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Affaire Pad - Deniers publics

Les neufs accusés libérés par le premier juge sont dans de salle drap. Les avocats généraux ont requis leur inculpation tout comme les quatre autres comparaissant en détention. Leur liberté ne tient plus à grand-chose.

Les avocats généraux Bikong à Mafok et André Yandja, représentant le ministère public  ont clos leurs réquisitions hier, jeudi 26 février 2009. Il leur a fallu cinq audiences étendues sur deux semaines, pour soutenir, argumenter et conclure sur les onze chefs d’accusation retenus dans les vingt faits qui constituent ce dossier en appel du Port autonome de Douala (Pad).  Déroulant le dispositif général de ces réquisitions, André Yandja a d’emblée demandé : Dans la forme de déclarer les appels interjetés distinctement par le ministère public et le Pad partie civile au procès recevables. Déclarer recevable l’appel interjeté par Ewodo Noah Simon Pierre, ex-Dga (purgeant une peine de 10 ans d’emprisonnement ferme)  et déclarer recevable l’appel du Pad en ce qu’il déclare irrecevable les appels de Siyam Siwe Alphonse, ex-Dg - Etonde Ekoto Edouard Nathanaël, ex-Pca - et Siewe Nintcheu François Marie, cadre (purgeant respectivement une peine de 30 ans, 25 ans et 15 ans d’emprisonnement ferme) ; à laquelle s’associe le Ministère public. « Lui dire fondé ; constater que les accusés Siyam Siwe, Etonde Ekoto et Siewe Nintcheu ont déposé leurs mémoires d’appels hors du délai légal, à compter du lendemain du jour de l’enregistrement au greffe de leurs déclarations d’appel. En conséquence déclarer irrecevable leurs appels respectifs. Subsidiairement en la forme au cas où la Cour d’appel déclare recevable les appels interjetés par les accusés sus-nommés ; recevoir le ministère public sur les observations des faits de non recevoir des exceptions soulevées par les accusés, lui dire fondé en conséquence débouter les accusés de toutes leurs prétentions comme non fondées.»

Environ 37 milliards Fcfa recherchés

Au fond, le ministère publique a demandé d’infirmer partiellement la décision du 1^er juge et statuant à nouveau de déclarer coupables : Siyam Siwe, Siewe Nintcheu, Etonde Ekoto, Ewodo Noah, Jean Paul Nouga Wensitcheu; Mme Tchiekam Sylviane épouse Tchatcho; Martin Dingana; Eric Babila Tita; François Martin Théodore Zibi, Commandant Maurice Teguel, Me Etienne Abessolo, Thompson Mba Tsang Asa’ana, et Kamdem (Ces deux derniers étant en exil n’ont jamais comparu), globalement sur les chefs d’accusation de : prise d’intérêts ; escroquerie foncière ; complicité d’escroquerie foncière ; crimes de coaction de détournements de deniers publics aux titres de primes de naissance du Pad, primes d’intéressement, primes de bonne fin, paiement non justifiés, caisse de missions, dotations, appuis, contributions, mise à disposition et libéralité, du projet de modernisation du terminal à container du Pad, des accords pour le renforcement de capacité de la cellule de pilotage du projet de modernisation du terminal à container du Pad, acquisition des portiques dans le cadre du marché Mitsui, mandat du recouvrement de la première tranche des sommes destinées à la recapitalisation du Pad, des sommes indûment payés au Bdz et Cretes, marché d’acquisition du parc informatique et logiciels, marché du dragage intérimaire des plans d’eau du Pad, marché relatif au diagnostic et au infrastructures et super structures du domaines portuaire, au titre de valeurs de caisse non apurées, et contrat d’assistance technique ; détournement des mobiliers. Représentant dans l’ensemble la somme d’environ 37.008.013.751 Fcfa repartis distinctement à chacun des vingt volets de ce dossier.

Le président de la collégialité Jonas Kamtchouing va renvoyer l’affaire pour le 10 mars 2009 à la demande des avocats du Pad qui l’ont sollicité pour ajuster leurs plaidoiries aux réquisitions du ministère public. Après cela viendra le tour des avocats des accusés de présenter leurs plaidoiries avant que les jurées se prononcer sur les exceptions et sur la culpabilité des accusés.

Mathieu Nathanaël NJOG, publié dans Le Messager