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Cogefar - Distraction des créances

Une avocate au barreau du Cameroun en prison sans jugement depuis quatre ans. Un intermédiaire expatrié aux méthodes peu orthodoxes. Plus du milliard volatilisé.

Dans le cadre du recouvrement de la créance de la société Cogefar Cameroun SA d’un montant de 9,7 milliards Fcfa envers l’Etat du Cameroun, une convention de titrisation avait été signée avec le ministre de l’économie et des finances  le 22 mai 1998. Donnant lui à 9 700 obligation de trésor de valeur faciale de 1 000 000 Fcfa. La société mandate Me Chantal K. Tchoumba de céder ses titres et de reverser le produit au siège en Italie. L’avocate dans une première cession réussit à céder 2 830 et reverse la totalité à la Cogefar en Italie. Satisfaite, les dirigeants renouvellent le mandat de placement des autres 6 870 titres restant. A son tour Me Chantal K. Tchoumba signe un avenant le 23 janvier 2003 avec un mandat de subdélégation à M Jean-Yves Berthes, homme d’affaire européen qui devait user de son entregent dans le sérail pour finaliser la suite de l’opération. En contrepartie, il recevrait 2% des sommes recouvrées. Un compte est ouvert à cet effet à la Sgbc et devrait fonctionner sur signatures conjointes des deux parties.

Trafic mafieux

Entre-temps, l’Etat propose une décote de 30% sur la valeur nominale de la créance que la Cogefar accepte. Cela ramène la créance initiale de 6,780 milliards Fcfa à 4,809 milliards Fcfa. Et s’engage à verser 817 530 000 Fcfa à la signature de cet accord et 3 991 470 000 Fcfa sur une période de treize mois, soit un montant de 249 466 375 Fcfa par mois. La Caa va régler du 27 janvier 2003 au 27 mai 2005 un montant total de 3 912 530 000 Fcfa. Or, il se trouve que 900 millions Fcfa ont été directement payés en Irlande au profit de la Sgi que dirigeait Jean-Yves Berthes. Une entorse à l’avenant qui lie Me Chantal K Tchoumba à la Sgi qui prévoyait des virements directs de la Caa au compte ouvert à la Sgbc. Pis encore, l’avocate dit que le relevé de compte fait apparaître que Berthes l’a mouvementé avec sa seule signature à hauteur de 544 973 250 Fcfa. Ce qui représente un montant total de 1,445 milliard Fcfa géré illégalement par J.Y. Berthes. Pourtant ces commissions correspondent à 78 250 600 Fcfa. Face à cette attitude pour le moins malhonnête, le cabinet Chantal K. T. a le 2 janvier 2008 par acte extrajudiciaire procéder à la révocation du mandat signé avec la société Graycoast. Malgré cela le liquidateur et la Sgi entretiennent toujours des rapports étroits pour s’accaparer du solde de la créance.

Jeu trouble

Le tribunal de grande instance du Wouri vient d’ordonner le reversement du solde des créances de 896 740 000 Fcfa de la Cogefar par la Caisse autonome d’amortissement (Caa) à la société Graycoast International (Sgi). Jeu trouble. Pourtant depuis janvier 2008, Me Chantal K. Tchoumba a fait une saisie conservatoire du solde de cette créance entre les mains de la Caa. Et depuis lors, ni le tiers saisi, encore moins le saisi n’ont intenté une action en mainlevée de saisie qui ne peut être initiée que de manière contradictoire. Aussitôt, Me Chantal K. Tchoumba a formé des défenses à exécution devant la juridiction concernée. «Ladite procédure qui demeure pendante rend tout à fait indisponible avant toute décision judiciaire les sommes restées en souffrance», soutient Me Chantal K. Tchoumba. Car, elle estime qu’exécuter ce paiement reviendrait «à induire un enrichissement illicite et sans cause» de la Sgi et de son patron Jean-Yves Berthes écrit-elle au directeur général de la Cogefar en Italie en ce mois en juin.

Mathieu  Nathanaël NJOG

Le milliard à problème

Pendant ce temps, le liquidateur, Michel Kangmeni Yossa, expert comptable agrée a écrit le 16 juin 2009 au ministre des finances pour demander le paiement de ce solde 896 740 000 Fcfa, assortie d’intérêts qu’il évalue à 112 514 883 Fcfa, ramenant le total du solde à 1 008 984 883 Fcfa. Il y affirme que «la société Cogefar Cameroun S.A. et la société Graycoast International Ltd ont signé une convention portant sur la répartition de ce solde, laquelle convention a été déposée à la Caa depuis trois mois, mais la Caa se refuse de procéder au paiement de cette créance.» Etonnant de constater que le liquidateur qui a engagé les poursuites judiciaires contre Me Chantal K. Tchoumba et Jean-Yves Berthes, ait entamé des démarches avec ce dernier pour se partager le solde de 896 470 000 Fcfa restant à la Caa.

Or, Me Chantal K. Tchoumba estime que ce solde des créances de la Cogefar à l’Etat y a tout intérêt d’y demeurer jusqu’à l’issue du procès pénal en cours. Car, le blocage de ses fonds logés à la Caa tout comme ceux du compte de la Sgbc permettraient la manifestation de la vérité au regard des mouvements financiers frisant de l’arnaque internationale. Et à terme, qu’aucune partie prenante dans cet imbroglio financier ne soit flouée. A l’instar de Me Chantal K. T. qui n’a toujours pas touché un radis en guise d’honoraire, prétend-elle. Procédure judiciaire qui vaut à Me Chantal K. Tchoumba d’être placée en détention provisoire sans jugement à la prison centrale de Douala depuis bientôt le 5 août 2005. Au point que le bâtonnier de Paris soutenant le mot d’ordre des avocats du barreau du Cameroun de suspendre le port de la robe a décrie avec fermeté le fait que plusieurs avocats camerounais font «l’objet de véritables persécutions judiciaire, difficilement justifiables.» Entre autres cas, il a cité celui de «Me Chantal K. Tchoumba détenue depuis quatre années environs à la prison centrale de Douala sans jugement au motif, dit-on, qu’elle n’aurait pas reversé à un client des sommes qu’elle aurait recouvrées» sic. Jean-Yves Berthes qui est poursuivi avec elle pour complicité d’abus de confiance aggravé, pour un non versement de 1,344 milliard Fcfa, a bénéficié d’une liberté provisoire à la première demande. Curieux ! L’avocate vient d’introduire une nouvelle demande de mise en liberté provisoire sur laquelle le tribunal va statuer le 21juillet. Rappelant que la Cogefar attendait que lui soit versé la somme 2,748 milliards Fcfa et qu’elle a versé la somme de 1,405 milliards Fcfa et conclut que si «Berthes avait transféré à la Cogefar les 1,445 milliard Fcfa gérer directement, cette procédure judiciaire n’aurait jamais existé.» Me Marcel Eyidi, conseil du liquidateur que nous avons joint, affirme que son client pas de contentieux avec sa consoeur, en revanche que Me Chantal K.T. a des démêlés avec la justice.

M.N.N. Article publié dans Le Messager