njognath

Justice  - Au tribunal

La première audience de la « nouvelle » affaire Titus Edzoa et ses coaccusés s’est ouverte hier au tribunal de grande instance du Mfoundi.

Il est un peu plus de dix heures hier mardi 27 octobre 2009, lorsque le collège de juges appelés à conduire les débats dans l’affaire Titus Edzoa fait son entrée dans la salle d’audience du tribunal de grande instance du Mfoundi à Yaoundé. A 10h12 mn, la présidente du tribunal procède à l’ouverture de l’audience. Au greffier incombe la tâche d’appeler les affaires. Une seule est inscrite au  rôle et qui, par ailleurs, n’a pas été affichée. Il s’agit de l’affaire Ministère public et Etat du Cameroun contre Edzoa Titus, Abega Atangana Michel, Njiemoun Isaac et Mapouna. Tous les quatre, présents au box des accusés, sont poursuivis pour « coaction de détournement et de tentative de détournement de deniers publics, de coaction de corruption et trafic d’influence ». Des charges présentées à leur intention par le tribunal. Ces accusations (Cf. Le Messager n°2968 du Lundi 26 octobre 2009) sont formulées contre eux dans le cadre de la gestion, entre 1994 et 1997, du Comité de pilotage et de suivi du projet de construction des axes routiers Yaoundé – Kibri et Ayos – Bertoua, des fonds de l’organisation du 32e sommet de l’Organisation de l’unité africaine à Yaoundé, et de la signature du contrat d’extension de la Société nationale de raffinage.

Titus Edzoa comparait assisté de Mes André Bernard Ndem et Mballa Mballa « qui n’est pas encore là », au moment de l’identification. Michel Thierry Atangana a, entre autres, comme conseils, Me Rémy Baroux, avocat au barreau de Paris qui a élu domicile au Cameroun. Les avocats de Njiemoun et Mapouna « vont arriver d’un moment à l’autre », expliquent ces deux prévenus. Du côté du ministère public, l’on enregistre la présence de deux magistrats. Après identification des parties, le tribunal constate l’absence de quelques conseils de la défense. Suffisant pour motiver la suspension de cette audience d’après la présidente du tribunal. « Tous les conseils ne sont pas présents afin de permettre le bon déroulement de cette procédure », justifie-t-elle alors avant de suspendre l’audience qui va être reprise le 11 novembre 2009 à 9h pour « présence de tous les conseils et citation de l’Etat du Cameroun ».

Ambiance lourde

Afin de ne pas perturber le déroulement des autres affaires, « nous avons pensé prendre deux mercredis sur quatre », indique encore la présidente à l’intention des conseils. Ces derniers seront informés du chronogramme arrêté, précise-t-elle, avant de lever la séance. L’audience sera reprise dans deux semaines. Au total, l’on aura passé 10mn dans cette salle d’audience marquée par une forte présence de gendarmes. Une demi-douzaine de ces pandores a d’ailleurs escorté l’ancien Secrétaire général de la présence de la République vers un pick-up double cabine de marque Mitsubishi. Vêtu d’une chemise à fleurs verte, Titus Edzoa apparaît serein. L’homme s’est même permis un sourire voire, un rire une fois à bord de la voiture qui le conduit au Secrétariat d’Etat à la Défense (Sed) où il séjourne depuis.

L’autre fait marquant au terme de cette audience est l’interdiction des interviews par un élément de la gendarmerie. Celui-ci identifiable à son uniforme a, à plusieurs reprises, ordonné aux journalistes présents de ranger leur matériel. Car « les interviews sont interdites. Pour toutes informations, rendez vous au cabinet du président », leur a-t-il fermement conseillé.

Nadège Christelle BOWA, article publié dans Le Messager

 Insécurité - Diplomate agressé

Le premier secrétaire et consul de la République de Côte d’Ivoire à Yaoundé subi les assauts des flics le week-end dernier.

