njognath

Société –

Pour des honoraires de 12.707.000 Fcfa, que le débiteur John Tatsa ne reconnaît pas,  maîtres Jean Paul Ngassa et Georges M’Bohou ont obtenu et exécuté une saisie conservatoire foraine. 

Depuis le 3 novembre 2008, deux camions citernes (immatriculés : Lt Tr 119AA et Lt Sr 158 AA) contenant 80.000 litres de carburant sont immobilisés à la Société camerounaise de dépôt pétrolier (Scdp). Cela fait suite à l’exécution d’une saisie conservatoire foraine conformément à l’ordonnance N° 1445 rendue le même jour par la présidente du tribunal de première instance de Douala Bonanjo et exécutée par le cabinet d’Huissier de justice Me Pierre Towa. Ceci à la requête des Maîtres Jean Paul Ngassa et Georges M’Bohou, avocats au barreau du Cameroun.  Quand l’huissier engage l’opération c kjour-là,les chauffeures tentent de s’y opposer en affirmant que les camions n’appartiennent pas à m Tatsa John. Sur les cartes grises, on peut lire qu’ils sont la propriété de Winter transport Compagny. Cela n’empêche pas l’huissier de poursuivre son travail.

Les deux avocats estiment avoir été constitué dans un procès qui oppose John Tatsa à la compagnie camerounaise d’assurances et de réassurances (Ccar) Sa, devenue Axa Assurance Sa. Comme l’atteste l’exploit d’assignation signifié de la Ccar par Me Gabriel Kamwa le 13 novembre 1997. Simplement depuis 2003, ils déclarent que toutes les démarches tendant à rencontrer John Tatsa pour discuter sur lesdits honoraires sont demeurées vaines. Après s’être assurés de la présence de John Tatsa à Bamenda, lui qu’on qualifie de globe-trotter, les deux avocats disent avoir adressé par lettre recommandées en date du 11 avril 208 leurs notes d’honoraires « qui étaient en souffrance dans leur cabinet depuis janvier 2003». Malheureusement toutes ces notes d’honoraires sont retournées avec la mention « back to sender, unclaimed », traduction « retour  l’expéditeur pour défaut de réclamation ».

Contestation

C’est ainsi qu’ils obtiennent auprès du bâtonnier d’alors, la sauvegarde de leurs intérêts avec  l’ordonnance de taxation d’honoraire n° 017/08/Boa/Tcm du 25 septembre 2008 à la somme de 12.707.000 Fcfa. Laquelle est majorée de celle de 2.500.000 Fcfa à titre de frais de procédure. Soit un monta global de 15.207.000 Fcfa. Aussitôt,  Me Emile Tchami introduit pour le compte de John Tatsa une requête en opposition à l’ordonnance de taxation d’honoraire avec assignation et en rétractation. Le mercredi 19 novembre 2008, les deux parties ont comparu devant la chambre de conseil du Tribunal de grande instance qui a été saisie pour statuer sur ce litige. Jusqu’ici la situation n’a pas évolué. Simplement, conformément au nouveau code de procédure, les requérants ont obtenu que les camions soient remis à leurs conducteurs pour en assurer la garde, qui était jusque là établie par un agent d’une société de gardiennage.

Pour John Tatsa, opérateur économique établi à Bamenda, il n’a jamais constitué les maîtres Jean Paul Ngassa et georges M’Bohou dans l’affaire l’opposant à la Ccar. «Le conseil constitué par le requérant est Me André Djio, avocat au barreau et il a été entièrement honoré», affirme John Tatsa. Il précise que l’affaire a été close par le jugement rendu la cour d’appel du littoral par arrêt n° 262/C rendu le 20 juillet 2001 qui a confirmé le jugement n° 672 /C rendu le 16 juillet 1998 par le Tgi du Wouri. Et s’étonne que les deux avocats aient attendu 10 ans pour engager en paiement leurs honoraires et frais. Ce qui entraîne l’extinction l’action de paiement desdits honoraires, les deux ans prévus par la loi étant largement depassés.

En tout cas des camions chargés de carburant stationnent en pleine route représentent un danger sévère pour le spopulations de Douala. on peut légitimement craindre une catastrophe. Au-delà, cette situation constitue un manque à gagner énorme pour la Texaco qui n'a rien à voir avec ce litige.
Mathieu Nathanaël NJOG, publié dans Le Messager