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Justice-Aes Sonel

Le directeur financier et le directeur des ressources humaines de Aes-Sonel sont traduits au tribunal pour abus de fonction, conspiration et complicité.

Le jeudi 6 novembre 2008, statuant en audience correctionnelle, le tribunal de première instance (Tpi) Douala-Bonanjo a appelé l’affaire ministère public et Jules Raymond Minamo, cadre supérieur à Aes-Sonel contre Jean-Pierre Moundourou, Directeur des ressources humaines et Ranjit Singh, directeur financier dans la même entreprise. Ils sont poursuivis pour les délits : «d’abus de fonction, entrave à la liberté de travail, rétention de la chose d’autrui sans droit, extorsion d’un acte et conspiration». Il leur est reproché d’avoir en date du 15 octobre 2008 profité de l’absence au Cameroun du Directeur général, Briand Right pour décider en lieu et place de la «rupture de contrat» de Jules Raymond Minamo, Chargé d’Etude principal en charge du modèle financier auprès du directeur général. A ce titre, il a occupé les fonctions de Projet manager, en chargé du financement de la Kribi projet Dibamba developpment Cameroon (Kpdc).

Dans la lettre de rupture, signée de Ranjit Singh, par ordre du directeur général, il est reproché à Jules Minano de n’avoir pas sous huitaine signé l’avenant de son contrat de travail qui lui avait été remis le 29 janvier 2008 par exploit d’huissier. «Plus de huit mois après cette communication, vous n’avez pas cru devoir le faire,…nous rompons votre contrat de travail, avec paiement de vos droits». En effet, le 1^er février 2008, Jules Raymond Minano a adressé un courrier à David Bilé, directeur général de Aes Sonel, dans laquelle, il refusait de souscrire à l’avenant, en évoquant l’argument de ne pas vouloir dévaloriser son contrat de travail. Et pour cause, lorsqu’il est recruté dans la vague des 17 camerounais recrutés en France en 2005, son contrat comme pour tous les autres a pour terme monétaire l’Euro.

Faute lourde : convertibilité de la monnaie

Minamo est porté aux fonctions de sous-directeur tout comme cinq autres de cette vague : Henri Epesse, Frederic Mvondo, Alexandre Siewe, Serge Madola et Alain Ayono. Son contrat à durée déterminé prend fin en 2007. Au regard des brillants services rendus à la sous-direction financière dont il a la charge, et qui a permis à Aes Sonel d’engranger un bénéfice de 6 milliards Fcfa courant l’exercice 2006, David Bilé, lui offre en mai 2007 un contrat a durée déterminée avec une revalorisation de salaire de 3%. Curieusement, en janvier 2008, il lui est contraint de signer un avenant afin que les termes monétaires de son contrat passe de l’Euro au Franc Cfa. S’appuyant sur l’article 68-4 du code du travail camerounaise, qui ne mentionne aucune obligation de souscrire un contrat suivant le terme monétaire du pays dans lequel on exerce, il s’abstient. En revanche, propose à l’entreprise un partage de risque. « Je comprends que notre entreprise anticipe une dévaluation du Franc Cfa qui permettrait à l’avenir de valoriser les contrats libellés en monnaie étrangère…Je propose que les conséquences d’une dévaluation future du Fcfa soient partagée de manière équitable. Aussi, je serai prêt d’accepter le changement du terme monétaire de mon contrat de travail au prix d’une augmentation de 50% de son équivalent en Fcfa».

Accédant à ces arguments, David Bilé, alors Dg de Aes-Sonel le concède. Mais à sa grande surprise, sans qu’une rencontre définitive de compromis ait eu lieu, sans que le directeur général n’ait délégué de manière officielle ses pouvoirs pendant son absence (du 13 au 17 octobre 2008), Ranjit Singt et Jean-Pierre Moundourou sont accusés d’avoir orchestrée son licenciement en violation du contrat de travail et du règlement intérieur de Aes-Sonel. Le contrat de travail prévoit en son article 13 que l’une et l’autre partie doit être avisée trois mois avant par écrit. Et le règlement intérieur stipule que seul le directeur général est habilité de rompre les contrats d’un quelconque employé. A la sous-direction de la communication de Aes Sonel, Alexandre Siewe affirme que Aes-Sonel ne commente pas les affaires qui sont en instance devant les tribunaux.

Mathieu Nathanaël NJOG, publié dans Le Messager