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Droits d'auteurs

Les laboratoires photos de la ville de Douala sont aux abois.

Les laboratoires photos de la ville de Douala sont la cible des saisies conservatoires de leurs appareils de reproduction. C’est le cas du laboratoire Prunet, sis à la rue Pau, dont la saisie a fait courir grand monde dans la matinée du lundi 10 novembre 2008. «Ça devient comme du gangstérisme, ce d’autant plus que leur démarche n’est pas claire», affirme un des cadres du laboratoire Prunet. Le plus ancien du Cameroun. L’opération est menée par la société civile des arts audiovisuelles et photographiques (Scaap). Elle vise les laboratoires photos de la ville de Douala. Conséquence, depuis lundi dernier, plusieurs laboratoires sont en arrêt de fonctionnement et d’autres fonctionnent en clandestinité pour échapper à ces représailles. Il leur est reproché de «dissimilation de leur raison sociale et de refus de présentation des documents nécessaires à leur identification, dans le but de se soustraire au paiement de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins ».

C’est fort de cela que sur une requête et siégeant en référé, Mme Karimou née Momendeng Louisette, présidente de tribunal de première instance (Tpi) de Douala-Bonanjo a délivré le 2 octobre 2008 une ordonnance de justice N°1271 à la Scaap. Cette ordonnance autorise à la Scaap à faire procéder par tout huissier de justice territorialement compétent, sans commandement préalable «à la suspension des installations et à la saisie contrefaçon des appareils contrefaisants dans les laboratoires photos et autres entreprises de traitement de photos, même en dehors des heures légales et jours ouvrables». Ceci pour une période de trois mois. Sont concernés dix neuf laboratoires photos qui ont été identifiés, assujettis au paiement de la redevance des droits d’auteurs et de droits voisins. Et qui par ailleurs se sont rendus coupables des infractions constitutives ou assimilées à la contrefaçon. Les montants dus varient de 3 millions à 9 millions de francs Cfa et représentent un montant global de 116.135.912 Fcfa.

Plusieurs laboratoires photos victimes disent ne pas comprendre ce qu’on les reproche véritablement. Ils accusent les agents de la Scaap de ne pas être précis sur les reproches qui les sont faites. Les agents de la Scaap évoqueraient la protection des photos d’œuvre qui font l’objet des reproductions dans ces laboratoires. Et indiquent que les laboratoires photos effectuent en moyenne 600 tirages dans la reproduction des photos d’œuvres d’art par jour. Ce que rejettent en bloque les promoteurs et gérants de ces laboratoires. «Il y a lieu de préciser que toutes les photos ne sont pas des œuvres d’art. La notion est ambiguë au Cameroun », affirme Christian Dooh Collins, responsable du Laboratoire Prunet. Les laboratoires photos reprochent aux responsables de la Scaap dans leur détermination à générer des recettes à tout les prix, de ne plus faire la différence entre les tirages des photos ordinaire (personnelles et familiales) et les tirages des photos d’œuvres. Conséquence, la Scaap assimile toutes les deux formes à la contrefaçon. Or, les professionnelles soutiennent qu’«il n’y a pas beaucoup de photos d’art proprement dites au Cameroun. On ne peut pas dénombrer 100 photos d’art tirées par an au Cameroun», déclare Christian Dooh Collins. Le temps de faire cette clarification soit fait, les laboratoires ont saisi la justice pour faire opposition à cette décision et rendre son exécution suspensive.

Mathieu Nathanaël NJOG, publié dans Le Messager