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Mesures incitatives

 
Au-delà des textes et des bonnes intentions, le gouvernement ira-t-il jusqu’au bout de ses engagements? On parle d’un nouveau outil incitatif à l’éclosion économique, pourtant les précédents ne sont toujours pas fonctionnels.

Le Conseil de régulation et de la compétitivité (Crc) a tenu le 20 septembre 2007 sa troisième session ordinaire (depuis sa création en 2005). La dernière session du Crc a examiné et adopté d’importants projets de textes incitatifs “ pour relever les défis économiques de croissance, de compétitivité et de promotion d’un cadre réglementaire propice à l’éclosion des affaires ”, affirmera Ephraïm Inoni. La session a planché sur le projet de loi déterminant les conditions et les modalités de création et de gestion des Zones économiques en République du Cameroun, et sur la création de la Cameroon Economic Zone Authority (Ceza), structure qui sera chargée de la coordination, de la gestion et de l’administration desdites zones.

Les inquiétudes du patronat prises en compte

Le secrétaire permanent du Conseil de régulation et de la compétitivité, Moïse Akom Mvondo, a la charge de préparer la mouture finale du projet de loi en tenant compte des observations et suggestions formulées en vue de sa présentation lors de la prochaine session du conseil, avant sa transmission à l’approbation du président de la République. En revanche, les membres du Crc ont décidé du principe de la mise en place “ d’un cadre législatif régissant les zones économiques au Cameroun. ” Par ailleurs, ils ont émis des réserves “ sur la prééminence du rôle de l’Etat dans la création et la gestion desdites zones ”, indique le comité final.

Tenant ainsi compte des réserves des acteurs du secteur privé, le Premier ministre Ephraïm Inoni reconnaît que beaucoup reste à faire. Aussi, invite-t-il les membres du conseil à plus de célérité pour sortir “ tous les outils d’incitation que sont les Codes sectoriels et les Zones économiques. ” L’objectif visé, avoue-t-on à la primature, est de répondre “ aux besoins des opérateurs économiques, des investisseurs et de la communauté internationale, en publiant à brève échéance, tous les textes prévus par la Charte des Investissements. ” Cette session a adopté des textes concernant les organes d’incitation et de promotion de l’initiative privée : - L’Agence de promotion des investissements - La Commission nationale de la Concurrence - Le Comité anti-dumping - L’Agence de promotion des exportations - et l’Agence des normes et de la qualité.

Il faut dire que le Conseil de régulation et de compétitivité est une haute instance consultative créée dans le but de veiller à la réalisation des objectifs fixés par la Charte des Investissements, assurer le respect des dispositions de ladite Charte et ses textes d'application, et de réguler l'activité des organismes chargés de promouvoir la compétitivité de l'économie, la concurrence, les exportations et les investissements.

Par Mathieu Nathanaël NJOG

Le 25-09-2007