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Société – Gestion des marchés

Douala

I- La vache à lait

Depuis des années le climat qui prévaut dans les marchés de la ville de Douala est explosif. Les différentes associations des marchés entretiennent à tort ou à raison cet état d’esprit. Les notes de sécurité des autorités administratives vont dans le même sens. Au point que pour préserver la menace à l’ordre public, elles ont été obligées à chaque menace de confrontation d’instruire la Communauté Urbaine de Douala (Cud), à qui revient la charge de la gestion des marchés de mettre le bémol sur les questions querellées. Mieux de rappeler les concessionnaires à de meilleurs sentiments. Sur le terrain, la menace reste permanente. Les conflits enregistrés sont spécifiques au statut de chaque marché (Voir article ci-contre). Ils vont des batailles de leadership dans les associations des commerçants, aux bras de fer entre les concessionnaires et les commerçants, voir entre les commerçants et la Cud.

C’est le cas du marché central où les élections de l’association des commerçants sont bloquées depuis plusieurs années et certaines langues y voient la main obscure de la Communauté urbaine de Douala.  Mais aussi au marché Mboppi où les commerçants s’opposent à la désignation d’un concessionnaire parce que disent-il, c’est la source des conflits permanents. Une bataille dans laquelle l’association des commerçants semble tenir le bon bout devant la Cud. D’autant plus que, depuis six mois les commerçants ne s’acquittent plus de leurs droits de place, profitant du fait que les autorités administratives ont demandé de surseoir à cette désignation. Le mercredi 1^er mars 2009, lors de la descente du Sous-préfet de Douala 1^er, les commerçants ont réitéré cette position. Il y a deux ans, l’association des commerçants du marché Sandaga avait obtenu la nomination d’un administrateur provisoire pour remplacer le concessionnaire dont on accusait le représentant d’escroquerie et d’arnaque. Le même chef d’accusation est porté contre Pierre Ekam, le représentant des Ets Atangana, concessionnaire du marché des femmes de New-Bell. A cela vient s’ajouter les conflits d’autorité entre la Cud et les mairies d’arrondissement. La liste est loin d’être exhaustive et aucun marché ne faisant exception.

Un imbroglio qui, somme toute, d’un marché à un autre, porte les mêmes germes, la question de la gestion financière des marchés. Une gestion très souvent peu orthodoxe ou qui a étalé ses limites. Parce que pris dans l’engrenage de ceux qui veulent entretenir des systèmes de gestion maffieuse qui y les ont longtemps profitée… Un sérieux problème qui préoccupe le délégué du gouvernement Fritz Ntoné Ntoné et les bailleurs de fonds, engagés dans un processus d’assainissement de la gestion des recettes générées par les marchés de la capitale économique. Surtout qu’une récente étude a dévoilé des manques à gagner énormes. Le Messager a décidé d’aller comprendre les tenants et les aboutissants de cette nébuleuse et les solutions que préconisent la Communauté urbaine de Douala et ses partenaires pour les années à venir.

Dossier réalisé par Mathieu Nathanaël NJOG

II- Le diagnostic

Le diagnostic effectué par la Communauté urbaine de Douala (Cud) avec l’accompagnement des bailleurs de fonds internationaux en particulier la Banque française de développement (Bfd) est sans équivoque pour ce qui est de la gestion des marchés de la capitale économique : «La concession telle qu’elle est appliquée actuellement est un échec», affirme Fritz Ntoné Ntoné, le délégué du gouvernement. La gestion des marchés est placée à la charge de la Cud. Celle-ci a trois modes de gestion fixé par la loi : - La régie – la concession – l’affermage. Jusqu’ici seuls les deux  premiers modes sont appliqués. Le dernier rapport des travaux de recensement des infrastructures dans les marchés pilotes de la ville de Douala que sont les marchés : Congo, des fleurs, Madagascar, Mboppi, New-Deido (A et B) et Sandaga  a relevé une disproportion criarde entre les recettes déclarées et les recettes potentielles. Un imbroglio savamment entretenu aussi bien par les cadres de la Cud nommés comme régisseur que par les concessionnaires privés.

