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Ambiance morose à la Scdp

A la Société camerounaise de dépôts pétroliers, les avis sont partagés et c’est l’expectative. Le directeur général semble avoir retrouvé la sérénité.

Les employés dubitatifs sur l’avenir du Dg

Depuis la publication le 4 mars 2009 des conclusions du Conseil de discipline budgétaire et comptable du Contrôle supérieur de l’Etat, sur la «mauvaise» gestion de Nguini Effa, le climat s’est davantage alourdi dès le lendemain à la Société camerounaise de dépôt pétrolière (Scdp). Le jeudi 5 mars 2009, les éléments de G4S chargé de la sécurité de l’immeuble siège ont renforcé les contrôles à la guérite. Notamment pour les visiteurs. Pourtant les rapports internes ne les sont pas du tout favorables sur la sécurité nocturne que ces vigiles assurent, notamment ceux faits le week-end par les locataires du club pour les cérémonies festives (mariages et autres). Les entrées sont aux peignes fins. Il faut décliner le nom de la personne sollicitée et préciser si la visite est sur rendez-vous. Auquel cas, vous êtes éconduits, sinon priés de joindre le visité au téléphone. Il n’est pas conseillé de se présenter sous la casquette de journaliste. Plus encore pour un journaliste de solliciter dans ce cas le nom d’un agent ou cadre, sinon ce dernier serait tout simplement placé dans la ligne de mire.

On sait que depuis février 2008 que pèse sur la personne de Nguini Effa les menaces d’arrestation dans le cadre de l’opération épervier, le patron de la Sdcp a interdit la réception des visiteurs dans les bureaux. Toutes les réceptions se font à la  salle d’attente du rez-de-chaussée. Toutefois, on peut observer que les employés sont arrivés ce matin du jeudi 5 mars en dissimulant bien que mal leur expression. C’est discrètement que les employés se rapprochaient pour en parler. Evitant surtout que les proches du Dg qui sont nombreux dans l’entreprise et jouent les indics les surprennent ou traduisent leur attitude comme étant un contentement. Dans les bureaux, on apprend que la communication passait difficilement, les conversations téléphonies internes qui se voulaient discrètes entre collègues et portaient sur le sort du Dg et de Jean Onana Adzi, directeur administratif et financier occupaient permanemment les lignes.  Pour la plupart, elles portaient sur la diversion et l’assurance qui ont été entretenues un an durant sur le fait que le Dg n’était en rien concerné par l’opération épervier. Avec ces irrégularités de gestion, il ne faisait plus de doute que les carottes étaient cuites.

D’autant plus que les alertes de la presse sur les vraies-fausses convocations à la police judiciaire, ou d’une éviction imminente, étaient mises sur le compte des atermoiements d’une presse «à sensation». Et les multiples passages des fins limiers du contrôle supérieur de l’Etat étaient alors expliqués aux employés comme des missions de routine normales. Ses proches en voulaient pour preuve que plusieurs mois après leur passage, aucun manquement n’était fait sur la gestion de Nguini Effa. En outre, ils brandissaient les différents retour de Nguini Effa au Cameroun en 2008 après ses séjours sanitaires en Europe comme la preuve d’un dirigeant serein qui ne reproche de rien. D’ailleurs, ils ont toujours mis ce qu’ils ont qualifié de cabale sous le compte d’une conspiration de la communauté Sawa qui active les réseaux pour qu’un des leurs reprenne les rênes de cette entreprise. Elle n’a jamais supporté que Jean baptiste de Salle Nguini Effa ait succédé à James Moukoko, le premier Dg de la Scdp.

Pour les employés de la Scdp que nous avons rencontrés, c’est l’expectative et l’incertitude. D’aucun imagine l’imminence d’un conseil d’administration pour remplacer le Dg et le Daf incriminés par le rapport du conseil de discipline budgétaire et comptables. Et déjà les supputations vont bon train sur le nom du prochain Dg. Certains sont d’avis que si ce changement arrivait il va redynamiser le fonctionnement d’une entreprise en perte de vitesse, alors que d’autres soutiennent avec force et arguments le contraire. Depuis le lundi 16 mars, les employés sont invités à lire dans la presse la contre-offensive qui redonne au Dg du poil de bête dans cette affaire. Il est démontré que Nguini Effa va faire appel à la Cour suprême, parce que ses avocats estiment que car les justificatifs contenus dans son mémoire de défense n’ont pas été pris en compte. Arguant même que ce qu’on reproche à Nguini Effa sont les fautes de gestion et non des détournements de deniers publics qui est des infractions pénales.
Mathieu Nathanaël NJOG

Portrait

Le directeur général de la Société camerounaise des dépôts pétroliers (Scdp) est un ingénieur pétrochimique de haut vol qui a roulé sa bosse dans la haute administration publique.

Dr Nguini Effa, noyé dans le pétrole ?

