cette commune  a perçu cette redevance forestière depuis l’exercice 2008. Pour un total de 145 389 852 Fcfa dans lequel la commune s’en tiré avec 105 064 562 Fcfa représentant 40% de la quote-part revenant à la commune et 40 325 290 Fcfa des 10% devant être repartis aux populations des 23 villages de cette commune. Cherchez l’erreur ! Certainement dans le cas d’espèce, la redevance 2012 a été ajoutée. Ce qui permet à l’actif du maire de la commune de Lokoundje de saluer sa bonne gouvernance et sa transparence.

Puisque cela a permis à chacun des 23 villages riverains des unités forestières d’aménagement (Ufa) de s’en tirer avec la rondelette somme d’un peu plus de 3 millions de francs cfa. Cette redistribution est restée sur du papier. Les liquidités n’ont pas été remises aux représentants des communautés villageoises malgré leur insistance. Il a été demandé aux chefs traditionnels d’aller se concerter avec leur population pour choisir un projet à hauteur de la somme qui leur est allouée. Le Comité de gestion se chargera du financement. Et un délai de deux semaines avait été donné aux chefs traditionnels pour déposer les projets arrêtés de commun accord avec leurs administrés. Si cet exemple est évocateur, il reste que dans plusieurs communes les populations regroupées en Comité de développement et de contrôle de l’exploitation forestière des communes et localités où la forêt est « pillée », multiplient les récriminations et dénonciations sur la non-redistribution des quotes-parts destinées aux populations. Tout en se plaignant de ne pas voir les réalisations effectuées avec les quotes-parts qui sont destinées à leurs mairies.

A la fin de l’exercice 2011 quatorze communes ont été bénéficiaires des plus importantes retombées avec au moins le milliard Fcfa perçus. Ce sont : - Yokadouma avec 8 393 420 017 Fcfa ; – Mindouro avec 6 556 758 393 Fcfa ; – Lomié avec 3 844 535 917 Fcfa ; – Mbang avec 3 374 425 371 Fcfa ; –Ma’an avec 2 887 7772 146 Fcfa ; – Gari-Gombo avec 2 259 441 178 Fcfa ; – Messok avec 2 537 060 149 Fcfa ; – Djoum avec 2 248 361 211 Fcfa ; – Ndelele avec 2 213 788 639 Fcfa ; – Belabo avec 1 034 118 461 Fcfa ; – Ebolowa (avant 2008) 1 546 340 112 Fcfa ; – Tinto avec 1 259 349 492 Fcfa ; – Ngambe tikar avec 1 218 383 720 Fcfa ; – Mvangane avec 1 0123 424 981 Fcfa. Curieusement ce sont les communes dites pou la plupart rurale où les investissements communaux se font rares. On comprend pourquoi parmi les 90 ordonnateurs et gestionnaires de la fortunes publiques qui étaient convoqués en mars 2012 par le ministre délégué à la présidence chargé du Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe), pour passer devant le Conseil de discipline, budgétaire et financière dont il est le président, on y retrouvait plusieurs maires des communes rurale à vocation forestière. Certainement que si la Conac ou le contrôle supérieur de l’Etat  met ses fins limiers sur les traces de la gestion de la redevance forestière et d’aménagement, quasiment tous tomberont dans les filets.

 

Gouvernance forestière

Au Cameroun, la contribution de la forêt au développement de l'économie nationale est significative. Elle constitue la 2ème source de revenus à l’exportation, après le pétrole, et représente 6% du Pib national. La contribution du secteur forestier au niveau national s'effectue aussi grâce au grand nombre d'emplois directs et indirects qui lui sont associés, faisant du secteur forestier le deuxième employeur du pays après l'Etat. C’est pourquoi le Cameroun a engagé depuis une décennie de nombreuses réformes d'ordre politique, législatif et institutionnel pour assainir la gestion de son secteur forestier. Une action qui est à mettre à l'actif d'une politique responsable et soucieuse de préserver la ressource ligneuse tout en restant connectée à un marché de plus en plus compétitif. Cependant, les défis qui doivent être relevés par le Cameroun dans les années à venir sont considérables tant les contraintes dans la mise en œuvre des réformes apparaissent nombreuses et difficiles à résoudre : - limitation dans le contrôle des petits titres forestiers (Aeb/Arb), - faiblesse du recouvrement des taxes et réalité de l’évasion fiscale (le Cifor estime les impayés à 14 milliards Fcfa sur 6 ans toutes essences confondues, - ampleur du marché domestique informel, - faiblesse du système des sanctions, - insuffisance de coordination et d’échange entre les ministères.

C’est pourquoi, conscient des efforts restant à entreprendre pour renforcer sa gouvernance forestière, et favoriser des fortes potentialités de croissance de la contribution du secteur forestier à l'économie nationale, le gouvernement affiche une réelle volonté de voir le processus de mise en œuvre de l'accord Apv aboutir tout en sollicitant l'implication des acteurs du secteur forestier dans la consolidation d'un dialogue constructif autour de ces problématiques. Les engagements du Cameroun en matière de transparence dans les données liées à l’exploitation forestière sous Apv sont clairs. La gestion forestière durable est au cœur de l’Apv puisque l’accord se base sur la définition de la légalité des bois commerciaux et il est fondé sur la connaissance et l’application des lois et réglementations en vigueur au Cameroun, ainsi que sur le respect des traités internationaux ratifiés par le Cameroun en matière forestière, commerciale, environnementale, sociale, et de droits de l’homme. Et pour les communautés dépendant de la forêt, l’un des critères inclus dans la grille de légalité concerne les obligations sociales pour lesquelles des critères, des indicateurs et des outils de vérification ont été développés pour permettre de démontrer le respect des obligations légales respectives. Cependant, durant la négociation, certaines insuffisances du cadre légal ont été relevées et le Cameroun a pris l’engagement d’y apporter des améliorations à travers un processus de réforme visant notamment les domaines suivants : gestion communautaire et communales des ressources forestières, droits des populations vivants autours des aires protégées et droits des peuples autochtones. Le Cameroun est bien conscient de l’opportunité que représente l’accord à savoir : une plus grande ouverture vers le marché européen et une sécurisation de ses exportations. De plus, en renforçant la gouvernance de ses ressources forestières, le pays s’attend à une nette amélioration de ses recettes fiscales et à une meilleure capacité de réponse aux fluctuations du marché.

André Som

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Published by Njognath - dans Economie
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