Les statistiques révèlent que le mode de recouvrement ou de gestion avec les régisseurs n’a pas permis de dépasser 350 millions Fcfa de recettes par exercice. Et la concession faite jusqu’ici n’a pas dépassé 500 millions Fcfa en terme de recettes annuelles sur un potentiel de 1,6 milliards Fcfa. Ce qui représente une perte brute d’un peu plus de milliard Fcfa en valeur absolue, et de 70%. Un regard global sur les comptes administratifs des trois derniers exercices fait ressortir qu’en  2006, la Cud a perçu 384 millions Fcfa de recettes ; en 2007, elle a enregistré 497 millions Fcfa ; et en 2008 elle a encaissé 498 millions Fcfa. De manière plus détaillée, le marché Mboppi par exemple présente 2296 infrastructures commerciales, soit 10 relevant du domaine privé et 2286 du domaines public. En prenant  les rentrées des droits de places, il ressort que 5 583 600 Fcfa sont réellement déclarées par mois, pourtant de manière légale les rentrées attendues sont de 30 850 000 Fcfa. Ce qui représente un manque à gagner de 25 266 400 Fcfa. Au marché Congo 2160 infrastructures commerciales ont été recensées, soit 1602 relevant du domaine privé et 558 du domaine public. Les recettes des droits de places reversées sont de 6 480 000 Fcfa par mois, pourtant  49 335 000 Fcfa sont légalement attendues. Ce qui représente un manque à gagner de 42 855 000 Fcfa. C’est dire l’importance du problème. Une tendance qui traduit le faible niveau de recouvrement des recettes qui sont à peine de 30% sur l’ensemble des marchés.

III- Les difficultés

La récente étude effectuée par la Cud et le Bfd, même si elle n’est pas exhaustive, parce qu’elle ne concerne pas dans tous les grands marchés de la ville de Douala (c’est le cas du marché centrale où on annonce le début des descentes des experts dans quinze jours) a permis d’identifier l’essentiel des problèmes qui concourent à ces énormes pertes : - La non sécurisation des tickets – une gestion financière des espèces dans les recouvrements - Les droits de place qui ne respectent la réglementation en vigueur qui indique qu’ils sont fixés en fonction de la surface occupée – La redevance fixe exigée aux concessionnaires qui les oblige de rechercher par toutes les voies l’augmentation des recettes. C’est ainsi qu’ils s’approprient le marché, attribuent les espaces  et étendent les superficies sans recourir au concédant (la Cud) – Dans certains marchés, les commerçants se comportent comme des propriétaires des espaces  et infrastructures commerciaux (boutiques, stand, magasin, étal, caisse) au point que certains se permettent de les sous-louer – Défauts : de délibération fixant les taux des droits de place dans les marchés, de délimitation du périmètre des marchés et de la zone hors-marché – Non maîtrise de l’assiette fiscale et administrative – Interférence dans la signature des attestations d’attribution et/ou d’occupation des  espaces couverts et non couverts – Non clarification des statuts fonciers d la plupart des marchés.

Autant de problèmes qui sont la source des conflits récurrents qu’on observe de manière quotidienne dans les marchés. Au point d’être une menace permanente à l’ordre public. «Dans la plupart des cas, soit ce sont des incompréhensions, soit c’est une volonté manifeste de ceux à qui cette situation confuse profite. Car il ne revient pas aux commerçants de décider du mode de gestion, mieux encore de recouvrement des droits de places», indique Fritz Ntoné Ntoné. C’est le cas au marché Mboppi, où la menace de trouble permanent à l’ordre public a conduit au blocage des recouvrements depuis six mois, mais aussi à la réalisation de certains investissements. Et pour cause, «l’association des commerçants du marché Mboppi, poussé par l’administrateur provisoire qui est cadre de la Cud s‘oppose à la désignation d’un concessionnaire», soutient-on à la communauté urbaine.

