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Emeutes de février 2008 - Mbanga

L’audience du vendredi 20 février 2009 a frisé à une querelle de mégères. Les protagonistes se retrouvent ce matin pour la suite des débats.

Le 27 janvier 2009 lors de la troisième audience, l’affaire avait été renvoyée pour permettre au cabinet de Me Faustin Ntede, qui venait d’être constitué dans le dossier pour défendre les intérêts du ministère des finances (Minfi), de s’imprégner des éléments du dossier. Malheureusement vendredi dernier 20 février, l’avocat du Minfi qui s’était affûté pour le débat dans le fond a dû affronter le déchaînement des cinq avocats de Lapiro de Mbanga. D’emblée, ils ont réitéré comme c’était déjà le cas lors de l’audience du 27 janvier, la non constitution d’un avocat pour le Minfi. Les avocats de Lapiro vont alors s’atteler à remettre en cause la présence du conseil du Minfi dans ce procès. S’appuyant sur l’article 455 du code de procédure pénale, ils soutiennent orbi urbi que «Le Minfi n’a jamais été cité en grande instance et n’a jamais comparu, de ce fait, il ne peut plus comparaître en Cour d’appel».

Il va alors s’en suivre une joute oratoire où les avocats des deux parties vont même s’avancer des propos malveillants. Me Faustin Ntede, pour sa part va s’étonner de ce qu’il a qualifié «d’hystérie» de ses confrères d’en face, avant de préciser que le Minfi qu’il représente et défend les intérêts ne l’a constitué qu’à la suite d’une citation à comparaître. On se souvient que lors de l’audience du 30 décembre 2008, l’audience avait été renvoyé pour comparution des parties civiles. C’est au sortie de cette audience que le ministère public avait alors adressé une citation à comparaître au Minfi. Mais pour Me Mbami qui dirige le collège d’avocat de Lapiro de Mbanga, le Centre divisionnaire des impôts (Cdi) de Mbanga n’étant pas une personne morale, ils ont demandé en vain devant le premier juge l’élément matériel qui justifiait qu’elle fasse partie au procès d’autant plus qu’elle n’a jamais porté plainte. Plus encore, n’avait pas reçu mandat de sa tutelle, le ministère des finances, qui seule pouvait réclamer quoi que ce soit.

Curieusement dans un parodie de procès Kafkaën, les jurées s’étaient alors contentés d’une simple lettre du Cdi de Mbanga pour octroyer au Minfi en guise de dommages du préjudice subit la somme de 80 millions Fcfa. «Le ministère des Finances n'a jamais saisi le tribunal de Grande instance du Moungo. C'est le centre divisionnaire des impôts de Mbanga qui a saisi ce tribunal. Les avocats de la défense veulent donc comprendre à quel moment le Minfi s'est retrouvé partie civile dans cette affaire alors même qu’il n'a jamais été appelé», rappelle Me Augustin Mbami. Et un autre d’ajouter : «Aucune partie civile ne peut se constituer après clôture des débats. De ce fait La constitution du ministère des Finances est tardive et par conséquent le juge devrait le déclarer irrecevable. Le ministère des Finances n'a jamais été citée dans cette affaire et n'a non plus jamais comparu. Même en grande instance, c'est le centre divisionnaire des impôts de Mbanga qui était représenté. Le ministère des Finances ne fait donc pas partie du procès», soutient Me Levi Deffo, l’un des avocats de Lapiro de Mbanga.

A cette allure, il s’est alors instauré un capharnaüm en pleine audience, obligeant le président de la collégialité de renvoyer l’affaire pour ce jour. Mais alors, qu’en sera-t-il sur le sort réservé à la constitution du Minfi ? Tout porte à croire que la constitution du Minfi comme partie civile sera finalement retenue par la Cour. D’autant plus qu’elle aura du mal à se dédire.

Mathieu Nathanaël NJOG, publié par Le Messager