Quinze (15) ans déjà qu’il préside aux destinées de la Société camerounaise des dépôts pétroliers (Scdp). C’est en effet le 21 mars 1994 que Jean Baptiste de la Salle Nguini Effa a été porté à la tête de cette entreprise parapublique au rôle stratégique important pour l’Etat camerounais. Pour comprendre ce rôle, il faut remonter en 1977. Suite à un éboulement sur la voie ferrée en octobre, Yaoundé la capitale et ses environs sont privés d’hydrocarbures pendant une vingtaine de jours. C’est presque le chaos. Tirant leçon de cet épisode, l’Etat crée une société de dépôts pétroliers pouvant garantir, quelles que soient les circonstances, un approvisionnement régulier du marché intérieur. Car le Cameroun vient de le comprendre, une pénurie plus sévère peut paralyser les activités du pays tout entier, notamment des secteurs aussi vitaux que les communications, les transports ou les industries, tributaires des produits pétroliers.

La Scdp qui démarre effectivement ses activités le 1^er juillet 1979, occupe une place importante dans la politique énergétique avec la Société nationale des hydrocarbures (Snh) et de la Société nationale de raffinage (Sonara). La Scdp a une double mission essentielle : gérer les stocks de sécurité de l’Etat en garantissant  trente (30) jours de consommation nationale ; et garantir un approvisionnement et des quantités de stocks adaptés aux besoins et aux activités des autres actionnaires pendant quinze (15) jours ; soit un total cumulé de quarante-cinq (45) jours de consommation nationale.

C’est donc cette entreprise sensible que Jean Baptiste de la Salle Nguini Effa gère depuis 15 ans. Une gestion qui n’a pas toujours été un long fleuve tranquille. L’histoire retiendra que c’est sous sa direction que l’entreprise a connu l’une des crises les plus graves : l’embrasement de ses dépôts de Nsam (Yaoundé) qui a causé la mort de plus cent cinquante (150) Camerounais. Les stigmates de cette catastrophe n’arrivent pas toutefois à éclipser le travail abattu par Nguini Effa à la tête de la Scdp. Car, né le 15 mai 1955 à Moloundou dans l’Est du pays, ce fils de Ngoumou dans le Centre (département de la Mefou Akono) a le profil de l’emploi. Ingénieur pétrochimique ayant fait ses classes tour à tour aux Universités de Caen et d’Aix-Marseille, l’homme collectionne les parchemins. Docteur d’Etat ès sciences physiques, il est aussi titulaire d’un Diplôme d’études approfondies (Déa) option pétroléochimie, d’une maîtrise et d’une licence en Chimie (minérale, organique, analyse et structure).

Avant ses déboires administrativo-judiciaires, Nguini Effa avait engagé un vaste projet de modernisation de la structure. De 150 000 m3 en 1979, la capacité de stockage de l’entreprise passe rapidement à près de 206 000 m3 quelques années seulement après sa prise de fonction, soit une augmentation de plus 100 000 m3. Dans la même lancée, le management ambitionnait de porter la capacité de stockage de la Scdp à soixante (60), voire quatre-vingt-dix (90) jours pour faire face à la croissance de la consommation nationale estimée entre 4 à 5% par an et aux pénuries causées par des arrêts techniques de production à la Sonara. Pour éviter et éloigner le spectre d’une catastrophe comme celle du 14 février 1998, la Scdp est engagée dans un projet de sécurisation de ses sites avec un accent sur les dépôts de Douala et Bafoussam où des habitations sont pratiquement contiguës aux dépôts. L’actuel directeur général pourra-t-il achever ces vastes chantiers ? Seul l’avenir nous le dira.

Frédéric BOUNGOU

Interview - Me Lévi Deffo

Avocat au barreau du Cameroun, il donne un éclairage sur les incompréhensions que l’imagerie populaire semble avoir sur les différentes formes de procédures engagées dans les différents dossiers de l’«opération épervier».

«Les poursuites judicaires peuvent être enclenchée avant le Conseil de discipline»

Me Levi Deffo quelles sont les procédures qui selon la loi peuvent être engagées pour sanctionner un gestionnaire ou ordonnateur des fonds publics ?

Il faut remarquer que le gérant des crédits publics et des entreprises d’Etat comme tout autre citoyen peut être poursuivi sur l’initiative du parquet. D’autant plus que c’est le procureur de la république qui est chargé de mettre l’action publique en mouvement sur la base de la dénonciation d’un tiers ou sur la base des constatations personnelles. Il va de ce fait ordonner les enquêtes pour constater qu’il y a des faits susceptibles d’être qualifié de délits ou crimes. Pour les ordonnateurs, les gestionnaires des deniers publics, il faut remarquer que la loi 74/18 du 5 décembre 1974 relative au contrôle des ordonnateurs, gestionnaires et gérants des crédits publics et des entreprises d’Etat modifié par la loi N° 16/4 du 8 juillet 1976 a mis sur pied le Conseil de discipline budgétaire et comptable qui est à la base chargé de contrôler la gestion de ceux qui ont la responsabilité de manier les deniers publics. Le travail de ce conseil de disciplines vise à contrôler la régularité de la gestion. Notamment, voir si la gestion est conforme au règlement intérieur ou au statut des établissements d’Etat concernés. Il s’agit de regarder si les dépenses ont été engagées régulièrement. Les irrégularités constatées, peuvent à la foi être des fautes de gestions ou des infractions à la loi pénale.

