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Emeutes fin février 2008 - Mbanga

Après le ton surchauffé entre les avocats de Lapiro et celui du Minfi, lors de l’audience de vendredi 20 février 2009. Les deux parties ont débattu sereinement sur les exceptions hier 24 février 2009.

L’exception soulevée par les avocats de Lapiro de Mbanga demandant la non recevabilité de la qualité du ministère de finances comme partie civile reste maintenue dans son entièreté. A la suite du débat sur les six exceptions soulevées en nullité de toute la procédure, le président de la collégialité a décidé de renvoyer les parties le 11 mars 2009. Pour «débat au fond et communication ou échange avant la prochaine audience de la liste des témoins». Les jurées ont décidé de laisser poursuivre le procès pour jumeler leur prononcer sur les exceptions et dans le fonds «Nous prendrons en compte cette exception au moment de nous prononcer», a affirmé le président de la collégialité. En dépit de l’avis de Me Deffo Levis, avocat de Sa majesté Lambo Sandjo Pierre Roger alias Lapiro de Mbanga qui aurait souhait une décision avant dire droit. D’autant plus que estimait-il, statuer sur la qualité de partie civile et sur les autres exceptions pourrait conduire si elles étaient retenues, à l’annulation de toute la procédure. Mais les jurées vont le rappeler à l’ordre pour préciser qu’ils sont en instance d’appel, et à ce titre, il est plus question de se prononcer sur la décision du premier juge en l’infirmant ou en le confirmant tout d’abord avant de fixer la suite de la procédure.

La réplique

D’emblée, Me Faustin Ntede, avocat représentant le Minfi a pris la parole pour plaider sur les six exceptions de nullité soulevées par les avocats de Lapiro de Mbanga pour obtenir l’annulation de toute la procédure. Notamment les vices de procédures relevées sur les procès verbaux de la gendarmerie de Mbanga. En  s’appuyant sur les articles 3 du nouveau code de procédure pénale (Ncpp) précise que pour qu’un vice de procédure influe sur la nullité, il faudrait qu’il viole les droits de la défense et l’ordre publique. Pour ce qui est de la détention de Lapiro de Mbanga alors qu’en sa qualité de chef  il a un domicile connu, l’avocat du Minfi a soutenu que l’article 118 alinéa 2 fait exception pour les cas  de crime et de flagrant délit. Curieux pour la défense de Lapiro qui dénonce le Pv qui ne donne pas toutes les précisions exigibles par la loi ce qui laisse par exemple dubitatif sur le lieu et les conditions de détention de Lapiro entre le 19 mars et le 9 avril 2009, date de son déferrement au parquet. 

Me Faustin Ntede a précisé que pour le nouveau code de procédure le débat sur la recevabilité de la partie civile n’est pas un préalable de l’action publique. Par conséquence ce n’est pas le moment de le poser. Il faut attendre que la cour se prononce sur la culpabilité et ce n’est qu’à ce moment que la constitution de la partie civile se pose. Sur la contestation du mandat du chef de centre divisionnaire des impôts (Cdi) de Mbanga, parlant au nom du Minfi, Me Ntede a soutenu qu’en sa qualité de service déconcentré, il n’y a pas meilleur que lui pour le faire. Venant à sa suite, le ministère public ajoute que les exceptions de nullité soulevées par les avocats de Lapiro l’ont été après les débats au fond. Et Me Ntede de conclure que la Cour devrait dire non fondées les exceptions soulevées et recevoir le Minfi comme partie civile si elle venait à statuer par extraordinaire sur cette exception. Non sans omettre que le Minfi dont le Cdi est passé aux flammes a souffert d’un préjudice.

En revanche, la défense a soutenu que «L’entièreté de nos exceptions restent intactes. Nous restons sur notre faim après les arguments de notre adversaire. Prenant pour preuve les plumitifs, ils ont démontrer que nulle part ne parait un nom des parties civils ». Soutenant qu’ils contestent la régularité du mandat du Cdi. Un mandat irrégulier en ce que qu’il est donné par un mandant qui n’avait pas qualité puisque n’ayant aucune personnalité juridique.

Mathieu Nathanaël NJOG, publié dans Le Messager