L' île de la tentation de Njognath

Mouvement consumériste national        

Voici un an, un mois et quelques jours qu’a été adoptée la loi cadre n° 2011/012 portant protection des consommateurs au Cameroun. Un fait qui donne une légitimité aux organisations de défense des intérêts collectifs des consommateurs.

Bien qu’étant  numériquement le groupe économique le plus important, l’usager reste le maillon faible de la chaîne de consommation, et beaucoup plus inquiétant, est ignorant dans la plupart des cas, de ses droits. Pourtant,  les pouvoirs publics ont exprimé une volonté réelle de protéger les consommateurs. En atteste la loi cadre N° 2012/012 portant protection des consommateurs au Cameroun. Ce texte juridique accorde de facto un statut juridique  au consommateur et donne une légitimité aux organisations de défense des intérêts collectifs des consommateurs. Cette loi comble un vide juridique qui a longtemps prévalu dans les relations entre les opérateurs économiques et les usagers.

Structurée en huit chapitres pour trente-neuf articles, la loi cadre n°2011/012 du 6 mai 2011 définit celui-ci comme étant toute personne qui utilise les produits pour satisfaire ses propres besoins et ceux des personnes à sa charge. Non pour les revendre, transformer ou les utiliser dans le cadre de sa profession. Toujours selon le texte, un consommateur est aussi tout individu qui bénéficie des prestations de services. Cette loi a fait la joie de nombreuses associations qui, au quotidien militent en faveur du bienêtre des consommateurs, à l’instar du Race (Réseau associatif des consommateurs de l’énergie dont le siège est basé à Douala).

A en croire, son président Paul Gérémie Bikidik, « l’adoption du texte supra est l’aboutissement de plusieurs années de revendications et de plaidoyers menés par les associations de défense des droits des consommateurs. Elle reprend presqu’intégralement notre proposition de loi, élaborée et transmise aux autorités au mois de janvier 2011 ». Pour lui, ladite loi comble un vide juridique qui a longtemps prévalu dans les relations entre les opérateurs économiques et les usagers. « En la scrutant de près, on constate du reste qu’en plus du statut juridique que ce texte accorde individuellement au consommateur, il donne également une légitimité aux organisations de défense des intérêts collectifs des consommateurs, notamment l’article 22 qui reconnaît explicitement leur rôle spécifique au sein de la société civile », ajoute le promoteur du Race.

Un come back sur la proposition de loi du Race

Faute de moyens financiers, de logistique, et de subventions publiques, les consommateurs, ne peuvent que se constituer en associations pour mener des plaidoyers en leur faveur. En outre ceux-ci se défendent de porter les problématiques, qui peuvent remuer le peuple. On se souvient que le Réseau associatif des consommateurs de l’énergie avait en janvier 2011 proposé une loi des consommateurs composée de huit titres et 61 articles. Ceci au vu de la loi n°90/031 du 10 août 1990 relative à l’activité commerciale au Cameroun et la loi N° 98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence. Dans cette proposition de loi portant protection du consommateur en République du Cameroun, le Race définissait alors le consommateur de biens et services comme étant : «la personne physique ou morale qui achète ou offre d’acheter les biens ou services pour des raisons autres que la revente, ou qui bénéficie en tant qu’utilisatrice finale d’un droit personnel ou réel sur des biens ou services quelle que soit la nature publique ou privée, individuelle ou collective, des personnes ayant produit, facilité la fourniture ou la transmission de ce droit ».

Linda Mbiapa et Flore Honga

Encadré

L’Etat, un maillon décisif

A cet égard, il a des droits. Et la protection du droit du  consommateur relève du devoir régalien de l’Etat. C’est à ce dernier que revient l’obligation de protéger le consommateur, des abus des opérateurs économique d’une part, et de l’Etat lui-même, d’autre part.  Sur les principes et règles de protection du consommateur, l’article 4 prévoyait que l’Etat doit garantir à tous et à chacun, l’accessibilité aux produits de première nécessité, s’il y a lieu, par un mécanisme de régulation des prix. Par ailleurs, l’article 10 de cette proposition de loi signalait que les clauses abusives sont interdites dans tous les contrats. La clause est abusive lorsqu’elle apparaît comme imposée au consommateur par la puissance économique de l’autre partie et donne à cette dernière un avantage excessif. Est considérée comme abusive toute clause qui modifie la durée déterminée du contrat en ce qui concerne la fourniture d’énergie, d’eau ou de téléphone.

Au regard des abus fréquents dont sont habituellement victimes les citoyens, on devrait pouvoir dire sans ambages, que le droit de celui-ci est dilué. Dans un passé récent, les émeutes de la faim ont remis au goût du jour, la perception que le consommateur avait de ses droits. On a vu le citoyen lambda descendre dans la rue pour réclamer son droit le plus fondamental, qui est le droit à la vie. Et ce droit passe nécessairement par la régulation des prix des produits de premières nécessité. Les émeutes de la faim, ont amené le gouvernement à prendre des mesures d’urgence, en réponse aux revendications des populations.