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6 août 2012 1 06 /08 /août /2012 15:48

Rapport - Arnaqueurs des patrimoines ? 

Le train de vie des notaires laissent dubitatif sur l’origine de leur fortune. Surtout que la quasi-totalité des notaires ont des dossiers soit en instance disciplinaire au niveau de la Commission compétente, soit devant les tribunaux. 

 

Il est de plus en plus récurrent de voir les actes notariés contestés et même les notaires accusés d’avoir falsifié leurs actes. Ce qui donne droit à des procédures judiciaires en annulation au mieux à des poursuites pénales. Et pour l’imagerie populaire, la profession de notaire n’est plus cette noble et sacrée profession qui exige éthique, probité et discrétion. Pourtant le notaire est un magistrat de conciliation dont l’arbitrage s’impose et est exécutoire. Il est comme on l’a présenté dans les autres articles, un acteur important dans le développement d’une société juste et équitable. Il serait même un maillon incontournable dans toutes les démarches de sécurisation de biens des personnes morales et physiques. Mais l’étendue de leurs frasques est inversement proportionnelle à la respectabilité que leur a conféré cette profession à leur entrée. Certes, une grande muette, il n’en demeure pas moins vrai qu’elle se saborde de l’intérieur.

En prélude à l’Assemblée générale élective de mai 2011, la plus grande récrimination qu’on a fait du mandant de la présidente sortante, Me Marquise Eboutou, c’est qu’il a été particulièrement caractérisé par la panoplie des dossiers disciplinaires sur lesquels, elle n’a pas cru bon  de demander à la commission discipline de statuer. Au point que certains notaires en ont fait la principale exigence du mandant de Me Marceline Enganalim. Car l’image de la profession de Notaire a été très écornée par les dérives des professionnels. Falsifications des actes, corruption, détournement de biens, la liste des loin d’être exhaustive. Ce qui a conduit des usagers floués, téméraires et aguerris à saisir la Chambre nationale des notaires ou d’engager des poursuites judiciaires. En dépit du fait que dans ces deux instances les procédures sont extrêmes lente frisant une volonté de protéger des paires ou des auxiliaires de justice, il y a tout de même des cas peu reluisants.

Il y a ceux qui ont abouti à la condamnation des notaires avec emprisonnement ferme, qui croupissent encore dans les prisons et des cas de notaires qui ont pris la poudre d’escampette en préférant s’exiler pour échapper à une telle humiliation. C’est le cas de Mme Koffi, la première femme notaire du Cameroun qui a quitté subrepticement le pays, il y a une vingtaine d’années, après avoir falsifié le testament de la succession Yaptcheu à la faveur d’un des ayants-droits au détriment des autres. Les cas similaires sont légions. La profession a atteint un degré de pourriture aussi bien du sommet à la base qu’on est à se demander s’il y a un notaire qui pourrait jeter la pierre sur son confrère. Car, les notaires sont incriminés dans la quasi-totalité des dossiers tordus et nébuleux  aussi bien de la République que des particuliers. On peut citer en passant le cas de la succession Soppo Priso dont l’un des ayants-droit, Gaston Soppo Priso, grabataire, résidant à Grenoble en France a accusé la multiplicité les procédures judiciaires depuis 2008 pour demander le changement du collège de la co-liquidation composé de deux notaires et un expert comptable.

Il décriait notamment que les co-liquidateurs étaient coupables de «confiscation et gestion opaque…et se sont eux-mêmes rendus débiteurs de la succession en s’octroyant des emprunts pour leur compte personnel atteignant parfois des dizaines de millions Fcfa sans autorisation préalable du juge commissionnaire.» C’est ainsi qu’il va obtenir en 2011, le changement et  désignation d’un nouveau collège de la co-liquidation. A ceci peut s’ajouter les tripatouillages dans les actes notariés qui aboutissement à la spoliation d’un bien, d’un patrimoine et d’une entreprises à la faveur d’un tiers. Des combines qui s’accompagnent toujours d’une contrepartie pour les notaires. Ce qui peut justifier leur enrichissement facile, mais aussi une perte de confiance caractérisée de la part de l’opinion publique.

Mathieu N. Njog

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Published by Njognath - dans Société
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