njognath

Affaire Pad

Les réquisitions du parquet ont démarré hier mardi 17 février 2009, elles se poursuivent ce matin et certainement pour plusieurs jours encore. Mais déjà l’inculpation des accusés comparaissant libre est demandée.

Le procès en Cour d’appel du littoral dans l’affaire de détournement de deniers publics opposant le ministère public et le Port autonome de Douala (Pad) à Siyam Siwe, ex directeur générale ; Etonde Ekoto, ex Pca ; Ewodo Noah, ex-Dga et dix autres cadres et prestataires, a repris depuis hier mardi 17 février 2009 après un mois d’interruption. Entrant ainsi dans son douzième mois à cette instance de recours. Statuant en criminelle, cette autre série des audiences est entièrement consacrée aux réquisitions du ministère public. Après cinq heures et trente minutes d’exposer sur le premier volet des réquisitions, avec une suspension d’audience de trente minutes uniquement, les avocats de Edouard Nathanaël Etondé Ekoto ont demandé la suspension d’audience lorsqu’il était 18h30mns. « Monsieur le président de la cour, nous demandons la suspension d’audience parce que nous ne voulons pas que notre client subisse le même sort que Boto à Ngon», plaide Me Pensy. Une demande que va satisfaire le président Jonas Kamtchouing de la collégialité, non sans préciser que Boto à Ngon n’est pas décédé en pleine audience. «Il ne s’agit pas de faire un rapprochement avec Boto à Ngon, lorsqu’on est fatigué on ne va  pas se sacrifier pour un procès».

L’audience d’hier mardi a été consacrée au premier volet des réquisitions qui ont porté sur le fait d’accusation «des paiements de primes irrégulières». L’avocat général Bikong à Mafok  qui a requis au long de cette journée dans la collégialité qu’il compose avec son collègue Yandja, a d’emblée demander le rejet des exceptions de compétences  présentées par la défense des accusés, avant de demander que l’appel déposé par le ministère public doit être déclaré recevable contrairement à l’avis des avocats de la défense. Rappelant que les faits portent sur la mission que le  contrôle de l’état a effectué au Pad du 14 juillet au 5 décembre 2003 pour procéder au contrôle et à la vérification de la gestion de cette entreprise pendant les exercices 1999-2000 ; 2000-2001 ; 2001-2002 et la période transitoire de 2002-2003.

Délits

Avant de décliner la structuration de ses réquisitions. «Si le premier juge a bien apprécié certains chefs d’accusation, il reste que le premier juge sur l’appréciation d’autres faits d’accusation nécessitent qu’on y reviennent», affirme Minko, avocat général. C’est ainsi qu’il a redéfini les vingt chefs d’accusation qui ont fait l’objet des débats pendant les onze mois qu’ont duré la cross examination et l’examination in chief en sept grande lignes. «Paiement de primes irrégulières – Gestion financière – Détournement immobiliers – Marchés fictifs ou frauduleuses – Paiements indus - Prises d’intérêts – Escroquerie foncière».

Pendant cette première journée des réquisitions, l’avocat général Minko n’a pas pu aller au-delà du premier volet : «Paiements des Primes irrégulières». Il comprenait trois aspects : «Les primes fixes de naissance du Pad» portant sur une somme de 3.800.000 Fcfa. «Les primes de bonne fin» d’un montant de 400 millions Fcfa représentant 50% des recettes de ticket d’entrée au Pad, décaissé en 2001 par Babila Tita Eric sur ordre de l’ex Dg. Le ministère public soutient que seuls 41 millions Fcfa ont été justifiés. «Les primes d’intéressements» d’un montant de 77.980.430 Fcfa repartis aux dirigeants des organes de gestions du Pad. Siyam 24.200.00 Fcfa Ewodo Noah 20.480.000 Fcfa et Etonde Ekoto 33 millions Fcfa. Le ministère public dénonce cette répartition. Si les quotes-parts du Dg et Dga ne font pas problème, le Mp s’appuyant des résolutions du CA estime que le Pca n’était pas concerné, puisque destiné au personnel.

Avant de demander que l’ex-Dg Siyam Siwe et Etonde Ekoto,  Babila Tita Eric, Siewe Nintcheu, concernés par ses primes irrégulières, soient déclarés coupables de coaction de détournement de cette prime.

Mais pour la défense de Etonde Ekoto, le ministère public a changé les termes d’accusation pour lesquels leur client est poursuivi depuis le tribunal de grande instance. Ce qui est une entorse à la procédure et ouvre la voie de se pouvoir en cassation. Par ailleurs, la défense de Etonde Ekoto dit que le ministère public leur offre matière à débattre. D’ici à ce qu’on atteigne le stade des plaidoiries,

Mathieu Nathanaël NJOG, publié dans Le Messager