Qu’est-ce qui explique que nous observions de différence dans l’accélération de procédure dans les cas de Mendo Ze, et Nguini Effa d’une part et Paul Eric Kingué et Ngamo Hamani d’autre part ?

A mon avis il s’agit plus d’une question d’opportunité de poursuite. Il revient à la personne qui constate les infractions  de décider l’engagement des poursuites judiciaires nécessaires. J’ai suivi les avocats soutenir dans certains cas que la saisine ne s’est pas faite à la demande du Conseil de discipline budgétaire et comptable, c’est vrai, mais la loi n’en fait pas une obligation. L’article 11 de la loi suscitée dit tout simplement qu’au terme des constatations du conseil de discipline, s’il y a des faits susceptibles d’être qualifié de délits ou des crimes le président du conseil transmet le dossier à l’autorité judiciaire. Parce que la saisine et les poursuites relèvent de la compétence du ministère public comme l’indique l’article 60 du code de procédure pénale. Car c’est lui seul qui met l’action publique en mouvement.

Quelle est la différence entre une faute et une infraction ?

Une infraction  est une faute qui est en violation d’une loi prévue par le code pénale. C’est dire qu’on ne peut pas juger quelqu’un dans les tribunaux sans que cela ne soit codifié par le code pénal. Le code pénal détermine l’ensemble des infractions qui peuvent être qualifié de délits ou de crimes. En revanche les irrégularités sont l’ensemble des fautes de gestion qui ne sont nécessairement pas de la compétence des tribunaux répressifs. On reproche par exemple à certains ordonnateurs des crédits publics des recrutements fantaisistes. Dans ce cas c’est une faute de gestion. Il est important de souligner que les irrégularités ne sont pas des infractions en revanche, toutes les infractions sont des fautes de gestion.

Comment peut-on apprécier l’opportunité des poursuites ?

L’opportunité des poursuites incombe à la personne qui est chargé d’ordonner les poursuites. Et l’opportunité des poursuites dépends de plusieurs facteurs.  Cela peut émaner d’une décision politique ou sécuritaire. D’autant plus que celui qui en a la charge peut décider de la mise en détention provisoire au regard de la menace que le prévenu représente. Il peut s’agir, soit de sa possibilité de s’exiler tacite, soit d’une menace à l’ordre public. Dans ce cas, on ne va pas attendre que ce conseil de discipline siège, car il n’a pas qualité pour déclencher les poursuites judiciaires… Prenons le cas d’Abah Abah qui serait passé devant la justice sans passé devant le Conseil de discipline. On peut reprocher une certaine iniquité, sur le pourquoi avoir choisi telle ou telle autre procédure, mais il n’y a dans aucun cas de violation de la loi en terme de saisine, des personnes interpellé dans le cadre de l’opération épervier. On ne peut donc pas faire de reproche au ministère public d’avoir déclencher l’action publique comme cela semble transparaître dans l’imagerie populaire dans le cadre de certaines saisines.

A vous entendre, les procédures du Conseil supérieur de l’Etat et celles du procureur de la république sont différentes

Pour ce qui est des fautes de gestions, le président conseil de discipline budgétaire et comptable peut au terme de ses assises prendre des sanctions pécuniaires ou disciplinaires. La saisine de la justice n’est pas l’apanage dudit conseil. S’il y a des infractions susceptibles d’être qualifiés de délits ou crimes, le président du conseil transmet le dossier à l’autorité judiciaire. Cette transmission vaut plainte au nom de l’Etat, de la collectivité publique ou de l’entreprise concernée contre l’agent mis en cause. Les saisines peuvent même être entamées avant que le conseil de discipline n’effectue ses missions régaliennes. Parce que le travail du ministère public consiste à ne regarder que les infractions alors que le travail du conseil de discipline budgétaire et comptable consiste à regarder à la fois les irrégularités de gestion et les infractions. Pour les irrégularités relevées au sortir d’un contrôle, le conseil de discipline sanctionne et pour les infractions il se réfère au ministère de la justice qui est compétent en la matière.  Toutefois, le pouvoir judiciaire comme je vous l’ai précisé plus haut peut unilatéralement s’en servir pour déclencher l’action publique. En somme, les constatations du Conseil de discipline contiennent ceux du pouvoir judiciaire, mais son rapport n’a pas une valeur pénale.

Dans ce cas, la centralisation du Conseil de discipline budgétaire et comptable pose un réel problème de célérité et de déploiement sur l’ensemble du territoire nationale.

Naturellement, la question d’efficacité va se poser au regard de la pléthore des entités étatiques qui manipulent les fonds publics. Puisque sont concernés les collectivités décentralisées, les entreprises publiques et parapubliques…Et c’est en cela que les autorités judicaires sont importantes pour palier à cette lenteur en anticipant dans la mise en mouvement des actions judiciaires. D’autant plus que les tribunaux sont installés dans tous les départements.

Entretien mené par Mathieu Nathanaël NJOG