« Ce qui s’est passé à cet endroit relève d’un miracle. Nous étions dans les environs quand nous avons aperçu un véhicule 4x4, dans une allure folle. A peine une minute plus tard, une autre voiture qui le suivait s’immobilise à son tour. La première, une Honda 4x4 immatriculée CD a violemment heurté le véhicule du propriétaire, au point de le retourner complètement tel que vous voyez là. Elle a, dans cet élan frénétique, cogné deux autres véhicules, avant d’aller ouvrir un grand trou dans le mur du restaurant Il Patissio. Chacun de nous savait que le monsieur à bord de la voiture diplomatique était mort. C’est alors que les autres se sont subitement retournés pour repartir en direction du laboratoire Meka. Nous avons constaté avec étonnement que le Monsieur a survécu », raconte un témoin qui a assisté à la scène au quartier Bastos à Yaoundé, samedi 31 octobre 2009.

A l’ambassade de la Côte d’Ivoire à Yaoundé, c’est l’inquiétude et la colère qui se lisent sur les visages du personnel dans la mi-journée d’hier, 2 novembre 2009. Le deuxième secrétaire et consul chargé des affaires culturelles, a le côté gauche de la figure endommagé et la lèvre supérieure blessée. Il ne s’est toujours pas remis de ses blessures. Péniblement, la victime raconte la mésenventure qui lui est arrivée. « Le samedi 31 octobre 2009, mon mécanicien qui se trouve non loin de Carrousel (un cabaret à la mode à Yaoundé, ndlr) avait des travaux d’entretien à faire sur mon véhicule. Les travaux achevés, je prends la route pour retourner à la maison. Au niveau du stade Omnisports, un véhicule roulant  à vive allure effectue un mauvais dépassement sur la droite. C’est grâce à mon sang froid que je réussis à maîtriser finalement mon véhicule. Je trouve ce comportement inhumain. Et c’est pour cette raison que je me mets aux trousses du  véhicule qui se dirige vers le rond point  Nlongkak. Le monsieur à bord a garé au niveau du restaurant Oncle Donald. J’entreprends donc de rencontrer ce dernier, dans le but de lui suggérer de réviser ce comportement qui a causé la mort de tant de gens sur nos routes. Chose faite, ce dernier ne va pas digérer mon attitude. Il me demande à quel titre moi j’avais à lui faire des leçons dans son propre pays. Et du coup, il me porte un coup de poing  sur la bouche, tout en clamant qu’il est officier de police. Au moment de partir, l’intéressé me suit et frappe cette fois l’œil droit. J’ai essayé de joindre la police diplomatique en filant en direction de Bastos. Je suis surpris au niveau du Laboratoire Meka, de constater que la même voiture me suit. A la différence de la première agression, ils sont désormais nombreux. Ils me barrent d’abord la route, en essayant de me sortir de mon véhicule, frappant dans tous les sens. La qualité de mon véhicule aidant, une manœuvre de plus va m’engager sur la rue où je suis finalement rentré dans un mur du restaurant El Patissio. Toujours à mes trousses, mes agresseurs ne rentreront que quand ils se disent que l’ampleur du choc ne me permettra pas de vivre. Le véhicule en question était immatriculé Ce 27932, une Toyota 4x4 de couleur grise ».

A la police diplomatique à Bastos, on garde le mutisme. Pareil au commissariat du 10^ème arrondissement, où le commissaire Emmanuel Ayinda ne trouve pas les éléments de l’enquête suffisants pour qu’il s’exprime sur le sujet. «  Personnellement,  je n’ai pas encore rencontré le diplomate lui-même ! », déclare le flic. L’ambassadeur de Côte d’Ivoire au Cameroun quant à lui est préoccupé par cette affaire. D’après son excellence Eugène Biti Allou Wanyou, « c’est la première fois que nous enregistrons ce genre de situation. L’intégration est très facile au Cameroun. Nous n’avons pas de problème avec nos frères camerounais qui sont d’une hospitalité réelle. Ce diplomate est  au Cameroun depuis quatre ans. Nous ne comprenons pas ce genre de choses ». La police a engagé un travail visant à déterminer qui sont les auteurs de cette agression. Le diplomate quant à lui attend les résultats de son enquête médicale qui va déterminer le niveau réel des dégâts sur le plan physiologique.

