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Revendications - Marché Sincatex

Les commerçants, les tenants des conteneurs, les propriétaires terriens, le concessionnaire et la mairie de Douala 3^ème sont à couteaux tirés.

Le litige qui oppose les commerçants aux propriétaires des conteneurs qui obstruent le marché Syncatex est porté devant le tribunal de première instance de Ndokoti. Les propriétaires des conteneurs ont engagé deux procédures judiciaires, d’un contre la mairie signataire du communiqué querellé et d’autre part contre les propriétaires terriens et le concessionnaire pour complicité. L’affaire sera entendue le 27 avril 2009 au Tribunal de première instance de Ndokoti. Le feu aux poutres par le communiqué du 16 mars 2009, signé par Songué Francis, 5^ème adjoint au maire et à travers lequel il exige le déguerpissement des conteneurs dans les 72 heures à compter de la date de signature, faute de quoi la mairie procèdera à leur mise en fourrière et à leurs frais. C’est depuis fin février 2008 qu’une douzaine de conteneurs a été installée sur un espace réservé au parking du marché Sincatex à Douala. Placés devant l’entrée du point de vente, situé à un jet de la station Oilibya, dans la zone industrielle Magzi-Bassa, ces conteneurs constituent l’objet du litige qui oppose leurs propriétaires et les commerçants. Ces derniers déclarent que leurs revenus chutent à cause de la non visibilité de leurs comptoirs depuis l’extérieur du marché. Et ceci parce que obstrué par la position dominante des conteneurs. Ils affirment que l’espace occupé, n’avait pas le droit d’être cédé à qui que ce soit.

Or, selon Me Tchamo Mafetgo Clémence, avocate au Barreau du Cameroun, et conseil des propriétaires des conteneurs, ses clients déguerpis du côté de Ndokoti à la suite de la lutte contre le désordre urbain menée par la Communauté urbaine de Douala (Cud), depuis février 2008, possèdent des attestations d’attributions d’un espace pour dépôt de conteneurs au marché Sincatex. Marché situé sur un titre foncier N° 3344 / W privé, appartenant aux dames Endalle Moudio Hélène et Moudio Moukouo Françoise. A ces attestations, sont joints les contrats d’exploitation du commerce des propriétaires de conteneurs. Des documents signés par les propriétaires terriens. De même le contrat d’exploitation de cet espace concédé au concessionnaire a été co-signé par toutes les parties (l’adjoint au sous-préfet de Douala 3^ème  et Mfoloum Nominou, le concessionnaire qui par ailleurs). De plus, les reçus de paiement datant de 2008 qui témoignent de l’attribution de l’espace occupé par les conteneurs, indiquent que les espaces ont été acquis à des sommes oscillant entre 100 000 et 800 000 Fcfa.

Les interrogations du Sous-préfet

En revanche, Me Tchamo fait valoir la loi. : «Le marché Sincatex est un espace privé, suivant contrat de concession N° 20/Cud/Sg/Dajcmp/Sajc/07 signé le 14 décembre 2007 par la Communauté urbaine de Douala et sieur Mfoloum Nominou représentant le Groupe d’initiative commune de gestion du marché Sincatex de Douala 3^ème, celui-ci a été désigné concessionnaire avec pour objet la gestion et l’exploitation dudit marché. Il est donc contesté au mairie de Douala 3^ème de pouvoir intervenir dans la gestion du site», déclare l’avocate. Et de préciser que la mairie ne saurait prétendre à un parking public sur un domaine privé, car «le titre foncier est inattaquable, inaccessible et intangible.» Autrement dit, la mairie ne peut pas décider de déguerpir les commerçants. «Néanmoins, elle peut réclamer les impôts libératoires ou la patente, qui sont des droits liés à l’activité et non à l’occupation», remarque notre interlocuteur. En revanche, à la sous-préfecture de Douala 3^ème, on estime que seul «le délégué du gouvernement est la personne à même de vous parler clairement du problème au marché Sincatex. Un contrat lie la Cud et le concessionnaire du marché que nous ne connaissons pas. Pourquoi cet espace privé a été occupé ? Quelle est la nature des liens entre la Cud, les propriétaires terriens  et le concessionnaire ?», Autant d’interrogations que Nanga Dang Albert, sous-préfet de Douala 3^ème renvoie nous référé à la Cud.

Linda MBIAPA (stagiaire)