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6 août 2012 1 06 /08 /août /2012 14:45

Créances - Commercial Bank of Cameroun                                4472

Pour un recouvrement de 29 millions Fcfa, les actions et droits d’associés de la société Allianz Cameroun Assurances dans le capital social de la Cbc ont été saisies et la procédure de mise en vente entamée. 

 

Le 18 juin 2012, par ordonnance N° 060/CE/JP la Cour d’Appel du Littoral statuant en matière contentieux, à l’exécution exécutoire sur minute et avant enregistrement, a ordonné la poursuite de l’exécution et la vente des droits d’associés et d’actions appartenant à Allianz Assurance dans le capital de la Commercial Bank of Cameroun SA. « Ordonnons la poursuite de la vente de ces droits et actions saisis par l’huissier instrumentaire Me Gabriel Koungang, conformément aux articles 240 et suivant de l’Auvre.» Depuis lors, c’est par des actes d’Huissier que les parties échangent. C’est d’abord, Me Koungang qui sert un commandement à payer à Allianz Cameroun Assurances ne date du 2 juillet 2012. Tout en précisant que la société Allianz avait 24 heures à compter de la signification pour payer la somme de 29 380 112 Fcfa. Et que ce sera faute par elle de satisfaire au présent itératif commandement dans les montants de voir exécuter la vente des actions suscitées. Puisque les délais d’un arrangement à l’amiable ayant expiré. Et le pourvoi en cassation n’étant pas suspensif de l’exécution de la décision rendue.

En date du 9 juillet 2012,  Allianz Cameroun Assurances, anciennement appelée Snac puis Agr Cameroun Assurances a répliqué, en faisant tenir au créancier, Barthélemy Ambassa, Cadre d’assurance et Expert judiciaire, un chèque SGBC N° 4392289, série AF du 03 juillet 2012 de 23 923 439 Fcfa équivalent au principal de la créance due. Le Procès-verbal des offres réelles est accompagné de menace. L’informant au passage qu’« en cas de refus des présentes offres réelles, conformément aux articles 1257 et 1260 du Code civil, elles seront déposées à la Caisse de consignation et de dépôts, toute déduction serait à des frais.» Toutefois, Barthélémy Ambassa va opposer un non recevoir à règlement d’un recouvrement qui dure depuis dix ans. «Je ne peux recevoir le chèque offert de 23 123 439 Fcfa. Les dépends et les intérêts de droits qui me sont dus ayant été soustraits…Je poursuivrai donc l’exécution forcée sauf paiement intégrale de mes droits avant le mercredi 11 juillet 2011», justifie-t-il.

Pour mieux comprendre cette affaire, il faut remonter en 2002 lorsque le propriétaire d’une créance qui date depuis 1993 se fatigue du labyrinthe procédural dans lequel il s’égare et s’exténue financièrement et moralement. C’est alors qu’il va revendre sa créance à l’expert judiciaire, Barthélémy Ambassa. Ce dernier engage une action en recouvrement contre Allianz Cameroun Assurances, à l’époque la Snac. Après une décision du premier juge, la Cour d’Appel du Centre ordonne à Allianz Assurances alors Agf Cameroun Assurances, le paiement de 23 740 699 Fcfa. La société se pourvoit en cassation. Le 28 avril 2011, la Chambre civile de la Cour Suprême prend un arrêt d’irrecevabilité de pourvoi formulé contre l’arrêt N° 160/CIV du 20 mars 2009 par les Agf Assurances. La socité Allianz Assurances notifié en décembre 2011, saisi le juge du contentieux de l’exécution de la Cour d’Appel du Littoral. C’est alors que le 28 décembre 2011, Berthélémy Ambassa procède à la saisie des droits d’associés et d’actions appartenant à Allianz Assurances dans le capital de la Commercial Bank of Cameroun SA pour avoir «sûreté et paiement de la somme en principal, intérêts et frais.»

Et le 18 juin 2012, la Cour d’appel du Littoral donne raison et ordonne la poursuite de l’exécution de la vente forcée des droits appartenant à Allianz Cameroun Assurances. C’est alors que Allianz Cameroun Assurances se décide de faire une offre de paiement, mais celle-ci est dépouillée  des intérêts et frais. C’est alors que le créancier, relance la vente des droits d’associés et d’actions appartenant à Allianz Assurance dans le capital de la Commercial Bank of Cameroun SA, avec le dépôt du cahier des charges fixant les modalités de la vente des 62 225 actions à l’époque acquises à 10 000 Fcfa. Soit équivalent à 620 225 000 Fcfa. Comment comprendre qu’un des fleurons de l’assurance au Cameroun est prêt à perdre autant pour un peu plus de 29 millions Fcfa. Et surtout lui donner l’image d’une société d’assurance qui ne paie pas ses créances.

Mathieu Nathanaël Njog

 

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Published by Njognath - dans Economie
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