Le statut très complexe des marchés est en lui-même source de ce malentendu. Les marchés de la capitale économique sont repartis en cinq catégories. Dans la catégorie 1 : l’Etat a tout construit, c’est le cas des marchés Madagascar, Central, Deido (A et B), Cité des palmiers,… Dans la catégorie 2 : L’Etat a construit sur un terrain qui appartient à un tiers. C’est le cas des marché des Fleurs et Sandaga. Dans la catégorie 3 : Le promoteurs a construit et il le gère. C’est le cas des marchés Syncantex et Monkam,... dans la catégorie 4 : Le terrain appartient à l’Etat et le promoteur à construit. La gestion lui revient sur la base d’une convention d’amortissement. C’est le cas du marché de recasement des vendeurs de médicaments du gazon situé derrière l’hôtel Arista. Dans la catégorie 5 : Ce sont les marchés de proximité qui naissent de manière  spontané et occupe le domaine public.

IV- Les solutions

Pour faire face à cette situation épouvantable qui handicape le projet de développement de la ville de Douala, l’équipe de Fritz Ntoné Ntoné a décidé de réorganiser tout le secteur. Cela passe par la mise en place d’un plan Marshall qui permettra d’optimiser la gestion des marchés. Surtout de rattraper les énormes pertes financières enregistrées dans les recettes issues de ces équipements marchands, mais aussi redonner aux différents marchés de la ville de Douala un visage plus reluisant. Cela passe par l’élaboration du fichier du recouvrement qui va permettre la maîtrise de l’assiette fiscale et administrative ; d’assurer la traçabilité des opérations relatives à la gestion des équipements ; et l’amélioration du cadre de travail de tous les acteurs dans les marchés (administration des marchés, commerçants, transporteurs, clients,...).

Dans cette perspective, la Cud a fait concevoir un logiciel de gestion qui a été approuvé par le ministère délégué au budget auprès du ministre des finances. Un nouveau mode de gestion des marchés sera ainsi priorisé et expérimenté pour une période transitoire. Elle va intégrer la gestion participative et la réalisation des investissements. «Il s’agit de passer de la concession passive actuellement appliquée pour une concession qui s’appuie sur la cogestion active basée sur une tripartite : Cud – commerçants – et la société porteuse», annonce Fritz Ntoné Ntoné. Avant d’ajouter « les concessions en cours vont aller jusqu’au  terme de leur mandat, avant de s’arrimer à la nouvelle donne.» En effet, ce nouveau mode de gestion met fin à la redevance fixe qui était jusqu’ici exigée aux concessionnaires, pour privilégier une distribution des recettes à un prorata préalablement défini. Car le plan financier transparent comportera l’élaboration d’un manuel de procédure relatif aux opérations d’évaluation, de recouvrement et de reversement des recettes des marchés. Ainsi 10 à 15 % de recettes reviennent en terme d’honoraire au concessionnaire et représentent les charges salariales et de fonctionnement. «De manière à éviter les sureffectifs et recrutements fantaisistes pour exiger des employés qualifiés qui maîtrisent le système financier mis en place et à qui on assure la sécurité sociale», précise Fritz Ntoné Ntoné. 15 à 20 % de recettes destinées à l’entretien du marché et placées sous la gestion des représentants des commerçants. 45 à 50 % des recettes reversées à la Cud. «Pour cela chaque marché aura un compte de distribution logé dans une banque », confie Le délégué du gouvernement. Les sociétés porteuses sont sélectionnées sur la base d’un appel d’offre qui répond à trois critères de parmi lesquelles : La maîtrise du mode cogestion et la capacité de mobilisation d’un compte fixe de 50 millions Fcfa.

Mathieu Nathanaël NJOG, article publié dans Le Messager