Pierre-Marie DJONGO, article publié dans Le Messager

Obsèques

La dépouille de la mère du président du Rassemblement démocratique pour la modernité du Cameroun a été inhumée en son absence, le 31 octobre 2009.

Sur l’esplanade de la chefferie supérieure du groupement Santchou dans le département de la Menoua, il y avait du beau monde, à l’occasion des obsèques de la reine mère, feue Régime Madone, génitrice du chef supérieur et président du Rassemblement démocratique pour la modernité du Cameroun  (Rdmc), Pierre Mila Assouté. Née le 25 juillet 1935, elle a tiré sa révérence le 29 septembre 2009. Le parterre de personnalités aux rangs desquels les parents, enfants, connaissances et amis du patriarche qui assistent à la messe de requiem ont les visages fermés. Les enfants de l’illustre disparue sont manifestement éplorés, certains notables écrasent une larme.

Leur séparation d’avec feue Régime Madone ne peut pas se faire sans déchirement. On y a aussi noté une forte mobilisation des jeunes du parti. L’eucharistie est conduite par le vicaire général du diocèse de Nkongsamba, l’abbé Abraham Kome que côtoient le curé de la paroisse de Santchou l’abbé Pascal Djeuga et des vicaires. Dans son homélie, il implore la divinité d’accueillir favorablement l’âme de la défunte et de la garder dans son amour. Car le séjour sur terre est toujours jonché de multiples épreuves et tentations.

Le chef absent

Ces obsèques se déroulent en l’absence du président du Rdmc qui, selon de sources fiables, se trouverait en France dit-on, en  exil politique. De sa résidence lointaine, il a envoyé un message à la disparue. Morceaux choisis : « Maman je t’ai parlée au téléphone le 27 septembre 2009, tu m’as confié l’apparition subite d’un mal de cœur que tu ressentais. Tu m’as confié les problèmes de ta famille. L’administration traditionnelle de la chefferie, tu me disais que tu partais de ce monde. Tu m’as demandé de rester fort et d’être courageux.  C’est à ta mort que j’ai compris que c’était un au revoir. Hélas ! C’est une torture douloureuse. Je ne le souhaite à personne. Dieu fait ce qu’il veut de sa création. Maintenant je n’entendrais plus ta voix, elle s’est éteinte à jamais. Maman, je ne suis pas là. Je te demande pardon. J’ai pris la décision, il y a quelques années  de me mettre au service du combat politique pour mon pays. Tu m’as donné ton accord. Tu as payé un prix fort (…) Pardonne aussi à ceux qui empêchent à leurs enfants d’enterrer leur mère. Va devant Dieu et dis lui la peine d’une mère qu’un fils ne peut librement conduire à sa dernière demeure. Tu seras entendue ».

Le vice-président du parti, Siméon Kuissu donne les raisons de son absence. « Le destin national a primé Sa majesté Mila Assouté qui sera le candidat du parti à l’élection présidentielle du 2011 : Il est anglophone et francophone, il est entre l’Ouest et le Littoral, il est l’homme que le Cameroun attend. La loi camerounaise prévoit que pour être candidat à l’élection présidentielle, il faut résider 12 mois de suite sur le sol camerounais. Cette disposition ne s’applique pas aux réfugiés politiques. En venant au Cameroun pour enterrer sa mère, il perd son statut de réfugié politique. Voilà un enjeu stratégique auquel il a été soumis. Nous avons été plusieurs de la diaspora comme au Cameroun à lui dire de choisir la voie de la nation, il a été d’accord avec nous. » Amen.

