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Affaire Pad

Lors des réauiqtions, le ministère public n'a pas fait de cadeau à l'ex Dg du Port autonome de Douala

La deuxième journée des réquisitions du ministère public a porté sur trois volets des chefs d’accusations. La vente irrégulière de 17 véhicules du Port autonome de Douala (Pad), en violation de toute la réglementation en vigueur. Une vente au profit du personnel et des responsables des organes dirigeants du Pad. Un délit qualifié de crime puisque la valeur marchande de ce patrimoine représentait 180 millions Fcfa. Pourtant la braderie n’aura remporté que 17.700.500 Fcfa de recettes globales. Le ministère public a demandé que les jurées confirme la condamnation du premier juge. L’avocat général Minko a suivi ses réquisitions par le détournement immobilier. Dans lequel il reproche Siyam Siwé d’avoir emporté lors de sa nomination le 8 octobre 2004 aux prestigieuses fonctions de ministre des eaux et de l’énergie, le mobilier de la résidence du Dg du Pad de Douala, représentant une valeur de 122.051.222 Fcfa pour équiper sa résidence privée à Yaoundé. Même la nomination d’un nouveau Dg au Pad, Etoundi Oyono  Adolphe Emmanuel le 24 février 2005, ne l’a pas décidé de restituer les mobiliers. Le ministère public a demandé qu’il soit déclaré coupable de détournement du mobilier et matériels appartenant au Pad.

Après une suspension d’audience d’une heure, les réquisitions ont  repris sur l’important volet de la gestion financière du Pad où Siyam Siwe, Ewodo Noah, Etondé Ekoto (en détention), Babila Tita, Mme Tchiekam épouse Tchatcho, Zibi François Martin (comparaissant libre),  sont accusés d’avoir en coaction commis le crime de détournement d’une somme de 958.940.455 Fcfa. «Pour parvenir à spolier ces biens, le Siyam Siwe le véritable auteur intellectuel de ses décaissements a mis en place des mécanismes frauduleuse dans laquelle chaque coaccusé a joué un rôle précis», affirme l’avocat général. Ceci en maintenant en vigueur une note obsolète prise le 21 octobre 1993 à l’époque de l’ex Onpc, et non applicable au Pad. «Cette note de procédure manifestement illégale prévoyait que les dépenses dites urgentes et exceptionnelles soient régies du mécanisme accréditif qui permet au Dg d’effectuer lesdites dépenses sans qu’il soit utile de les justifier», argumente le ministère public. Avant d’ajouter que ce mécanisme viole le principe de comptabilité qui veut qu’à chaque dépense soit joint un justificatif.

Siyam dans ses derniers retranchements

L’avocat général Minko a alors indiqué les arguments avancés par chaque coaccusé pour se disculper et justifier la régularité des dépenses. C’est alors que l’avocat général représentant le ministère public a choisi de démontrer l’inculpation de chacun des coaccusés au cas par cas. Prenant le cas Siyam Siwe sur le décaissement de 94.555.128 Fcfa de la caisse d’avance,  somme sur laquelle on lui reproche d’avoir détourné en coaction le reliquat de 7.234.130 Fcfa. Le ministère public dit que le premier juge a omis de tenir compte de cet aspect dans son jugement et demande aux jurées de lui déclarer coupable de détournement. Il en va de même du décaissement de 125.347.930 Fcfa de la caisse de mission que l’avocat général dit ne pas avoir de base légale puisque faisant doubles emplois avec les frais de missions alloués aux responsables et agents du Pad. Montant utilisé sans produire de pièces justificatives. Au tribunal de grande instance l’avait déclaré non coupable. Mais pour le ministère public, le premier juge a fait une mauvaise appréciation et demande aux jurées d’infirmer le jugement de ce point de l’accusation. Et en statuant à nouveau, de déclarer Siyam Siwe coupable de détournement de cette somme. Sur le décaissement de 580.108.000 Fcfa au titre de dotations, appuis, contributions, mises à disposition et d’un chèque Bicec «pour satisfaire les besoins n’ayant aucun lien un seul objet social du Pad». Le ministère public demande que les jurées confirme la décision du premier juge qui avait fait une bonne appréciation en reconnaissant coupable Siyam Siwe.

Mais après six heures de réquisition, une demande de report a été retenue pour les 24, 25 et 26 février 2009. ce qui n’a pas permis au ministère public de clôturer le cas Siyam Siwé qu’il a qualifié de délinquant intelligent, astucieux et de tous ces décaissements délictueux.

Mathieu Nathanaël NJOG, publié dans Le Messager