njognath

Arbitraire

La gestion des autorités administratives et sécuritaire du soulèvement social de fin février 2008 a donné lieu à plusieurs violations flagrantes  des droits universels de l’homme.

Répression sanglante et justice inique

Le mouvement social du 25 au 29 février 2008 a été dès son entame réprimé de manière sanglante par les forces de sécurité renforcées par les unités d’élites. Elles se sont livrées à des arrestations massives, des exécutions sommaires et des fusillades. Les chiffres sont loin d’être exhaustives et concordantes entre ceux annoncés par le gouvernement et les organisations des droits de l’homme. Le bilan officiel présenté par ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, Marafa HamidouYaya, lors d’une conférence de presse donnée le lundi 10 mars 2008, à Yaoundé, est  de 40 morts, parmi lesquels un élément des forces de l’ordre.  Aucune précision n’est donnée sur le nombre de blessés. A ce sujet il reste évasif «Il existe de nombreux cas de blessés chez les civils et au sein des forces de maintien de l’ordre ». En revanche, pour l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) Littoral, dans son bilan des émeutes présenté hier le 19 février 2009 à son siège «le bilan officiel des incidents, déjà lourd, semble toutefois bien en deçà de la réalité», affirme sa coordinatrice Madeleine Afité. Malgré la difficile vérification de certains incidents et accès à certaines sources, les rapports des différentes organisations composant l’Observatoire nationale des droits de l’Homme (Ondhc)  présentes dans les quinze villes recensées sur la trentaine touchées par ses émeutes a permis à l’Acat de dénombrer au moins 139 personnes qui ont perdu la vie durant ces événements. Et seuls 54 noms de victimes à ce jour ont pu être recensés. Selon le gouvernement, « les cas de décès ne sont pas tous imputables à l’action de la force publique. [Mais] de manière spécifique à Douala, beaucoup de morts sont le résultat des rixes entre des bandes de gangsters qui ont infiltré la contestation. Le partage des biens volés à la suite d’actes de pillage a donné lieu à des disputes violentes »

Tortures

Outre les personnes mortes pendant et après ces évènements, l’armée a procédé à des interpellations et arrestations arbitraires, soit individuelles, soit en groupe à travers les rafles. Parfois sur la simple base du délit de faciès (attitude, tenue...). Ce sont ainsi, plusieurs milliers de personnes, majoritairement de jeunes qui ont été incarcérés. Il s’agissait des élèves en uniformes revenant des classes, des jeunes gens allant ou de retour du travail et certains interpellés dans leurs domiciles, souvent par effraction et sans mandat, au seul prétexte qu’ils étaient jeunes. Certains ont été contraints de se dévêtir en partie puis de se rouler dans la poussière de la cendre résultant des feux allumés sur la chaussée, avant d’être embarqués manu militari, ou relâchés après avoir été battus. Ces derniers n’avaient pas la chance d’aller plus loin, puisque de nouveau ils étaient arrêtés par d’autres patrouilles du fait de leurs déguisements.

Ces présumés émeutiers ont été détenues dans les centres de détentions improvisées. Passant des jours et des nuit en plein air dans la cour des unités de gendarmerie, des commissariats de police à l’instar de la légion de gendarmerie de Bonanjo, Escadron de gendarmerie de Mboppi, au Génie militaire de Bassa, Groupe mobile d’intervention (Gmi) N°2 de Douala, Division régionale de la police judiciaire du littoral (Drpjl) et Base navale militaire de Douala. A l’insu des familles qui les ont cherché pendant plusieurs jours pour aller les découvrir très souvent devant la barre où des poursuites judiciaires étaient engagées à leur encontre avec pour chefs d’accusations : «Attroupement sur la voie publique, pillage en bande, recel…». Pour l’Acat, près de 3.000 arrestations ont été opérées parmi la population civile, parmi lesquels près de la moitié était des mineurs. La région du Littoral, s’en tire avec la palme d’or avec environ 2 000 personnes traduites devant les juridictions. Pour y parvenir, les officiers de police judiciaire avaient l’obligation de fabriquer des preuves. , à plusieurs reprises et en différents lieux.

Le rapport de l’Acat constate que «la justice camerounaise réputée pour sa lenteur, les procédures judiciaires engagées à l’encontre des présumés émeutiers de février 2008 ont été rapidement mises en oeuvre au cours d’audiences spéciales « flagrants délits ». Certaines audiences avaient une durée ne dépassant pas cinq minutes,et se succédaient à un rythme déconcertant, violant conséquemment plusieurs dispositions pertinentes du nouveau code de procédure pénale, et mettant à mal les droits de la défense et les principes du débat contradictoire ainsi que de la présomption d’innocence.» On a ainsi observé pendant les procès, l’absence devant le tribunal des plaignants et témoins à charge. La non fiabilité de l’identification des accusés (âge, nom) du fait de l’absence, chez de nombreux prévenus, de papiers d’identité, la non possibilité de présenter des actes de naissance du fait de la rapidité des procédures, La non signature des procès-verbaux d’enquêtes par les accusés, le non établissement des procès-verbaux par les procureurs et le non-respect du droit des prévenus de préparer leur dossier judiciaire. La justice s’est ainsi contentée d’informations orales des prévenus, non sans leur attribuer des âges fictifs, soit par l’enquêteur, soit par le juge, sans la présence d’avocats. Des mineurs ont ainsi été jugés au même titre que des adultes et condamnés en flagrants délits, alors qu’ils auraient dû être jugés par le juge des mineurs.