Azap Ndongo à Ngwatta

 Justice - Succession

L’imbroglio perdure, l²a co-liquidation piétine. Les cohéritiers ont adressé au juge commissionnaire une requête pour demander le changement des co-liquidateurs. Ils dénoncent des manquements graves et même les dérives de gestion de certains administrateurs.

Les ayant-droits de la succession Soppo Priso, après s’être déchirés depuis le décédé de leur père en 1996, ont tenue une réunion de conciliation le 4 novembre 2000 à Douala. Ils ont décidé en commun accord de la désignation des co-liquidateurs de cette succession : Koum Théodore, expert financier, Mes Jacqueline Moussinga et Régine Dooh Collins, toux deux notaires. Le procès-verbal de la famille est entériné par arrêt N°135/C rendu le 16 mai 2003. Ils ont pour mission : «Assurer la gestion des biens de Paul Soppo Priso, encaisser tous les fruits et revenus générés, effectuer tous apports en compte dans le capital de certaines société détenues majoritairement par le decujus, élaborer un projet de liquidation, estimer ou faire estimer les biens immeubles ainsi que les valeurs mobiliers et ou les meubles meublant.» Les co-liquidateurs avaient un mandat d’une durée de sept mois, au terme duquel, ils présenteront un rapport de gestion et d’activités aux ayant-droits. A cette occasion, ils pourront décider d’une nouvelle répartition à part égal des revenus de ce patrimoine successorale.

Les récriminations

Les sept co-héritiers (Jean Paul, Gaston, Laurette, Hervé, Violette, Chantal et Serge Bruno) constatent que le mandat des co-liquidateurs a expiré depuis belle lurette, sans qu’ils aient produit un rapport de gestion de ladite succession. Plusieurs immeubles sont tombées en ruines, les diverses factures d’électricité et d’eau ne sont pas payées et qu’ils n’ont aucune informations sur le paiement de la taxe foncière des différents immeubles et d’autres redevances de l’Etat. Conséquence, ils estime dans leur requête du 16 juin 2009 «qu’une telle confiscation et gestion opaque ne peuvent que susciter des inquiétudes entraînant le changement des co-liquidateurs…qui se sont détournés de la mission a eux assigné». Pis encore, Gaston Soppo Priso résident en France, dans une requête de février 2008, aux fins de changement de co-liquidateurs, relève que les co-liquidateurs «se sont eux-mêmes rendus débiteurs de la succession en s’octroyant des emprunts pour leur compte personnel atteignant parfois des dizaines de millions Fcfa sans autorisation préalable du juge commissionnaire.»

Par ailleurs, les co-liquidateurs sont accusés d’avoir cédé la gestion de deux grands groupes constitués des SA Ugi et Ugid respectivement à Jean Paul Soppo Priso et à Violette Soppo Priso épouse Pensy. «Des sociétés dont les seuls loyers sont évalués à des milliards de Fcfa.» Et les loyers des immeubles Br et Brossette Valor, la polyclinique Paul Soppo Priso à Hervé Soppo Priso. Gaston accuse aussi son frère Jean Paul de spolier le Groupe Ugic, au chiffre d’affaire de plusieurs milliards Fcfa dont leur défunt père détenait 90% d’actions. Notamment, du fait qu’il a «sans qualité ni droit, a vendu clandestinement certaines actions de cette société au Groupe Fadil au montant déclaré de 400 millions Fcfa.» En revanche, les autres poursuivent au pénal Tiam II Pierre que Gaston Soppo Priso a fait désigner administrateur provisoire de la société Ugid par ordonnance n°360 du 8 décembre 2005, pour abus de confiance après avoir retiré sans aucun mandat judiciaire et sans justifier d’un acte de sa mission, une somme de plus de 50 millions Fcfa des comptes de la société Ugid.

