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Litige foncier

L’aire de jeu est au centre d’une controverse. Les jeunes sont massivement sortis dans la journée de lundi 29 octobre 2007 pour s’opposer à une expropriation illégale.

1- La tension

Une commission d’enquête des services compétents du Gouverneur de la province du littoral entreprend une descente sur le terrain ce mercredi 7 novembre 2007. Cela résulte des échauffourées survenues le 29 octobre 2007. Ce jour, là, les jeunes se révoltent après avoir trouvé les montants des buts détruits et deux containers posés dans l’aire jeu. Comme une traînée de poudre, la nouvelle d’une récupération du stade pour des fins de construction immobilière s’est très vite répandue et les habitants n’ont pas voulu se laisser faire. Les manifestations prennent très vite l’allure d’une émeute, barricades de l’axe Ndokoti - Ange Raphaël, et de la route interne de la Cité-Cicam, destruction et incendie des containers. Ils ont le soutien moral de plusieurs responsables de clubs, utilisateurs de ce terrain. « C’est une aberration si pour un intérêt individuel, on en arrive à une vente d’un stade que près 100.000 personnes utilisent. Plus grave au regard de la loi sur l’occupation du sol, ce terrain de jeu entre dans le domaine des espaces inconstructibles au regard de l’habitat de cette zone », s’indigne Joseph Antoine Bell, président de club. « Cette situation est inadmissible. Je suis l’un des locataires de ce stade jusqu’au 31 décembre 2007 et on vend sans me prévenir, est-ce que c’est ainsi qu’on met un terme à un contrat », ajoute Maurice Tankeu, président des vétérans de Socafer.

2- Une visée de détournement

Plusieurs anciens employés de la Cicam et occupant des logements de la Cité-Cicam, qualifient cette opération de tentative de détournement de bien publique de la part de certains responsables de la Cicam. Pour comprendre ce hold up, il faut remonter à la création de la Cicam en 1965. Alors que les cadres bénéficient des primes de logement, lorsqu’ils ne sont pas logés dans la cité des cadres, les autres employés réclament une aide à l’acquisition de la propriété individuelle. En 1968, l’Etat, actionnaire de la société Cicam obtient à la zone industrielle une vaste étendue de terre pour satisfaire cette exigence. Les employés déclinent l’offre. « Le domaine n’était pas approprié pour la construction d’une cité ouvrière », déclare un délégué du personnel de ses années.  C’est alors que l’Etat exproprie pour utilité publique, les autochtones du village Ndoghem I d’une parcelle de 6 hectares. La convention d’établissement de la propriété foncière individuelle réserve ce domaine à la construction des logements. Le morcellement effectué par l’architecte Songue Dicka, le repartie en 97 lots. Le plan de construction validé par les services de cadastre et conformément au plan d’urbanisation de la ville de Douala prévoyait, en plus de la construction des logements spécimen, une salle de fête, un complexe multisports (football, handball, basket-ball et piscine) et un marché.

En 1975, seuls quarante logements vont voir le jour ainsi que le terrain de football aujourd’hui litigieux. « La convention signée à cet effet permettait à l’Etat d’augmenter ses obligations de dans le capital de la société. Il stipule que ces logements sont proscrits aux cadres, il en va de la distribution des lots des espaces non bâtis restants. Par ailleurs, dans la condition N°08, il est clairement stipuler l’interdiction de supprimer les espaces réservés pour les terrains sportifs », rappelle un membre du bureau de l’association des habitants de la Cité-Cicam, partie prenante pendant la signature de cette convention. A ce jour, ils estiment que certains cadres veulent profiter de la confusion dans la gestion du patrimoine foncier de la Cicam avec la récurrente menace de fermeture, et le changement de directeurs généraux pour opérer des appropriations illicites.

3- Un espace inaliénable

La même convention d’établissement prévoit qu’après 25 ans, si la Cicam n’a pas mis en valeur ce domaine, il revient au gouvernement. En 2002, la société Cicam/Newco se sentant forclos, décide la redistribution des parcelles non bâties. « Nous portons à la connaissance du personnel Cicam/Newco que le terrain Cicam non bâti, autrement appelé Fondation pour le logement sis à Bassas lieu dit makepé, objet du titre foncier N° 4854 du 08/05/1974 et repart en 57 lots sera mis en vente exclusivement au personnel à compter du 1^er mars 2002. »  Les modalités d’attribution précisent que la répartition se fera par tirage au sort. Le plan de morcellement des lots établit clairement que l’aire de jeu du stade Cicam n’est pas concernée. « Il y a trois ans le directeur général de la Cicam réitérait encore que ce stade ne pouvait être vendu, ni exploité à d’autres fins que sportifs », témoigne Teufouet, responsable d’un centre de formation de jeunes footballeur dont les partenaires italiens se proposaient de son achat afin d’établir un centre sportif.

Des cinquante sept (57) lots, quatorze (14) étaient réservés aux cadres dans cette attribution. Il se trouve que certains hauts cadres n’ont pas eu la chance du tirage au sort. Il s’agit entre autre du directeur administratif et financier, du directeur des ressources humaines. Ce sont ces derniers qui auraient décidé de faire main basse sur le stade Cicam en violation de toutes les dispositions de la convention et du plan de l’habitat prescrit par les services de l’urbaniste. « Dans le soucis de poursuivre cette action sociale et devant la menace pressante des empiétements des riverains, la direction générale a décidé de sécuriser la parcelle du stade avant de poursuivre son morcellement, comme ce fut pour la parcelle réservée au handball », rétorque Benjamin Eto, Directeur des ressources humaines. Avant de conclure « Nous étions conscients des désagréments que cette décision va leur causer. »

4- Un employé de la Cicam en garde à vue

Depuis le lundi 29 octobre 2007, les éléments du commissariat du 10è Arrondissement ont interpellés et placé en garde à vue un employé de la société Cicam. Il devrait répondre de l’origine des conteneurs brûlés au stade Cicam. Car, le propriétaire déclare qu’ils ont été volés à Bonamoussadi. L’employé dit avoir été commis par Tchouambou, directeur administratif et financier de ladite société pour acheter les containers devant servir à conserver les matériaux de construction de ce chantier. Toutes nos tentatives pour le rencontrer sont restées vaines. A la suite de ces évènements, le sous-préfet de Douala Ve, Gabriel Gounou a organisé le mercredi 30 octobre 2007, une réunion regroupant, les forces de l’ordre, l’association des jeunes d la Cité-Cicam et le directeur des ressource humaine de la Cicam. Celle-ci s’est achevée en queue de poisson. Et pour cause, le représentant de l’association des jeunes de la Cité-Cicam a qualifié son arbitrage de très partiale.

Mathieu Nathanaël NJOG
Le Messager du 7/11/2007