Une justice aux ordres

Les jugements ont été expéditifs, au point que les premières peines ont été lourdes parce que les prévenus n’ont pas été permis de constituer les avocats pour assurer leur défense. C’est devant cette forfaiture que les avocats de passage au tribunal se sont constitués gratuitement pour sauver ce qui pouvait encore l’être. Le 25 mars 2008, le vice-Premier ministre, ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Amadou Ali, déclare qu’il y a eu un total de 1137 personnes interpellées dans les cinq provinces touchées par les troubles. 729 personnes ont été condamnées à de peines comprises entre trois mois et six ans de prison ferme, dont 466 ont fait appel. 251 personnes ont été relaxées et 157 prévenus attendent d’être jugés. Et dont la quasi-totalité se sont tirés avec une condamnation. Le 20 mai 2008, le président Paul Biya signe deux décrets (n°s 2008/0174 et 2008/0175) portant commutation et remise de peines pour les personnes condamnées pour les émeutes de fin février 2008 au Cameroun. Le décret présidentiel précise que les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à un an bénéficient d’une remise totale de peine tandis que les peines de plus d’un an de prison sont réduites des deux tiers. Toutefois, les prisonniers retenus pour défaut de paiement des amendes ne peuvent pas recouvrer la liberté. Il en est de même pour ceux qui ont fait appel car n’étant pas encore condamnés définitivement. Or pratiquement toutes les personnes condamnées à des peines d’emprisonnement, l’ont également été à des peines pécuniaires (amendes et dépens). La plupart des condamnés n’ont pas pu payer et ont fait appel de leur jugement d’instance. «Par conséquent, peu de détenus ont pu bénéficier de ces remises et commutations de peines, alors qu’une amnistie (effacement des peines dans le casier judiciaire) aurait permis de réparer les préjudices subis par ces jeunes, aurait pu être l’amnistie», relève Madeleine Afité. Malgré tout dans nos prisons, on retrouve encore des condamnés de ces évènements.

Mathieu Nathanaël NJOG

Contexte économique

Un an après les émeutes, qui ont embrasé les grandes métropoles camerounaises, le coût de la vie  n’a pas baissé. Malgré les ordonnances présidentielles de suppression des droits de douane sur certains produits de première nécessité,  le poisson, le riz, la farine, sont toujours hors de portée

La vie toujours chère,  malgré la lutte

L’un des acquis fort, conséquence des émeutes du mois de février 2008 est inéluctablement le gel de la hausse du prix de l’essence à la pompe qui intervenait en début de chaque mois. Mieux, depuis le mois de février, et ceci à deux reprises, les consommateurs ont salué la baisse du prix du carburant à la pompe. D’abord au mois de décembre 2008 (moins 10 Fcfa par litre de super) et au mois de janvier 2009 (moins 15 Fcfa sur le litre de l’essence super) Cette conjoncture favorable (pour le consommateur) est d’autant plus appréciable que c’est la décision du gouvernement d’augmenter de 6 Fcfa le prix du litre de carburant au mois de février 2008 qui avait été le principal catalyseur du mouvement qui a embrasé tout le Cameroun. Vu sous cet angle, l’on peut valablement soutenir que les émeutes du mois de février 2008 ont porté quelques fruits. Même si la moisson dans l’ensemble reste insuffisante. Est-ce  la baisse du prix du baril sur le marché international (le baril est passé de 140 dollars en juin 2008 à 39 dollars en février 2009) qui pousse le gouvernement via la Caisse de stabilisation du prix des hydrocarbures (Csph)  à ne plus augmenter le prix du pétrole, ou si c’est la peur d’une éventuelle révolte populaire qui agit en faveur des consommateurs camerounais ? Difficile de savoir. Deux constats s’imposent tout de même. Les institutions de Brettons Woods (Fmi) ne passent pas par quatre chemins pour demander au gouvernement camerounais de ne plus subventionner le prix du carburant à la pompe, et de laisser faire la réalité des prix. Ensuite, depuis le blocage des prix en janvier 2008, les caisses de l’Etat ont perdu  plus de 200 milliards de Fcfa. La facture est donc bien lourde pour l’Etat.

Emeutes de la faim

Les remous sociaux du mois de février ont été qualifiés à raison par certains d’émeutes de la faim. En proie à une inflation galopante, les populations n’ont pas hésité à descendre dans la rue pour réclamer la baisse du prix du riz, du poisson, de la farine et autres. Réagissant à cette demande populaire, le président de la République décide à l’issue d’un conseil de ministre, de supprimer les droits de douane sur plusieurs produits de première nécessité parmi lesquels les poisson, la farine, le blé et le riz alors que les taxes sur le ciment passent de 20% à 10% pour le ciment importé. Un an après, la vie est elle moins ardue pour les ménages camerounais ? Que non. A preuve, le ministre du Commerce continue de multiplier les rencontres avec les principaux opérateurs des filières concernées par l’ordonnance présidentielle avec pour objectif majeur d’amener ces opérateurs à baisser les prix. Des promesses de baisse aux sorties de ces différentes rencontres, alors que sur dans les marchés, la réalité est tout autre. Le riz coûte toujours chère,  le prix du poisson a baissé de…25 Fcfa, la viande du bœuf est toujours hors de portée, le prix du morceau de savon a augmenté de 25 voire 50 Fcfa selon la marque, le ciment est rare, les tôles et autres fer à béton valent de l’or.  Importateurs, grossistes et détaillants se rejettent la responsabilité du non respect des protocoles d’accord signé avec le ministre du Commerce. Les opérateurs des filières concernés accusent le gouvernement de ne pas respecter sa part d’obligation contenue dans les protocoles d’accord. Et ce sont les ménages qui continuent de payer le lourd tribut de cette vie chère. Toute chose qui annihile l’impact des deux décrets présidentiels pris à l’issue de cette révolte populaire portant respectivement relèvement de 15% des salaires dans la fonction publique et rétablissement de l’indemnité de non logement des agents publics à 20%.   

Léopold Chendjou