Focal

Le partage à problème du patrimoine

Face à tout cet imbroglio dans les opérations de liquidation devant aboutir au partage de feu Soppo Priso, ses sept ayant-droits ont par les requêtes datant des 25 mars, 23n 24 avril et 7 mai 2009, sollicité qu’il leur soi alloué, au titre d’avancement d’hoiries et avancement de dividendes, la sommes de 100 millions Fcfa pour chacun dans le compte de l’Ugid afin de faire face aux défis de la vie quotidienne dont ils sont confrontés. Tsanga Bediga, juge commissionnaire a décidé en date du 15 juin 2009 «qu’aucune avance ne peut être consentie à un associé sans qu’il ait une lisibilité sur la gestion des sociétés.» A cet effet, il a nommé pour deux mois en qualité d’expert, le cabinet Bekolo and Patners pour  avoir une lisibilité sur la gestion de ces sociétés, des informations complètes, fiables, à jour sur leur patrimoine et leur trésorerie. Ce qui permettra de : - établir la situation patrimoniale des sociétés de feu Soppo Priso au 30 juin 2009 - dresser leur états financiers au 31 décembre 2008 - dresser les tableaux des ressources et des emplois des ressources financières pour chaque exercice financier à partir de l’exercice 1996-1997. Et le lendemain 16 juin, le juge commissionnaire a nommé pour deux mois deux experts immobiliers Moukouri Same Claude et Balepa François Jean Bosco pour procéder à l’évaluation des 69 titres fonciers recensés (20 autres restent introuvables) en proposant leur valeur locative au jour de l’expertise afin d’aboutir à un partage équitable entre les co-héritiers. Mais ces derniers y voient un dilatoire de la justice qui ne s’est pas prononcé sur le changement des co-liquidateurs.

Mathieu Nathanaël NJOG, article publié dans Le Messager

 Justice - Succession

Au mépris de la volonté des ayants-droit le juge commissaire vient de prendre une ordonnance autorisant aux co-liquidateurs déchus de faire main base sur les comptes de l’Union générale immobilière de Douala.

1- Les complicités

En date du 26 août 2009, Bediga Tsanga, vice-président de la Cour d’appel du Littoral, juge commissaire de la liquidation de la succession Paul Soppo Priso, par ordonnance N° 32/Cab/Pca/Dla, autorise les co-liquidateurs (Maitres DOOh Collins Régine, Moussinga Jacqueline, notaires et sieur Koum Goliep Théodore, expert financier) « à effectuer des retraits d’argent correspondant au solde disponible dans le compte de la société Union générale immobilière de Douala (Ugid), ouvert dans les livres de la banque Crédit agricole Scb Cameroun sous le N° 300188837411 pour le règlement des dividendes aux associés de ladite société conformément aux résolutions de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 18 août 2009. Disons notre ordonnance exécutoire par provision.» Une décision «inique» tous les co-héritiers ne partagent pas.

Ils y voient nulle autre qu’une volonté manifeste de faire main base sur près de 1,7 milliard Fcfa pourvu par le compte de la Ugid. D’autant plus que dans leurs différentes requêtes les ayants-droit ont respectivement les 22 février 2008 et 15 juin 2009, demandé au juge commissaire le changement des co-liquidateurs. Il y ressort les accusations suivantes : «inexécution des charges légales, incompétence, dissimulation et abus de pouvoir d’administration, caducité du mandat, indélicatesse et mésintelligence entre membres de la liquidation », énumère Gaston Soppo Priso.  Non sans rappeler qu’ils ont limité leur mission «à percevoir quelques loyers et acquitter les dettes de certaines membres de la famille ainsi que celle de leurs avocats… [tout en ayant] soigneusement évité  d’honorer» son conseil. Et le juge commissaire a fait jusqu’ici fi, préférant mandater en mi-juin 2008 deux experts fonciers et immobiliers pour reconstituer tout le patrimoine immobilier du de cujus situé au Cameroun et faire faire un inventaire exhaustifs de ses biens, localiser ceux bâtis et ceux non bâtis et enfin en faire une évaluation chiffrée et leur en donner une valeur locative.

2- Le pretexte

Le 15 juin 2009, le juge commissaire désigne le cabinet Bekolo and partners en qualité d’expert comptable agréé pour « établir la situation patrimoniale de ces sociétés à la valeur actuelle au 30 juin 2009 ; dresser leurs états financiers au 31 décembre 2008 et des exercices précédents non disponibles ; dresser les tableaux des ressources (emplois et ressources financières) pour chaque exercice financier à partir de l’exercice 1996 /1996 clos au 30 juin 1997 jusqu’à l’exercice 2008 clos au 31 décembre 2008 ; dresser le tableau des biens immobiliers avec leur situation, leur mouvements et les revenus et charges directes générées de l’exercices [96 -08] ». Ceci dans  un délai d’e deux mois.

En octobre 2008, les experts immobiliers rendent leur rapport : « seuls 69 titres fonciers ont été effectivement recensés et 20 autres sont restés introuvables.» Et le cabinet d’expert comptable Bekolo and Partners, le 27 juillet 2009 rend son rapport. Il concerne uniquement l’Ugid, Le cabinet établit un total de trésorerie actif de 1 638 608 958 Fcfa, présenté le 18 août lors de l’Assemblée générale tenue dans la salle des réunions de la Cour d’appel du Littoral que les proches de Gaston Soopo Priso, l’un des associés qualifie de « factice » pour n’avoir pas respecté la réglementation en vigueur pour n’avoir pas été publié dans le journal d’annonce légal. Et déjà, les co-liquidateurs ont présenté un état de dépense «prohibitif n’ayant pour seul but que vider cet actif».

Par ailleurs, il ressort du rapport du cabinet Bekolo and Partners que ce travail a été partiel et parcellaire d’autant qu’il reconnaît que «Nous avons été limités dans nos trvaux par les faist suivant : les journaux et grands livres comptables de Ugid de la période allant du 1^er juillet 1996 au 30 juillet 2009 n’ont pas été mis à notre disposition – les recettes de loyer de l’exercice 2003 ne figurent pas dans les registres des recettes – la liste des personnes autorisées auprès de la banque ScB crédit Agricole à faire fonctionner les comptes Ugid pendant cette période n’ont pas été communiquées – les avoirs que les pourrait détenir Ugid dans les établissements bancaires autres que la ScB Crédit agricole n’ont pas été communiquées – les certifiats de propriétés des biens immobiliers appartenant à Ugid n’ont pas mis à dispsosition par les conservateurs fonciers.

3- Jeu trouble de Jean Paul

A cela s’ajoute le flou entretenu dans la mise au clair de la situation du patrimoine et de la trésorerie de la société Ugic gérée par Jean Paul Soppo Prison, jusqu’ici inaccessible. Car « depuis le décès de son père, [Jean Paul soppo Priso] a géré en toute liberté la société Ugic, probablement en sa qualité de gérant ; les co-liquidateurs agissant au nom et pour le compte de la succession Paul Soppo Priso, n’ont jamais reçu de compte rendu de cette société et bien évidement aucun versement de dividendes n’a été opéré à ce jour», écrivent les co-liquidateurs au juge commissaire en du 13 août 2009.

Face à tout cet imbroglio, Gaston Soppo Priso a saisi le tribunal de grande instance du Wouri en réédition de compte et en partage. « Attendu qu’après l’article 815 du code civil en son alinéa 1 : nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision, et le partage peut être toujours provoqué nonobstant prohibition et conventions contraires » Que même en cas de convention suspendant le partage, celle-ci n’est plus obligatoire au-delà de 5 ans, conformément à l’alinéa 2 de l’article suscité. « Qu’il échet d’ordonner le partage des biens de la succession Paul Soppo Priso à part égale entre les 7 cohéritiers. » Ce qui entraine de fait l’arrêt de l’activité de la liquidation judiciaire et par conséquence devrait déposer et son bilan au Tgi. En revanche on observe plutôt une sorte de conflit de compétence, «mieux d’intérêt» entre la Cour d’appel et le Tgi.

Mathieu Nathanaël NJOG, article publié dans Le Messager